MAEPSO

Active

SIREN: 423 033 638
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 423 033 638 00010
NUMÉRO DE TVA: FR68423033638
DATE DE CREATION: 25 mai 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE): Hypermarchés - 4711F
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: RUE DE FAUVILLE ZI N°1, 27000 EVREUX
DIRIGEANTS: ORYCAN + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone Année 2023
1027.15 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: MAEPSO

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1999 01/01/1999

Statut RNE: Inscrite le 25 mai 1999 25/05/1999

Observations RNE

05 octobre 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 05/10/2023, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l'Eure 27000 Évreux
30 mars 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 30/03/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 07/10/2023
29 septembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 29/09/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 7/04/2023
07 avril 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux, prononce en date du 07/04/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/01/2022 désigne Administrateur SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l'Eure 27000 Évreux avec pour mission : assister la société débitrice dans les actes de gestion courants, Mandataire judiciaire Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 R Ducy 27000 EVREUX, et ouvre une période d'observation expirant le 07/10/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
22 juillet 2020
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/07/2020
25 mai 1999
- Historique des observations depuis le 25/05/1999 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND $$$09/09/1999 Fonds reçu en location gérance à compter du 02.08.1999. Mention du 01/08/2002 : Résiliation de la location-gérance suite à l'achat du fonds à compter du 23.05.2002.

Secteur d'activité de MAEPSO

Domaine d'activité: Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Hypermarchés (4711F)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

18 sociétés exercent la même activité que MAEPSO dans le 27.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Hypermarchés" dans l'Eure (27)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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17/06/2024

Le marché des distributeurs alimentaires - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des distributeurs automatiques alimentaires : croissance mondiale et en France, diversification de l'offre, acteurs clés comme Selecta, Daltys, Nestlé ou Mars, modernisation des machines et enjeux d'innovation..

14,90€
22/01/2024

Le marché de la grande distribution alimentaire - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la grande distribution alimentaire en France. Elle explore les mutations induites par la pandémie de 2020 et la guerre en Ukraine, ainsi que les changements d'habitudes de consommation des Français.

14,90€
20/11/2021

Le marché du quick commerce - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché émergent du "quick commerce". Elle explore les dynamiques de ce secteur, la montée en puissance des "dark stores", l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les comportements des consommateurs, et la compétition féroce entre startups.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- MAEPSO - 27000
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
  - SIRET 42303363800010
  - Activité Hypermarchés - 4711F
  - Adresse RUE DE FAUVILLE ZI N°1, 27000 EVREUX

Dirigeants de MAEPSO

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de MAEPSO

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

216200,00

-2469300,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Ratios financiers

2017

2016

2015

Équilibre bilan

Capitalisation

-6,38 %

-19,97 %

-34,96 %
Endettement

-37,36 %

-55,55 %

-36,57 %
Fonds de roulement

-431800 EU

-781700 EU

-1225600 EU

Documents de MAEPSO

23 derniers documents officiels

13/06/2024

ORDONNANCE

PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
26/08/2021

Acte

Nomination de directeur général
22/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
29/06/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
12/02/2020

Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
26/06/2019

Procès-verbal

Démission de directeur général
12/03/2018

Décision(s) des associés - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction et augmentation du capital social - Réduction du capital social
19/01/2017

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/06/2016

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/07/2012

Décision(s) des associés - Décision(s) du président

Changement de président - Nomination de directeur général
20/07/2012

Décision(s) des associés - Décision(s) du président

Changement de président - Nomination de directeur général
04/04/2008

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
21/09/2007

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
25/07/2007

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
05/04/2007

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
12/06/2006

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
26/01/2006

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
14/09/2005

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
25/06/2002

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
18/01/2002

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
20/05/1999

Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Constitution

23 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

32 annonces BODACC & JAL

16/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/12/2025

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/10/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2023

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l'Eure 27000 Evreux.
30/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/04/2022

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2022 désignant administrateur SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans les actes de gestion courants, mandataire judiciaire Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 R Ducy 27000 EVREUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portai…
12/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MAEPSO Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 238.125 Siège Social : rue de Fauville Zone Industrielle N°1 27000 EVREUX R.C.S. EVREUX 423 033 638 TEXTE A INSERER Aux termes dune décision en date du 30 juin 2021, le Président de la société susvisée a décidé de nommer Monsieur Yann GUILLOUX, Né le 3 novembre 1979 à EVREUX (27), de nationalité française, demeurant 18 rue du Bois de la Vigne, Le Failly 27240 THOMER LA SOGNE, en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée indéte…
29/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ORYCAN ; Directeur général : GUILLOUX Candy ; Directeur général : GUILLOUX Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7219478901 VS MAEPSO Société par Actions Simplifiee au capital de 38.115 euros Siège social : Rue de Fauville Zone industrielle n°1 27000 ÉVREUX RCS Évreux 423 033 638 MODIFICATIONS Aux termes dune décision unanime en date du 2 janvier 2020, les associés de la société susvisée, Après avoir pris acte de la démission de la société ITM ALIMENTAIRE RÉGION PARISIENNE de ses fonctions de président de la société, ont décidé de nommer en remplacement aux fonctions de président, à compter du 2 janvier 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

7228588801 VS MAEPSO Société par Actions Simplifiee au capital de 38.115 euros Siège social : Rue de Fauville Zone industrielle n° 1 27000 ÉVREUX RCS Évreux 423 033 638 AVIS Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire des associés de la société susvisée en date du 17 février 2020 et dune décision du président de ladite société en date du 18 mars 2020, enregistrée le 22 juin 2020 auprès du Service de lenregistrement dÉvreux, Dossier 2020 00020126, référence 2704P01 2020 A 0…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

7229882501 VS MAEPSO Société par Actions Simplifiee au capital de 238.125 euros Siège Social : Rue de Fauville Zone industrielle n° 1 27000 ÉVREUX RCS Évreux 423 033 638 AVIS Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire annuelle des associés de la société susvisée en date du 22 juin 2020, les associés de la société MAEPSO ont pris acte de la démission du Cabinet SECNO et de Mme Bénédicte BUSSIÈRE de leurs mandats respectifs de commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Déc…
21/09/2020

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

7229933201 VS MAEPSO Société par Actions Simplifiee au capital de 238.125 euros Siège social : rue de Fauville Zone industrielle n° 1 27000 ÉVREUX RCS Évreux 423 033 638 MODIFICATIONS Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2020, il a été décidé en application de larticle L.225-248 du Code de commerce de poursuivre lactivité de la société nonobstant des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. Avis en sera donné au RCS dÉvreux. Pour avis …
24/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ORYCAN ; Directeur général : GUILLOUX Candy ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO
21/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
14/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ORYCAN ; Directeur général : GUILLOUX Candy ; Commissaire aux comptes titulaire : SECNO ; Commissaire aux comptes suppléant : BUSSIERE Bénédicte
30/06/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE en fonction le 24 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BUSSIERE Bénédicte en fonction le 24 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : SECNO en fonction le 24 Janvier 2017
23/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
28/11/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/01/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général : ROSE Marc modification le 16 Août 2012 ; Président : ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE en fonction le 24 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BUSSIERE Bénédicte en fonction le 24 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : SECNO en fonction le 24 Janvier 2017
18/01/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
03/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
13/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
26/11/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
02/01/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
01/08/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BUSSIERE André Louis Roger Commissaire aux comptes suppléant : SECNO Directeur général : ROSE Marc en fonction le 24 Juillet 2012 Président : ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE en fonction le 24 Juillet 2012
14/02/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
28/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
23/04/2008

Annonce BODACC - Transformation en S.A.S.

Président de la société : VERRE YannickDirecteur général : HELIE Emmanuelle. Commissaire aux comptes titulaire : BUSSIERE André Louis Roger. Commissaire aux comptes suppléant : SECNO.
06/02/2008

Annonce BODACC - modification sur le capital. Date d'effet : 29/06/2007

président du conseil d'administration et directeur général : BREANT (Robert), directeurs généraux délégués : VERRE (Yannick), HELIE (Emmanuelle), VERRE, administrateurs : BOUTBIEN (Laurent, Henri, Florentin), BOURDAUD (Grégoire), BREANT (Robert), VERRE (Yannick), HELIE (Emmanuelle), VERRE, commissaire aux comptes titulaire : BUSSIERE (André Louis, Roger), commissaire aux comptes suppléant : STE SECNO.

32 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur
    
    Coustans
    
    SELARL Ajassociés 10 Place Dupont de l'Eure - 27000 - Evreux
  - 17/04/2022
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2022 désignant administrateur SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans les actes de gestion courants, mandataire judiciaire Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 R Ducy 27000 EVREUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portai…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    SELARL AJAssociés représentée par Me COUSTANS
    
    10 PL Dupont de l'Eure - 27000 - EVREUX
  - 15/10/2023
    
    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
    
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l'Eure 27000 Evreux.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Historique de MAEPSO

43 événements depuis 2005

vendredi 28 août 2021
- Yann GUILLOUX est promue directeur général.

lundi 18 février 2020
- Candy GUILLOUX assume maintenant la fonction de directeur général.
- ORYCAN succède à ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE en tant que président.
- ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE cède sa place de président à ORYCAN.

...

Historique

43 événements ont marqué le parcours de MAEPSO depuis 2005

Le marché des distributeurs alimentaires - France

Le marché de la grande distribution alimentaire - France

Le marché du quick commerce - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

ORDONNANCE

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal

Décision(s) des associés - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Ordonnance

Décision(s) des associés - Décision(s) du président

Décision(s) des associés - Décision(s) du président

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

6 Documents liés

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

4 Documents liés

Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

3 Documents liés

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