- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MADAME MURIEL ARBOUSSET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN384 688 081384688081
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 688 081 0005638468808100056
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62384688081FR62384688081
- DATE DE CREATION15 février 1992
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUEEntrepreneur individuelEntrepreneur individuel
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE DE LA CITE FOULC, 30000 NIMES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMADAME MURIEL ARBOUSSET MADAME MURIEL ARBOUSSET
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 juin 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 juin 2013
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2010 au 20 juin 2013
MADAME MURIEL ARBOUSSET - 30000
Ancien établissement
- SIRET3846880810005638468808100056
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE DE LA CITE FOULC, 30000 NIMES France
Du 17 septembre 2001 au 01 décembre 2010
MADAME MURIEL ARBOUSSET - 30000
Ancien établissement
- SIRET3846880810004938468808100049
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 RUE MONJARDIN, 30000 NIMES France
Du 01 mai 1999 au 17 septembre 2001
MADAME MURIEL ARBOUSSET - 30000
Ancien établissement
- SIRET3846880810003138468808100031
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse1 BOULEVARD AMIRAL COURBET, 30000 NIMES France
Du 04 novembre 1996 au 01 mai 1999
MADAME MURIEL ARBOUSSET - 30000
Ancien établissement
- SIRET3846880810002338468808100023
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse19 RUE BOURDALOUE, 30000 NIMES France
Du 15 février 1992 au 04 novembre 1996
MADAME MURIEL ARBOUSSET - 30300
Ancien établissement
- SIRET3846880810001538468808100015
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse4 RUE LEDRU ROLLIN, 30300 BEAUCAIRE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MADAME MURIEL ARBOUSSET
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de MADAME MURIEL ARBOUSSET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Grande Instance de TARASCON Service des procédures collectives 28 Allee du Général de Kilmaine Quartier Kilmaine 13158 TARASCON CEDEX Par jugement du 10 Octobre 2019, le Tribunal de Grande Instance de TARASCON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de Madame Muriel ARBOUSSET, RCS 384.688.081, avocat, 38 Clos Marie 7, rue du Grézet 30230 RODILHAN et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par larticle L 643-11 d…
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiement : 31 Mai 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), Zac de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, date de fin de plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, date de fin de plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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