- Dernière modification le02/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MADAME DOMINIQUE BROSSARD
- SIREN334 648 441334648441
- SIRET DU SIEGE SOCIAL334 648 441 0001533464844100015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88334648441FR88334648441
- DATE DE CREATION04 mars 1986
- CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçantAffaire personnelle commerçant
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE DES CORDELIERS, 79300 BRESSUIRE France4 RUE DES CORDELIERS, 79300 BRESSUIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMADAME DOMINIQUE BROSSARD MADAME DOMINIQUE BROSSARD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 juillet 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 juillet 2023
- Forme juridiqueAffaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCSNiort A 334648441Niort A 334648441
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclaréeagent immobilier agent immobilier
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
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Retrouvez la liste des 593 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans les Deux-Sèvres (79)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic immobilier - France
Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences immobilières - France
Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture végétalisée - France
La végétalisation d’une toiture ou Paroi Complexe Végétalisée Horizontale (dite "PCVH") peut se définir comme la mise en place d’un ensemble de matériaux et de végétaux composant une microflore avec un système de drainage des eaux. La mise en place de toitures végétalisées est plus adaptée pour les bâtiments neufs, cependant la végétalisation de toitures existantes est possible.
Cartographie de MADAME DOMINIQUE BROSSARD
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 21 janvier 2012 au 30 juin 2023
Dominique BROSSARD
Ancien Independant
Du 19 janvier 2005 au 21 janvier 2012
Dominique BROSSARD PAPIN
Ancien Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 19 janvier 1986 au 30 juin 2023
MADAME DOMINIQUE BROSSARD - 79300
Ancien établissement
- SIRET3346484410001533464844100015
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse4 RUE DES CORDELIERS, 79300 BRESSUIRE France
Historique de MADAME DOMINIQUE BROSSARD
2 événements depuis 2005
vendredi 21 janvier 2012
Dominique BROSSARD démarre son activité d'indépendant.
mardi 19 janvier 2005
Dominique BROSSARD PAPIN démarre son activité d'indépendant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MADAME DOMINIQUE BROSSARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MADAME DOMINIQUE BROSSARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MADAME DOMINIQUE BROSSARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MADAME DOMINIQUE BROSSARD

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MADAME DOMINIQUE BROSSARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Fin de Garantie financière CESSION DE GARANTIE Sur la demande de Mme Dominique Brossard, Cabinet Papin, 4, Rue des Cordeliers, 79300 Bressuire, Siren : 334 648 441, la garantie qui lui a éte accordée par la Société de Caution Mutuelle des professions Immobilières et Financières SO.CA.F., 26, avenue de Suffren, Paris 15e, pour les opérations de transactions sur immeubles et fonds de commerce avec maniement de fonds, visées par la loi du 2 janvier 1970, cessera trois jours francs après la publication du présent avis. Les c... | ||||
Annonce BODACC - Radiation |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MADAME DOMINIQUE BROSSARD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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