MAAT PHARMA

Annonce BODACC - Modification du capital. [1882407.5 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MAAT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 1.885.639,30 euros Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon 808 370 100 RCS Lyon Avis de convocation Les actionnaires de la société MaaT Pharma (la « Société ») sont informés que l´Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 16 juin 2026 à 9 heures 30 au siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon, afin de délibérer sur l´ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour. A titre ordinaire : Rapports du Conseil d´Administration et du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l´exercice clos le 31 décembre 2025 (1ère résolution) ; Affectation du résultat de l´exercice clos le 31 décembre 2025 (2ème résolution) ; Apurement des pertes par imputation du solde du compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime d´émission » (3ème résolution) ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Affagard, En qualité d´administrateur (5ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Bertrand, en qualité d´administrateur (6ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Madame Nadia Kamal, en qualité d´administrateur (7ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marie Lefèvre, en qualité d´administrateur (8ème résolution) Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Volatier, en qualité d´administrateur (9ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Seventure Partners, en qualité d´administrateur (10ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement, en qualité d´administrateur (11ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l´article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l´article L. 22-10-34 du Code de commerce (12ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l´exercice 2025 au Président du Conseil d´Administration (13ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l´exercice 2025 au Directeur Général (14ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d´Administration (15ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (16ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (17ème résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d´Administration en vue de l´achat par la Société de ses propres actions (18ème résolution) ; A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d´Administration à l´effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (19ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration à l´effet de procéder à une augmentation de capital par émission d´actions, de titres de capital donnant accès à d´autres titres de capital ou donnant droit à l´attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (20ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration à l´effet de procéder à une augmentation de capital par émission d´actions, de titres de capital donnant accès à d´autres titres de capital ou donnant droit à l´attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d´offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (21ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration à l´effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 30% du capital social par an, par émission d´actions, de titres de capital donnant accès à d´autres titres de capital ou donnant droit à l´attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d´offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d´investisseurs au sens de l´article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (22ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration à l´effet de procéder à une augmentation de capital par émission d´actions, de titres de capital donnant accès à d´autres titres de capital ou donnant droit à l´attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (23ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration à l´effet de procéder à une augmentation de capital par émission d´actions, de titres de capital donnant accès à d´autres titres de capital ou donnant droit à l´attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés (24ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration à l´effet d´augmenter le nombre de titres à émettre en cas d´augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (25ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration à l´effet d´augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (26ème résolution) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d´Administration en vue d´émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, en cas d´offre publique d´échange initiée par la Société (27ème résolution) ; Délégation consentie au Conseil d´Administration en vue d´émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d´apports en nature (28ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration à l´effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d´actifs (29ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration en vue d´augmenter le capital par émission d´actions, de titres de capital donnant accès à d´autres titres de capital ou donnant droit à l´attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital dans le cadre d´une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d´actifs décidée en vertu de la délégation visée à la résolution précédente (30ème résolution) ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (31ème résolution) ; Autorisation au Conseil d´Administration à l´effet de consentir des options de souscription et/ou d´achat d´actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d´une catégorie de personnes (32ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil d´Administration à l´effet d´émettre et d´attribuer des bons de souscription d´actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d´une catégorie de personnes (33ème résolution) ; Autorisation au Conseil d´Administration à l´effet de procéder à l´attribution gratuite d´actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d´une catégorie de personnes (34ème résolution) ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations conférées au titre des 32ème à 34ème résolutions (35ème résolution) ; Délégation au Conseil d´Administration à l´effet de procéder à une augmentation de capital par émission d´actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d´un plan d´épargne d´entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (36ème résolution) ; A titre ordinaire : Pouvoirs pour les formalités (37ème résolution). ****** MODALITÉS DE VOTE À L´ASSEMBLÉE GÉNÉRALE I. Formalités préalables pour participer à l´Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d´actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l´inscription en compte des titres au nom de l´actionnaire ou de l´intermédiaire inscrit pour son compte en application de l´article R. 22-10-28 du Code de Commerce, au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée, soit le 9 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L´inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l´intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d´admission établie au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l´Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l´un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l´Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l´Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d´admission par Internet, préalablement à l´Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée Générale sera ouvert à compter du 27 mai 2026 à 12 heures (heure de Paris) jusqu´à la veille de l´Assemblée soit le 15 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Afin d´éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l´Assemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à l´Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l´Assemblée, devront demander leur carte d´admission de la façon suivante : Par voie électronique : Pour les actionnaires au nominatif pur : accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l´adresse https://www.investors.uptevia.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d´accès habituels. Après s´être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d´admission. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote . Une fois sur la page d´accueil du site, ils devront suivre les indications à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d´admission. Il leur est également possible de contacter le numéro vert 0 800 007 535 (depuis la France) ou +33 1 49 37 82 36 (depuis l´étranger). Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l´actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d´utilisation du site VOTACCESS. Si l´intermédiaire financier de l´actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l´actionnaire devra s´identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d´accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d´admission. Par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : l´actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu´il souhaite participer à l´Assemblée générale et obtenir une carte d´admission puis le renvoyer daté et signé à l´aide de l´enveloppe T jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : l´actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu´une carte d´admission lui soit adressée. Les demandes de carte d´admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l´Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n´ayant pas reçu leur carte d´admission dans les délais légaux, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l´Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d´une pièce d´identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d´actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l´Assemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d´assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l´une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l´Assemblée générale ; ou donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; ou voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : Pour les actionnaires au nominatif pur : accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l´adresse https://www.investors.uptevia.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d´accès habituels. Après s´être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote . Une fois sur la page d´accueil du site, ils devront suivre les indications à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Il leur est également possible de contacter le numéro vert 0 800 007 535 (depuis la France) ou +33 1 49 37 82 36 (depuis l´étranger). Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l´actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d´utilisation du site VOTACCESS. Si l´intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l´actionnaire devra s´identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d´accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l´intermédiaire financier de l´actionnaire n´est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d´un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l´article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l´adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l´attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l´Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : l´actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à l´aide de l´enveloppe T jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : l´actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l´Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus, soit le 13 juin 2026 au plus tard. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l´Assemblée générale émettra un vote favorable à l´adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d´Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d´actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou sur le site internet de la Société rubrique investisseurs https://www.maatpharma.com/fr/investisseurs/#AG, au plus tard six jours avant la date de l´assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d´admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l´Assemblée Générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l´adresse suivante : MaaT Pharma 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon, ou par voie électronique à l´adresse suivante legal@maat-pharma.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l´Assemblée générale, soit le 10 juin 2026. Elles doivent être accompagnées d´une attestation d´inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titre au porteur tenus par l´intermédiaire habilité. IV. Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, seront disponibles, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur son site internet (www.maatpharma.com/fr/) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. V. Retransmission audiovisuelle Conformément à l´article R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l´Assemblée fera l´objet, dans son intégralité, d´une retransmission audiovisuelle en direct accessible à l´adresse suivante , également disponible via le site internet de la Société rubrique investisseurs (www.maatpharma.com). Un enregistrement de l´Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l´Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Pour plus d´informations sur les modalités de retransmission de cette Assemblée, la Société invite ses actionnaires à consulter la page dédiée à l´Assemblée Générale 2026 sur le site de la Société. Le Conseil d´Administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1613597.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1611525.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1397793.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1391836.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1391858.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT Pharma Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.397.793,40 Siège social : 70 Avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 24 mars 2025, par délibérations du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 616,90 pour être porté à la somme de 1.398.410,30 . Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2025, par décisions du Directeur Général, le capital social a été augmenté de 213.114,80 pour être porté à la somme de 1.611.525,10 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Lyon..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1389735.7 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme à Conseil dAdministration au capital de 1.391.836,90 Siège social : 70 Avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 17 septembre 2024, le Conseil dAdministration a constaté laumgentation de capital dun montant nominal de 21,40 pour le porter de 1.391.836,90 à 1.391.858,30. Suivant procès-verbal en date du 4 décembre 2024, Le Conseil dAdministration a constaté laumgentation de capital dun montant nominal de 5.935,10 pour le porter de 1.391.858,30 à 1.397.793,40. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme à Conseil dAdministration au capital de 1.391.836,90 Siège social : 70 Avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 17 septembre 2024, le Conseil dAdministration a constaté laumgentation de capital dun montant nominal de 21,40 pour le porter de 1.391.836,90 à 1.391.858,30. Suivant procès-verbal en date du 4 décembre 2024, Le Conseil dAdministration a constaté laumgentation de capital dun montant nominal de 5.935,10 pour le porter de 1.391.858,30 à 1.397.793,40. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1162343.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1159274.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1161619.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1161641.3 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.389.735,70 Siège social : 70 Avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 28 mai 2024, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité dAdministrateur la société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Domiciliée 27/31 Av du Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX, 433.975.224 RCS Créteil, représentée par Mme. Muriel PRUDENT, demeurant 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS. Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 2.101,20 pour le porter de 1.389.735,70 à 1.391.836,90. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.389.735,70 Siège social : 70 Avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 28 mai 2024, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité dAdministrateur la société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Domiciliée 27/31 Av du Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX, 433.975.224 RCS Créteil, représentée par Mme. Muriel PRUDENT, demeurant 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS. Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 2.101,20 pour le porter de 1.389.735,70 à 1.391.836,90. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.162.365,30 Siège social : 70 Avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 17 mai 2024, par décisions du Directeur Général, Il a été constaté la réalisation de laugmentation de capital social dun montant de 18.189.632 pour le porter de 1 162 365,30 euros à 1 389 735,70 euros par création de 2.273.704 actions nouvelles. Le capital social est donc fixé à la somme de 1 389 735,70 euros divisé en 13 897 357 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, libérées en totalité. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de Lyon Pour Avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 1.161.641,30 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 27.03.2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 702,60 euros, Pour le porter de 1.161.641,30 euros à 1.162.343,90 euros, par création de 7.026 AOG nouvelles de 0,01 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 1.162.343,90 euros, divisé en 11.623.439 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1155640.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1154891.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. Maat PHARMA Societé anonyme au capital de 1.155.640,30 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 19.09.2023, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 3.634,60 euros, Pour le porter de 1.155.640,30 euros à 1.159.274,90 euros, par création de 36.346 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 1.159.274,90 euros, divisé en 11.592.749 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 13.12.2023, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 2.345 euros, pour le porter de 1.159.274,90 euros à 1.161.619,90 euros, par création de 23.450 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 1.161.619,90 euros, divisé en 11.616.199 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 14.02.2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 21,40 euros, pour le porter de 1.161.619,90 euros à 1.161.641,30 euros, par création de 214 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 1.161.641,30 euros, divisé en 11.616.413 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 1.154.517,40 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 25.04.2023, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 374,30 euros, Pour le porter de 1.154.517,40 euros à 1.154.891,70 euros, par la création de 3.743 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 1.154.891,70 euros, divisé en 11.548.917 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 19.06.2023, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateurs : M. Karim DABBAGH, demeurant 1548 Tarrytown St, San Mateo, CA94402 (Etats Unis) Mme Nadia KAMAL, demeurant 41 rue Victor Hugo 69002 LYON Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 20.06.2023 : Il a été décidé de nommer M. Karim DABBAGH, précité, en qualité de Président du Conseil dAdministration, en remplacement de M. Jean-Marie LEFEVRE ; ce dernier conservant son mandat dAdministrateur Il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 748,60 euros, pour le porter de 1.154.891,70 euros à 1.155.640,30 euros, par la création de 7.486 AOG nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 1.155.640,30 euros, divisé en 11.556.403 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 1.154.517,40 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 25.04.2023, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 374,30 euros, Pour le porter de 1.154.517,40 euros à 1.154.891,70 euros, par la création de 3.743 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 1.154.891,70 euros, divisé en 11.548.917 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 19.06.2023, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateurs : M. Karim DABBAGH, demeurant 1548 Tarrytown St, San Mateo, CA94402 (Etats Unis) Mme Nadia KAMAL, demeurant 41 rue Victor Hugo 69002 LYON Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 20.06.2023 : Il a été décidé de nommer M. Karim DABBAGH, précité, en qualité de Président du Conseil dAdministration, en remplacement de M. Jean-Marie LEFEVRE ; ce dernier conservant son mandat dAdministrateur Il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 748,60 euros, pour le porter de 1.154.891,70 euros à 1.155.640,30 euros, par la création de 7.486 AOG nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 1.155.640,30 euros, divisé en 11.556.403 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Siren : 808370100. MaaT PHARMA Sociéte anonyme au capital de 1.154.891,70 euros Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon 808 370 100 RCS Lyon (ci-après la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MAAT PHARMA sont avisés quune Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire se tiendra le 19 juin 2023 à 10 heures dans les locaux de la Société, situés au 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : Rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 (1ère résolution) ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 (2ème résolution) ; Apurement des pertes par imputation du solde du compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime démission » (3ème résolution) ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marie Lefevre, En qualité dadministrateur (5ème résolution) Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Bertrand, en qualité dadministrateur (6ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Affagard, en qualité dadministrateur (7ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Seventure Partners, en qualité dadministrateur (8ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Madame Dorothée Burkel, en qualité dadministrateur (9ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Volatier, en qualité dadministrateur (10ème résolution) ; Nomination de Monsieur Karim Dabbagh, en qualité dadministrateur (11ème résolution) ; Nomination de Madame Nadia Kamal, en qualité dadministrateur (12ème résolution) ; Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement, en qualité de censeur (13ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération mentionnés à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de larticle L. 22-10-34 du Code de commerce (14ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2022 au Président du Conseil dAdministration (15ème résolution) ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2022 au Directeur Général (16ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration (17ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (18ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (19ème résolution) ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (20ème résolution) ; A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (21ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (22ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public et faculté de conférer un droit de priorité (23ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (24ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (25ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (26ème résolution) ; Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Conseil dAdministration à leffet de fixer le prix démission des actions, des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 22ème et 23ème résolutions (27ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (28ème résolution) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, en cas doffre publique déchange initiée par la Société (29ème résolution) ; Délégation consentie au Conseil dAdministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération dapports en nature (30ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel dactifs (31ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital dans le cadre dune opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel dactifs décidée en vertu de la délégation visée à la résolution précédente (32ème résolution) ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (33ème résolution) ; Autorisation au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (34ème résolution) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription dactions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes (35ème résolution) ; Autorisation au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (36ème résolution) ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations conférées au titre des 34ème à 36ème résolutions (37ème résolution) ; Délégation au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (38ème résolution) ; A titre ordinaire : Pouvoirs pour les formalités (39ème résolution). *********** MODALITÉS DE VOTE À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 15 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 30 mai 2023 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 18 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par pocuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus, soit le 16 juin 2023 au plus tard. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, ou sur le site internet de la société https://www.maatpharma.com/fr/investisseurs/#AG , au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : MAAT PHARMA 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon, ou par voie électronique à ladresse suivante legal@maat-pharma.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 13 juin 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MAAT PHARMA et sur le site internet de la société www.maatpharma.com/fr/ ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL DADMINISTRATION.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1154517.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 1.153.173,90 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 28.03.2023, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 1.343,50 euros, Pour le porter de 1.153.173,90 euros à 1.154.517,40 euros, par création de 13.435 actions nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 1.154.517,40 euros, divisé en 11.545.174 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification du capital. [1153173.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [988988.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [993925.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [989303.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 993.925,30 Siège social : 70 Avenue Tony Garnier 69007 Lyon 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 16 février 2023 : Il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital portant le capital social de la Société de 993 925,30 euros à 994 673,90 euros, Suivant procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 22 février 2023 : Il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital de 158 500 le portant ainsi de 994 673,90 à 1 153 173,90 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Lyon Pour avis, Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

MaaT PHARMA Sociéte anonyme au capital de 988.886,50 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 10.05.2022, il a été pris acte de la démission de Mme Martine GEORGE de ses fonctions dAdministrateur, Avec effet au 01.06.2022. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 29.06.2022, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 102 euros, pour le porter de 988.886,50 euros à 988.988,50 euros, par voie démission de 1.020 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 988.988,50 euros, divisé en 9.889.885 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 27.09.2022, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 314,50 euros, pour le porter de 988.988,50 euros à 989.303 euros, par voie démission de 3.145 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune Le capital social est donc fixé à la somme de 989.303 euros, divisé en 9.893.030 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 17.11.2022, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 128,30 euros, pour le porter de 989.303 euros à 989.431,30 euros, par lémission de 1.283 AOG nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 989.431,30 euros, divisé en 9.894.313 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 14.12.2022, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 4.494 euros, pour le porter de 989.431,30 euros à 993.925,30 euros, par lémission de 44.940 AOG nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 993.925,30 euros, divisé en 9.939.253 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal. Réf A23339808 Date 17 fév 2023 Support le-tout-lyon.fr (AP) Dép. 69 Rhône

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MaaT PHARMA Sociéte anonyme au capital de 988.886,50 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 10.05.2022, il a été pris acte de la démission de Mme Martine GEORGE de ses fonctions dAdministrateur, Avec effet au 01.06.2022. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 29.06.2022, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 102 euros, pour le porter de 988.886,50 euros à 988.988,50 euros, par voie démission de 1.020 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 988.988,50 euros, divisé en 9.889.885 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 27.09.2022, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 314,50 euros, pour le porter de 988.988,50 euros à 989.303 euros, par voie démission de 3.145 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune Le capital social est donc fixé à la somme de 989.303 euros, divisé en 9.893.030 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 17.11.2022, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 128,30 euros, pour le porter de 989.303 euros à 989.431,30 euros, par lémission de 1.283 AOG nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 989.431,30 euros, divisé en 9.894.313 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 14.12.2022, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 4.494 euros, pour le porter de 989.431,30 euros à 993.925,30 euros, par lémission de 44.940 AOG nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 993.925,30 euros, divisé en 9.939.253 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal. Réf A23339808 Date 17 fév 2023 Support le-tout-lyon.fr (AP) Dép. 69 Rhône

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MAAT PHARMA. Siren : 808370100. MAAT PHARMA Societé anonyme au capital de 988.886,50 euros Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon 808 370 100 R.C.S. Lyon (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MAAT PHARMA sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 31 mai 2022 à 10 heures au 70 avenue Tony Garnier Lyon 7e afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2 Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3 Apurement des pertes par imputation du solde du compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime démission » ; 4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de labsence de convention nouvelle ; 5 Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marie Lefevre, en qualité dadministrateur ; 6 Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Bertrand, En qualité dadministrateur ; 7 Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Affagard, en qualité dadministrateur ; 8 Renouvellement du mandat de Seventure Partners, en qualité dadministrateur ; 9 Renouvellement du mandat de Madame Dorothée Burkel, en qualité dadministrateur ; 10 Réservé] ; 11 Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Volatier, en qualité dadministrateur ; 12 Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement, en qualité de censeur ; 13 Approbation de la politique de rémunération du président du Conseil dAdministration et des administrateurs au titre de lexercice 2022 ; 14 Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif au titre de lexercice 2022 ; 15 Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce ; 16 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Marie Lefevre, Président du Conseil dAdministration, 17 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hervé Affagard, Directeur Général ; A titre extraordinaire : 18 Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou dautres valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; 19 Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des onzième, douzième, treizième, quinzième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de lassemblée générale mixte du 14 octobre 2021 et en vertu de la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale ; 20 Délégation de compétence au Conseil dAdministration afin démettre des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ; 21 Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 19ième et 21ième résolutions de lassemblée générale mixte en date du 14 octobre 2021 et en vertu de la 20ième résolution de la présente assemblée ; 22 Délégation de compétence au Conseil dAdministration de la Société afin daugmenter le capital social par émission dactions de la Société au profit des participants à un plan dépargne dentreprise établi conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; A titre ordinaire : 23 Pouvoirs pour les formalités. Nous vous informons par ailleurs que Madame Martine George, administrateur indépendant de la Société, a démissionné de ses fonctions avec effet à compter du 1er juin 2022. En conséquence, la résolution n°10 liée au renouvellement de ses fonctions annoncée au sein de lavis de réunion de cette assemblée, publié le 25 avril dernier, est devenue sans objet. Cest pourquoi, afin déviter tous problèmes techniques liés à la renumérotation des résolutions de lassemblée, cette résolution n°10 est désormais indiquée comme « réservée » au sein du texte des résolutions ; en conséquence, nous vous invitons à ne pas considérer ladite résolution qui nest pas soumise à votre vote (lensemble des autres résolutions demeurant soumises à votre vote). -oo0oo MODALITÉS DE VOTE À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 27 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 1er étage, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 13 mai 2022 à 10h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 30 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus, soit le 28 mai 2022 au plus tard. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 1er étage, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, ou sur le site internet de la société https://www.maatpharma.com/fr/investisseurs/#AG , au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : MAAT PHARMA 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon, ou par voie électronique à ladresse suivante legal@maat-pharma.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 25 mai 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MAAT PHARMA et sur le site internet de la société www.maatpharma.com/fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LE CONSEIL DADMINISTRATION.

Annonce BODACC - Modification du capital. [988886.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [988630.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Maat PHARMA. Siren : 808370100. Maat PHARMA Societé anonyme au capital de 988.630,50 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 17.03.2022, il a été constaté la réa-lisation de laugmentation du capital social dun montant de 256 euros, Pour le porter de 988.630,50 euros à 988.886,50 euros, par prélèvement de ladite somme sur les réserves et par création de 2.560 AOG nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 988.886,50 euros, divisé en 9.888.865 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MAAT PHARMA. Siren : 808370100. MAAT PHARMA Societé anonyme au capital de 988.630,50 euros Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon 808 370 100 R.C.S. Lyon (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MAAT PHARMA sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 3 mars 2022 à 10 heures au 70 avenue Tony Garnier Lyon 7e afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : 1. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions A titre extraordinaire : 2. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions A titre ordinaire : 3. Pouvoirs pour les formalités -oo0oo MODALITÉS DE VOTE À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, Au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 1er mars 2022 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 11 février 2022 à 10h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 2 mars 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus, soit le 28 février 2022 au plus tard. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : MAAT PHARMA 70 avenue Tony Garnier 69007 Lyon, ou par voie électronique à ladresse suivante legal@maat-pharma.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 25 février 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MAAT PHARMA et sur le site internet de la société www.maatpharma.com/fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LE CONSEIL DADMINISTRATION.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [988380.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [951478.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [982883.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 988.380,50 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 19.01.2022, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 250 euros, Pour le porter de 988.380,50 euros à 988.630,50 euros, par voie démission de 2.500 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 988.630,50 euros, divisé en 9.886.305 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 982.883,50 Siège social : 70 Avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 14 décembre 2021, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 5.497 pour être porté à la somme de 988.380,50 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 951.478 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal des Décisions du Directeur Général en date du 09.12.2021, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 31.405,50 euros, Pour le porter de 951.478 euros à 982.883,50 euros, par lémission de 314.055 Actions Optionnelles Nouvelles de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 982.883,50 euros, divisé en 9.828.835 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 658.823,50 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 14.10.2021 : Il a été pris acte de la démission des sociétés CREDIT MUTUEL INNOVATION et SYMBIOSIS LLC de leurs fonctions dAdministrateur Il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur : . M. Jacques VOLATIER, demeurant 6 rue Richard 21200 BEAUNE . Mme Martine GEORGE, Demeurant 201 Albert way, Apartment 2415, Princeton NJ 08540 (USA) . Mme Dorothée PERRARD née BURKEL, demeurant 7 Passage Saint Pierre Amelot 75011 PARIS Il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 12.508,50 euros, pour le porter de 658.823,50 euros à 671.332 euros, par voie démission de 25.017 actions de préférence P Le capital social est donc fixé à la somme de 671.332 euros, divisé en 1.342.664 actions de 0,50 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 8 des statuts a été modifié en conséquence. Suivant procès-verbal des Décisions du Directeur Général en date du 05.11.2021, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant total de 274.146 euros, pour le porter de 671.332 euros à 951.478 euros, 2.801.460 actions de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 951.478 euros, divisé en 9.514.780 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 8 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 658.823,50 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 14.10.2021 : Il a été pris acte de la démission des sociétés CREDIT MUTUEL INNOVATION et SYMBIOSIS LLC de leurs fonctions dAdministrateur Il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur : . M. Jacques VOLATIER, demeurant 6 rue Richard 21200 BEAUNE . Mme Martine GEORGE, Demeurant 201 Albert way, Apartment 2415, Princeton NJ 08540 (USA) . Mme Dorothée PERRARD née BURKEL, demeurant 7 Passage Saint Pierre Amelot 75011 PARIS Il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 12.508,50 euros, pour le porter de 658.823,50 euros à 671.332 euros, par voie démission de 25.017 actions de préférence P Le capital social est donc fixé à la somme de 671.332 euros, divisé en 1.342.664 actions de 0,50 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 8 des statuts a été modifié en conséquence. Suivant procès-verbal des Décisions du Directeur Général en date du 05.11.2021, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant total de 274.146 euros, pour le porter de 671.332 euros à 951.478 euros, 2.801.460 actions de 0,10 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 951.478 euros, divisé en 9.514.780 actions de 0,10 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 8 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MaaT PHARMA. Siren : 808370100. MaaT PHARMA Societé anonyme au capital de 658.823,50 Siège social : 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Le Conseil dadministration du 21 juin 2021 a pris acte de la notification par la société Crédit Mu-tuel Innovation, administrateur, En date du 17 juin 2021, relative à la désignation de Monsieur Jérôme Féraud, en qualité de représentant permanent au sein du Conseil dadministration, en rem-placement de Madame Karine Lignel..…

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MaaT PHARMA Sociéte anonyme Au capital de 658.823,50 EUR Siège social : 70, avenue Tony-Garnier 69007 Lyon 808 370 100 RCS Lyon 1. LAssemblée Générale du 4 juin 2021 a : . -nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Siège social : 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie, Paris-La-Défense 1, en remplacement de la Société GRANT THORNTON dont le mandat est arrivé à échéance ; et -décidé de ne pas renouveler lINSTITUT DE GESTION ET DEXPERTISE COMPTABLE IGEC dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et na pas pourvu à son remplacement. 2. Le Conseil dAdministration du même jour a pris acte du changement de dénomination de CM-CIC INNOVATION, devenu CRÉDIT MUTUEL INNOVATION. (T21002762)

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification du capital. [658823.5 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

MaaT Pharma Sociéte anonyme Au capital de 658.823,50 EUR Siège social : 317, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 808 370 100 RCS Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 10 décembre 2020, Le Conseil dAdministration a, conformément aux dispositions statutaires, décidé de transférer le siège social de la Société, du 317, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon au 70, avenue Tony Garnier, 69007 Lyon, à compter du 11 janvier 2021. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de Lyon. (W6383951)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

MAAT PHARMA Sociéte anonyme Au capital de 555.069,50 EUR Siège social : 317, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 808 370 100 RCS Lyon Il résulte des délibérations du Conseil dAdministration en date du 17 novembre 2020, Que le capital social de la Société a été augmenté, à compter du 13 novembre 2020, dun montant de 103.754 euros et porté de 555.069,50 euros à 658.823,50 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Lyon. (V6358129)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MaaT PHARMA Sociéte anonyme Au capital de 555.069,50 Siège social : 317, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 808 370 100 RCS Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 23 juin 2020, LAssemblée Générale : 1. A décidé de ne pas renouveler le mandat dAdministrateur de M. Julien SAMSON arrivé à expiration ; 2. Prenant acte de la démission de MM. Pierre BELICHARD et Chidozie UGWUMBA de leurs fonctions dAdministrateurs : Ratifie la cooptation par le Conseil dAdministration du 18 mai 2020 de M. Claude BERTRAND demeurant 102, boulevard des Etats-Unis, 78110 Le Vésinet, en qualité dAdministrateur, et nomme en qualité dAdministrateur la Société SYMBIOSIS LLC, dont le siège social est 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801 (Etats-Unis), ayant pour Représentant permanent M. Chidozie UGWUMBA demeurant 158 Fillmore St, Suite 300, Denver, CO 80206 (Etats-Unis). Dépôt légal au RCS de Lyon. (V6303666)

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [555069.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

TL241790 MaaT PHARMA Société anonyme au capital de 289.220,50 Siège social : 317 Avenue Jean Jaures 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 09.01.2020, il a été décidé de nommer M. Chidozie UGWUMBA, Demeurant 158 Fillmore St Suite 300 Denve, CO 80206 (Etats Unis), en qualité dAdministrateur, à compter de la réalisation de laugmentation du capital social. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 16.01.2020, il a été constaté la réalisation des augmentations du capital social, dun montant total de 265.849 euros, pour le porter de 289.220,50 euros à 555.069,50 euros, par création de 531.698 actions P3 nouvelles de 0,50 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 555.069,50 euros, divisé en 265.849 actions de 050 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 8 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TL241790 MaaT PHARMA Société anonyme au capital de 289.220,50 Siège social : 317 Avenue Jean Jaures 69007 LYON 808 370 100 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 09.01.2020, il a été décidé de nommer M. Chidozie UGWUMBA, Demeurant 158 Fillmore St Suite 300 Denve, CO 80206 (Etats Unis), en qualité dAdministrateur, à compter de la réalisation de laugmentation du capital social. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 16.01.2020, il a été constaté la réalisation des augmentations du capital social, dun montant total de 265.849 euros, pour le porter de 289.220,50 euros à 555.069,50 euros, par création de 531.698 actions P3 nouvelles de 0,50 euro chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 555.069,50 euros, divisé en 265.849 actions de 050 euro chacune, intégralement libérées. Larticle 8 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de LYON. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [289220.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [199582.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège. [195105.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [81471.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [79370.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [65610.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création