M&H VTC4ME

05 janvier 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2022 du Bâtiment a-Esc 5-Etg 2 135 Avenue Lenine 93380 Pierrefitte-sur-Seine au 7 Rue jean Jaurès 95440 Écouen

23 septembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 23/09/2020

03 septembre 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

12 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

21 février 2019

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt de la déclartion relative aux bénéficiaire effectifs.

11 février 2019

• Autorité Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Date de délivrance 11/02/2019 Date d'échéance 11/02/2024

29 août 2018

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Bobigny Sous le numéro 2018B8067

28 août 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

13 février 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.