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Dernière modification le21/06/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN
- 310 498 498 310498498
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 310 498 498 00024 31049849800024
- NUMÉRO DE TVA
- FR44310498498 FR44310498498
- DATE DE CREATION
- 30 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 AVENUE DU STADE, 66600 RIVESALTES 2 AVENUE DU STADE, 66600 RIVESALTES
- DIRIGEANTS
- Mathieu BONZOMS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social
- 107629,00 € 107629,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 septembre 1987 30/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 30 septembre 1987 30/09/1987
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30 mars 2011
- Textes libres : Changement de dénomination sociale de JEAN FAIXA, JACQUES LLIBOUTRY ET LUCE BROUSSE CHAMICHIAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL en JEAN FAIXA, LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à compter du 8.2.2011
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30 septembre 1987
- Historique des observations RCS : Mention du 02/09/2004 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE: "JEAN FAIXA ET JACQUES LLIBOUTRY"
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Perpignan D 310498498 Perpignan D 310498498
- Tribunal de commerce
- Greffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
Secteur d'activité de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaires Notaires
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
618 sociétés exercent la même activité que LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Pyrénées-Orientales (66)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 18 septembre 2020 (5 ans)
LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES - 66600
Siège social
- SIRET 31049849800024 31049849800024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 AVENUE DU STADE, 66600 RIVESALTES
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 18 septembre 2020
LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES - 66600
Ancien établissement
- SIRET 31049849800016 31049849800016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse RUE DOCTEUR EMILE PARES, 66600 RIVESALTES
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Dirigeants de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
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Actuels
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Mathieu BONZOMS
Né en 1986 (39 ans)
Gérant Depuis le 19 novembre 2016 (8 ans)
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Luce BROUSSE CHAMICHIAN
Née en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 02 avril 2015 (10 ans)
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Mathieu BONZOMS
Né en 1986 (39 ans)
Associé Depuis le 29 mars 2022 (3 ans)
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Luce BROUSSE CHAMICHIAN
Née en 1959 (66 ans)
Associé Depuis le 29 mars 2022 (3 ans)
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Anciens
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Julie MILLET
Née en 1977 (48 ans)
Ancien Associé Du 29 mars 2022 au 21 juin 2022
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Laurent MILLET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Associé Du 29 mars 2022 au 21 juin 2022
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Julie MILLET
Née en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 26 août 2020 au 29 mars 2022
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Laurent MILLET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 26 août 2020 au 29 mars 2022
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Julie MILLET
Née en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 02 juillet 2020 au 15 août 2020
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Laurent MILLET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 02 juillet 2020 au 15 août 2020
-
Julie MILLET
Née en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 02 avril 2015 au 16 juin 2020
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Laurent MILLET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 02 avril 2015 au 16 juin 2020
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Laurence PUIG
Née en 1977 (47 ans)
Ancien Gérant Du 02 avril 2015 au 19 novembre 2016
-
Laurence PUIG
Née en 1977 (47 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 avril 2011 au 02 avril 2015
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Jean FAIXAS
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 avril 2011 au 02 avril 2015
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Luce BROUSSE CHAMICHIAN
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 novembre 2004 au 02 avril 2015
-
Jean FAIXAS
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 14 septembre 2004 au 02 novembre 2004
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
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Finances de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
18 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Modification des principales activités - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Modification des principales activités - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Régularisation bénéficiaire effectif - Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
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Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
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Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
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Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Mise en harmonie des statuts
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Cité 1 fois en 1992
MONSIEUR ROGER FELGINES
- SIREN 428000400 428000400
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Cité 1 fois en 2015
SCI LE REJAN
- SIREN 429007842 429007842
Dirigeants : Julie MILLET , Jean FAIXA
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Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus Associé. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus Associé
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Julie FAIXA epouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, Notaires associés rue Emile Pares 66602 Rivesaltes Cédex SIREN 310498498 RCS PERPIGNAN Prorogation de durée Aux termes de lAG du 20/06/2005, il a été décidé de proroger la durée de la société de 60 années, soit jusquau 19/06/2065. Ancienne dénomination : SCP «Jean FAIXA, Jacques LLIBOUTRY et Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial» Nouv…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Retrait volontaire Par suite du retrait volontaire de Maîtres Julie FAIXA épouse MILLET et Laurent MILLET de la SCP « Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Julie FAIXA epouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, notaires associés », office notarial situé à Rivesaltes (66600) Rue Emile Parès, SIREN 310498498 RCS PERPIGNAN, et en application de larticle 10 des statuts, Maîtres Julie FAIXA épouse MILLET et Laurent MILLET sont déchus de plein droit de leurs fonctions de gérants depuis le 21 décembre 2019.…
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
AVIS ANNULE ET REMPLACE LANNONCE DU 29 MAI 2020 N°parution 3836 Annule et remplace lannonce du 29 mai 2020 : Maître Julie FAIXA epouse MILLET et Maître Laurent MILLET , notaires, Demeurent pleinement associés gérants de la SCP Luce BROUSSECHAMICHIAN, Julie FAIXA épouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS jusquau remboursement intégral de leurs parts sociales. Pour avis Maître Julie FAIXA épouse MILLET et Maître Laurent MILLET, notaires
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS Maintien dans leurs droits Maître Julie FAIXA epouse MILLET et Maître Laurent MILLET notaires au sein de la SCP « Luce BROUSSE -CHAMICHIAN, Julie FAIXA épouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, notaires associés » en application de larticle 10 alinéa 2 des statuts en leur qualité dassociés sont pleinement gérants de ladite société . Par suite les gérants de la SCP sont Maître Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Maître Julie FAIXA épouse MILLET, Maître Laurent MILLET et Maître Mathieu BONZOMS.…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
RETRAIT VOLONTAIRE Par suite du retrait volontaire et en application de larticle 10 des statuts Me Julie FAIXA épouse MILLET et Me Laurent MILLET, membres de la SCP « Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Julie FAIXA epouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, notaires associés » office notarial situé à Rivesaltes (66600) Rue Emile Parès SIREN 310498498 RCS PERPIGNAN, sont déchus de leur qualité de co-gérants rétroactivement depuis le 21/12/2019. Sont seuls co-gérants depuis cette date Me Luce BROUSSE…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
PUIG Laurence Michèle Josette nom d'usage : PUIG n'est plus gérant. PUIG Laurence Michèle Josette nom d'usage : PUIG n'est plus Associé. BONZOMS Mathieu Jacques Augustin nom d'usage : BONZOMS devient gérant. BONZOMS Mathieu Jacques Augustin nom d'usage : BONZOMS devient Associé
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
FAIXAS Jean Joseph Joaquim nom d'usage : FAIXAS n'est plus gérant. FAIXAS Jean Joseph Joaquim nom d'usage : FAIXAS n'est plus Associé. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient Associé. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient Associé.
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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant:partant:LLIBOUTRY Jacques nouveau:PUIG Laurence
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAIXAS Jean Joseph Joaquim Co-gérant associé indéfiniment responsable : BROUSSE Luce Francine Co-gérant associé indéfiniment responsable : PUIG Laurence Michèle Josette
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Historique de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
15 événements depuis 2004
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lundi 21 juin 2022
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JULIE MILLET et Laurent MILLET quittent leurs fonctions d'associé.
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lundi 29 mars 2022
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JULIE MILLET, Laurent MILLET, Mathieu BONZOMS et Luce CHAMICHIAN sont promus au statut d'associé.
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JULIE MILLET et Laurent MILLET démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 26 août 2020
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Laurent MILLET et JULIE MILLET assument maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 15 août 2020
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Laurent MILLET et JULIE MILLET renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 02 juillet 2020
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Laurent MILLET et JULIE MILLET sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 16 juin 2020
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Laurent MILLET et JULIE MILLET démissionnent de leurs poste de gérant.
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vendredi 19 novembre 2016
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Mathieu BONZOMS prend le relais de LAURENCE PUIG en tant que gérant.
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Mathieu BONZOMS succède à LAURENCE PUIG en tant que gérant.
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mercredi 02 avril 2015
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Luce CHAMICHIAN, LAURENCE PUIG et Jean FAIXAS quittent leurs fonctions de co-gérant.
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JULIE MILLET, Luce CHAMICHIAN, Laurent MILLET et LAURENCE PUIG sont promus gérant de l'entreprise.
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vendredi 02 avril 2011
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LAURENCE PUIG et Jean FAIXAS accèdent au poste de co-gérant.
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lundi 02 novembre 2004
-
Jean FAIXAS et Jacques LLIBOUTRY démissionnent de leurs poste de gérant.
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Luce CHAMICHIAN assume maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 14 septembre 2004
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Jean FAIXAS et Jacques LLIBOUTRY accèdent au poste de gérant.
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15 événements ont marqué le parcours de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004