LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES

Active

SIREN: 310 498 498
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 310 498 498 00024
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR44310498498

DATE DE CREATION: 30 septembre 1987
CODE NAF ou APE: 6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUE: Société civile
DIRIGEANTS: Mathieu BONZOMS + 1 autre dirigeant

ADRESSE: 2 AVENUE DU STADE, 66600 RIVESALTES France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 28/08/2025Insee : le 27/08/2025RNE : le 28/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
21/06/2022
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
Capital social: 107629,00 €
Statut RCS: InscriteDepuis le 30 septembre 1987
Statut INSEE: InscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNE: InscriteDepuis le 30 septembre 1987
Forme juridique: Autre société civile professionnelle
Numéro RCS: Perpignan D 310498498
Tribunal de commerce: Greffe de Perpignan

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Notaires
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
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1 Étude du marché de l'entreprise

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22/05/2025
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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29/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 18 septembre 2020 (4 ans)
  LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES - 66600
  Siège social
  - SIRET31049849800024
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse2 AVENUE DU STADE, 66600 RIVESALTES France
Fermé
- Du 01 janvier 1900 au 18 septembre 2020
  LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES - 66600
  Ancien établissement
  - SIRET31049849800016
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - AdresseRUE DOCTEUR EMILE PARES, 66600 RIVESALTES France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Réseau de l'entreprise

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Finances de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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29/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Chiffres clés de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Documents de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES

18 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

17/06/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/03/2022
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Modification des principales activités - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/03/2022
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Modification des principales activités - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/08/2020
P.V. d'Assemblée
Document
24/08/2020
P.V. d'Assemblée
Document
13/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2020
Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
12/06/2020
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2019
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Régularisation bénéficiaire effectif - Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
17/11/2016
Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
31/03/2015
Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
30/03/2011
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011
Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
02/09/2004
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
24/09/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
16/12/1992
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Mise en harmonie des statuts

18 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (Bodacc & Jal)

15 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

30/06/2022
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus Associé. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus Associé
07/04/2022
Annonce BODACC - Nouveau siège.
07/04/2022
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
21/09/2020
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Julie FAIXA epouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, Notaires associés rue Emile Pares 66602 Rivesaltes Cédex SIREN 310498498 RCS PERPIGNAN Prorogation de durée Aux termes de lAG du 20/06/2005, il a été décidé de proroger la durée de la société de 60 années, soit jusquau 19/06/2065. Ancienne dénomination : SCP «Jean FAIXA, Jacques LLIBOUTRY et Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial» Nouv…
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Retrait volontaire Par suite du retrait volontaire de Maîtres Julie FAIXA épouse MILLET et Laurent MILLET de la SCP « Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Julie FAIXA epouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, notaires associés », office notarial situé à Rivesaltes (66600) Rue Emile Parès, SIREN 310498498 RCS PERPIGNAN, et en application de larticle 10 des statuts, Maîtres Julie FAIXA épouse MILLET et Laurent MILLET sont déchus de plein droit de leurs fonctions de gérants depuis le 21 décembre 2019.…
21/09/2020
Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
AVIS ANNULE ET REMPLACE LANNONCE DU 29 MAI 2020 N°parution 3836 Annule et remplace lannonce du 29 mai 2020 : Maître Julie FAIXA epouse MILLET et Maître Laurent MILLET , notaires, Demeurent pleinement associés gérants de la SCP Luce BROUSSECHAMICHIAN, Julie FAIXA épouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS jusquau remboursement intégral de leurs parts sociales. Pour avis Maître Julie FAIXA épouse MILLET et Maître Laurent MILLET, notaires
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS Maintien dans leurs droits Maître Julie FAIXA epouse MILLET et Maître Laurent MILLET notaires au sein de la SCP « Luce BROUSSE -CHAMICHIAN, Julie FAIXA épouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, notaires associés » en application de larticle 10 alinéa 2 des statuts en leur qualité dassociés sont pleinement gérants de ladite société . Par suite les gérants de la SCP sont Maître Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Maître Julie FAIXA épouse MILLET, Maître Laurent MILLET et Maître Mathieu BONZOMS.…
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
RETRAIT VOLONTAIRE Par suite du retrait volontaire et en application de larticle 10 des statuts Me Julie FAIXA épouse MILLET et Me Laurent MILLET, membres de la SCP « Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Julie FAIXA epouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, notaires associés » office notarial situé à Rivesaltes (66600) Rue Emile Parès SIREN 310498498 RCS PERPIGNAN, sont déchus de leur qualité de co-gérants rétroactivement depuis le 21/12/2019. Sont seuls co-gérants depuis cette date Me Luce BROUSSE…
03/09/2020
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant
20/08/2020
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
09/07/2020
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant
26/06/2020
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
29/11/2016
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
PUIG Laurence Michèle Josette nom d'usage : PUIG n'est plus gérant. PUIG Laurence Michèle Josette nom d'usage : PUIG n'est plus Associé. BONZOMS Mathieu Jacques Augustin nom d'usage : BONZOMS devient gérant. BONZOMS Mathieu Jacques Augustin nom d'usage : BONZOMS devient Associé
15/04/2015
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
FAIXAS Jean Joseph Joaquim nom d'usage : FAIXAS n'est plus gérant. FAIXAS Jean Joseph Joaquim nom d'usage : FAIXAS n'est plus Associé. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient Associé. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient Associé.
12/04/2011
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant:partant:LLIBOUTRY Jacques nouveau:PUIG Laurence
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAIXAS Jean Joseph Joaquim Co-gérant associé indéfiniment responsable : BROUSSE Luce Francine Co-gérant associé indéfiniment responsable : PUIG Laurence Michèle Josette

15 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES

15 événements depuis 2004

lundi 21 juin 2022
- JULIE MILLET et Laurent MILLET quittent leurs fonctions d'associé.
lundi 29 mars 2022
- JULIE MILLET, Laurent MILLET, Mathieu BONZOMS et Luce CHAMICHIAN sont promus au statut d'associé.
- JULIE MILLET et Laurent MILLET démissionnent de leurs poste de gérant.

...

Historique

15 événements ont marqué le parcours de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Acte notarié

Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal

Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte notarié

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant:partant:LLIBOUTRY Jacques nouveau:PUIG Laurence

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