LIMAGRAIN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

L I M A G R A I N SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ST BEAUZIRE (Puy-de-Dôme) R.C.S. CLERMONT FERRAND 775 633 357 Agrément n° 10 624 Convocations Les associes de la coopérative sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Information des associés sur les questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire concernant les points suivants : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2025 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice Document visé à larticle L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime Approbation de ces rapports, des comptes annuels de lexercice et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés et des rapports du Conseil dAdministration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L529-1 du Code Rural et approbation desdites conventions Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration Fixation de lallocation globale pour indemnités aux Administrateurs Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs Constatation de la variation du capital social Délégations de pouvoirs pour laccomplissement des formalités 2 Discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire 3 Election des Délégués chargés de représenter les sections à lAssemblée Générale Ordinaire Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : SECTION N° 4 -Lundi 24 novembre 2025 à 8 h 30 Salle des Fêtes EFFIAT Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Aigueperse 10, Rte de Clermont 63260 AIGUEPERSE Président de lassemblée de la section N° 4 : Sébastien VIDAL SECTION N° 3 : Lundi 24 novembre 2025 à 15 h 00 Salle des Fêtes ENNEZAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 3 : Sébastien VIDAL SECTION N° 5 Mardi 25 novembre 2025 à 8 h 30 Salle des Fêtes LUZILLAT Consultation documents : Mairie de Luzillat 63350 LUZILLAT Président de lassemblée de la section N° 5 : Sébastien VIDAL SECTION N° 2 Vendredi 28 novembre 2025 à 8 h 30 Salle des Fêtes VERTAIZON Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Bouzel 12 Rue de Verdonnet 63910 BOUZEL Président de lassemblée de la section N° 2 : Sébastien VIDAL SECTION N° 1 Vendredi 28 novembre 2025 à 15 h 00 Salle des Fêtes PERRIER Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Issoire Z.I. Le Chapeau Rouge 63500 ISSOIRE Président de lassemblée de la section N° 1 : Sébastien VIDAL SECTION N° 6 Mercredi 26 novembre 2025 à 8 h 30 Limagrain Domaine de Mons AUBIAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 6 : Sébastien VIDAL LAssocié qui ne pourrait pas assister à lAssemblée Générale de la section à laquelle il appartient pourra se faire représenter par un autre Associé de la même section, ou son conjoint, ou un ascendant ou descendant majeur muni dun pouvoir. LAssocié mandaté par dautres Associés ne peut représenter plus dun Associé en plus de sa personne. LAssemblée Générale Ordinaire des Délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le Mardi 16 décembre 2025 à 17 H 00 au Centre de Réception Limagrain Domaine de Mons Aubiat (63), afin de délibérer sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section. Les Associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du quinzième jour précédant les Assemblées de section, des comptes annuels, et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2025, du rapport du Conseil dAdministration aux associés, des documents prévus à larticle L521-3-1 du code rural et la pêche maritime, paragraphes II et III, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, de la déclaration de performance extra-financière et du texte des résolutions proposées soit sur les lieux indiqués ci-dessus pour chaque réunion des Assemblées Générales de Section, soit au siège social de la Coopérative Limagrain rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme). Pour le Conseil dadministration : Le Président Sébastien VIDAL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte coopérative agricole au capital de 11 786 528,00 euros Siège social : Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT BEAUZIRE 775 633 357 R.C.S. CLERMONT FERRAND Aux termes des délibérations de lassemblée générale ordinaire annuelle du 17/12/2024, les actionnaires ont constaté que le mandat de lEARL PETOTON, Exploitation agricole à responsabilité limitée dont le siège social est à SAINT-CLEMENT-DEREGNAT (63310) 2 impasse du Pré de Louche, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT FERRAND sous le numéro 828 918 425, représentée par Monsieur Jean-Luc PETOTON, arrivait à expiration à lissue de ladite assemblée ; et ont décidé de désigner en qualité de nouvel Administrateur, à compter du même jour, lEARL DES PRES GELES, Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 28 000,00 euros, représentée par Monsieur David FAURE, gérant, dont le siège social est à SAINTANDRE LE-COQ (63310) Les Prés Gelés, immatriculée au R.C.S. de CLERMONTFERRAND sous le numéro 423 589 472, pour une durée de trois années qui viendra à expiration à lissue de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2027. Pour avis, le Président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

L I M A G R A I N SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ST BEAUZIRE (Puy-de-Dôme) ******** R.C.S. CLERMONT FERRAND 775 633 357 Convocations Les associés de la cooperative sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Information des associés sur les questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire concernant les points suivants : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2024 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice Document visé à larticle L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime Approbation de ces rapports, des comptes annuels de lexercice et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés et des rapports du Conseil dAdministration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L529-1 du Code Rural et approbation desdites conventions Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration Fixation de lallocation globale pour indemnités aux Administrateurs Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs Constatation de la variation du capital social Délégations de pouvoirs pour laccomplissement des formalités 2 Discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire 3 Election des Délégués chargés de représenter les sections à lAssemblée Générale Ordinaire Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : SECTION N° 4 -Lundi 25 novembre 2024 à 8 h 30 Salle des Fêtes EFFIAT Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Aigueperse 10, Rte de Clermont 63260 AIGUEPERSE Président de lassemblée de la section N° 4 : Sébastien VIDAL SECTION N° 3 : Lundi 25 novembre 2024 à 15 h 00 Salle des Fêtes ENNEZAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 3 : Sébastien VIDAL SECTION N° 5 Mardi 26 novembre 2024 à 8 h 30 Salle des Fêtes LUZILLAT Consultation documents : Mairie de Luzillat 63350 LUZILLAT Président de lassemblée de la section N° 5 : Sébastien VIDAL SECTION N° 2 Vendredi 29 novembre 2024 à 8 h 30 Salle des Fêtes LA ROCHE NOIRE Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Bouzel 12 Rue de Verdonnet 63910 BOUZEL Président de lassemblée de la section N° 2 : Sébastien VIDAL SECTION N° 1 Vendredi 29 novembre 2024 à 15 h 00 Salle des Fêtes PERRIER Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Issoire Z.I. Le Chapeau Rouge 63500 ISSOIRE Président de lassemblée de la section N° 1 : Sébastien VIDAL SECTION N° 6 Mercredi 27 novembre 2024 à 9 h 00 Limagrain Domaine de Mons AUBIAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 6 : Sébastien VIDAL LAssocié qui ne pourrait pas assister à lAssemblée Générale de la section à laquelle il appartient pourra se faire représenter par un autre Associé de la même section, ou son conjoint, ou un ascendant ou descendant majeur muni dun pouvoir. LAssocié mandaté par dautres Associés ne peut représenter plus dun Associé en plus de sa personne. LAssemblée Générale Ordinaire des Délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le Mardi 17 décembre 2024 à 17 H 00 au Centre de Réception Limagrain Domaine de Mons AUBIAT (63), afin de délibérer sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section. Les Associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du quinzième jour précédant les Assemblées de section, des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2024, du rapport du Conseil dAdministration aux associés, des documents prévus à larticle L521-3-1 du code rural et la pêche maritime, paragraphes II et III, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, de la déclaration de performance extra-financière et du texte des résolutions proposées, soit sur les lieux indiqués ci-dessus pour chaque réunion des Assemblées Générales de Section, soit au siège social de la Coopérative Limagrain rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE (Puy-de-Dôme). Pour le Conseil dadministration : Le Président Sébastien VIDAL

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

L I M A G R A I N SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ST BEAUZIRE (Puy-de-Dôme) ******** R.C.S. Clermont-Ferrand 775 633 357 C O N V O C A T I O N S Les associés de la cooperative sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Information des associés sur les questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire concernant les points suivants : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2024 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice Document visé à larticle L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime Approbation de ces rapports, des comptes annuels de lexercice et quitus aux Administrateurs Aff ectation du résultat Approbation des comptes consolidés et des rapports du Conseil dAdministration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L529-1 du Code Rural et approbation desdites conventions Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration Fixation de lallocation globale pour indemnités aux Administrateurs Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs Constatation de la variation du capital social Délégations de pouvoirs pour laccomplissement des formalités 2 Discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire 3 Election des Délégués chargés de représenter les sections à lAssemblée Générale Ordinaire Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : SECTION N° 4 -Lundi 25 novembre 2024 à 8 h 30 Salle des Fêtes EFFIAT Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Aigueperse 10, Rte de Clermont 63260 AIGUEPERSE Président de lassemblée de la section N° 4 : Sébastien VIDAL SECTION N° 3 : Lundi 25 novembre 2024 à 15 h 00 Salle des Fêtes ENNEZAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 3 : Sébastien VIDAL SECTION N° 5 Mardi 26 novembre 2024 à 8 h 30 Salle des Fêtes LUZILLAT Consultation documents : Mairie de Luzillat 63350 LUZILLAT Président de lassemblée de la section N° 5 : Sébastien VIDAL SECTION N° 2 Vendredi 29 novembre 2024 à 8 h 30 Salle des Fêtes LA ROCHE NOIRE Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Bouzel 12 Rue de Verdonnet 63910 BOUZEL Président de lassemblée de la section N° 2 : Sébastien VIDAL SECTION N° 1 Vendredi 29 novembre 2024 à 15 h 00 Salle des Fêtes PERRIER Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Issoire Z.I. Le Chapeau Rouge 63500 ISSOIRE Président de lassemblée de la section N° 1 : Sébastien VIDAL SECTION N° 6 Mercredi 27 novembre 2024 à 9 h 00 Limagrain Domaine de Mons AUBIAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 6 : Sébastien VIDAL LAssocié qui ne pourrait pas assister à lAssemblée Générale de la section à laquelle il appartient pourra se faire représenter par un autre Associé de la même section, ou son conjoint, ou un ascendant ou descendant majeur muni dun pouvoir. LAssocié mandaté par dautres Associés ne peut représenter plus dun Associé en plus de sa personne. LAssemblée Générale Ordinaire des Délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le Mardi 17 décembre 2024 à 17 H 00 au Centre de Réception Limagrain Domaine de Mons Aubiat (63), afi n de délibérer sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section. Les Associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du quinzième jour précédant les Assemblées de section, des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2024, du rapport du Conseil dAdministration aux associés, des documents prévus à larticle L521-3-1 du code rural et la pêche maritime, paragraphes II et III, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, de la déclaration de performance extra-fi nancière et du texte des résolutions proposées, soit sur les lieux indiqués ci-dessus pour chaque réunion des Assemblées Générales de Section, soit au siège social de la Coopérative Limagrain rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme). Pour le Conseil dadministration : Le Président Sébastien VIDAL

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Societé LIMAGRAIN communes dEnnezat et Saint-Ignat Une enquête publique dune durée de 15 jours est ouverte du lundi 25 novembre 2024 à partir de 10h00 au lundi 9 décembre 2024 inclus jusquà 17h00 sur le territoire des communes dEnnezat et de Saint Ignat à légard de la demande dautorisation environnementale présentée par la société LIMAGRAIN. Cette demande concerne le projet dextension et de modification du complexe agro-industriel quelle exploite 21 avenue de la Gare sur le territoire des communes dEnnezat et Saint-Ignat et relève de : la nomenclature des installations classées: régime de lautorisation pour les rubriques 2160-2a et 3110 ; régime de lenregistrement pour les rubriques 1511-1, 2160-1 et 2260-1 ; non classé pour les rubriques 2564-1 et 4702 II ; la nomenclature «Loi sur lEau» : régime de lautorisation pour la rubrique 2.1.5.0-2 Conformément aux dispositions de larticle L181-30 du code de lenvironnement la société LIMAGRAIN a présenté une demande danticipation des travaux incluse dans le dossier. Cette demande préalablement portée à la connaissance du public porte sur : un travail préparatoire sur les parcelles YA 72 et 76, réseaux et voiries ; des travaux fondations spéciales ; des travaux infrastructures bâtiments : terrassement, Massifs (hors dalle) ; la mise en place dune base-vie ; la création du merlon en limite de site côté magasin produits finis. Un exemplaire de ce dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête en mairies dEnnezat, siège de lenquête, et de Saint-Ignat où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures douverture au public de ces services : Mairie dEnnezat : * lundi mardi jeudi vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 * mercredi samedi : de 10h00 à 12h00 Mairie de Saint-Ignat : * lundi : de 14h00 à 17h00 * mardi : de 10h00 à 12h00 * jeudi : de 14h00 à 19h00 * samedi (premier du mois) : de 10h00 à 12h00 Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Puy-de Dôme à ladresse : www.puy-de-dome.gouv.fr rubriques : actions de lÉtat/ environnement, eau, prévention des risques/icpe/dossier en cours dinstruction/ Industrie-agriculture : procédure dautorisation. Il pourra également être consulté sur un poste informatique situé à la préfecture du Puy-de-Dôme bureau de lenvironnement, rue dAssas, à Clermont-Ferrand aux heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00 (15h30 le vendredi). M. Pierre ROSNET, ingénieur de travaux publics, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête publique relative à la demande susvisée. Il recevra, en personne, les observations du public : en mairie dEnnezat: lundi 25 novembre 2024, de 10h00 à 12h00 lundi 9 décembre 2024, de 14h00 à 17h00 en mairie de Saint-Ignat : jeudi 5 décembre 2024, de 16h00 à 19h00 Toute personne ayant des observations et propositions à présenter pourra pendant toute la durée de lenquête : soit les inscrire sur le registre ouvert en mairies à cet effet, soit, à loccasion de ses permanences, les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, soit les adresser, en mairie dEnnezat, siège de lenquête publique, par lettre simple ou recommandée à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête, soit les communiquer par voie dématérialisée à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr. Ces observations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtres mises en ligne avec le rapport denquête. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, communication du dossier denquête publique auprès du Préfet du Puy-de-Dôme Bureau de lEnvironnement. Des informations peuvent également être demandées auprès de la société LIMAGRAIN 21, avenue de la Gare 63720 ENNEZAT (M. Alban FERRET : alban.ferret@limagrain.com) Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance à la préfecture du Puy-de-Dôme, sur son site internet, et en mairie dEnnezat et de Saint Ignat du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, lexécution anticipée des travaux pourra être autorisée par décision spéciale du préfet. La demande dautorisation environnementale donnera lieu à une décision dautorisation assortie de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet du Puyde Dôme. Le présent avis est affiché en mairies dEnnezat et de Saint-Ignat (communes dimplantation), Clerlande, Entraigues, Martres-sur-Morge, Surat et Varennes-sur Morge (communes impactées par le rayon daffichage de 3 kms de la nomenclature des installations classées). 9630008

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRÊTÉ portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentee par la société LIMAGRAIN pour le réaménagement de son complexe agro-industriel situé sur le territoire des communes dEnnezat et Saint-Ignat Le préfet du Puy-de-Dôme, Chevalier de la Légion dHonneur, Chevalier de lOrdre National du Mérite VU le Code de lEnvironnement, notamment les articles L 181-1 à L 181-28 et R 181-1 à R 181-56 relatifs aux autorisations environnementales ; VU le Code de lEnvironnement, livre Ier, titre II, chapitre III, notamment les articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 relatifs aux enquêtes publiques dites environnementales ; VU la demande dautorisation environnementale présentée par la société LIMAGRAIN le 12 mars 2024 pour le réaménagement de son complexe agro-industriel situé 21 avenue de la Gare sur le territoire des communes dEnnezat et Saint-Ignat relevant de : la nomenclature des installations classées: régime de lautorisation pour les rubriques 2160-2a et 3110 ; régime de lenregistrement pour les rubriques 1511-1, 2160-1 et 2260-1 non classé pour les rubriques 2564-1 et 4702 II ; la nomenclature « Loi sur lEau » : régime de lautorisation pour la rubrique 2.1.5.0-2 VU la demande danticipation des travaux présentée par la société LIMAGRAIN portant sur : un travail préparatoire sur les parcelles YA 72 et 76, réseaux et voiries ; des travaux fondations spéciales ; des travaux infrastructures bâtiments : terrassement, massifs (hors dalle) ; la mise en place dune base-vie ; la création du merlon en limite de site côté magasin produits finis. VU laccusé de réception du dépôt de la demande en date du 12 mars 2024 ; VU les demandes de compléments au dossier et la réception de ces éléments en date des 16 septembre 2024 et 18 octobre 2024 ; VU la décision nº2024-UDCAP63-KK-0004 du 4 juin 2024 dispensant la société LIMAGRAIN de la réalisation dune évaluation environnementale ; VU lexistence dune étude dincidence dans le dossier ; VU la désignation du commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2024 ; VU le rapport de recevabilité de la DREAL en date du 30 octobre 2024 ; CONSIDÉRANT que lopération projetée nest pas soumise à évaluation environnementale, la durée de lenquête prévue à larticle L123-9 du code de lenvironnement peut être réduite à quinze jours ; CONSIDÉRANT que la possibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de lautorisation environnementale a été préalablement portée à la connaissance du public ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme ; ARRÊTE Article 1 : Objet et durée de lenquête Une enquête publique est ouverte du lundi 25 novembre 2024 à 10h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00, à leffet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur le projet présenté par la société LIMAGRAIN en vue dêtre autorisée à étendre et modifier le complexe agroindustriel quelle exploite 21 avenue de la Gare sur le territoire des communes dEnnezat et Saint-Ignat. Article 2 : Consultation du dossier Le dossier de demande dautorisation environnementale constitué conformément à larticle R 123-8 du Code de lEnvironnement, comporte notamment une étude dincidence et la demande danticipation des travaux . Il sera consultable : à la mairie dEnnezat, siège de lenquête publique, en version papier ainsi quun registre destiné à recevoir les observations des personnes intéressées. Ces documents seront consultables aux heures habituelles douverture de la mairie au public : * lundi mardi jeudi vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 * mercredi samedi : de 10h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Ignat en version papier ainsi quun registre destiné à recevoir les observations des personnes intéressées. Ces documents seront consultables aux heures habituelles douverture de la mairie au public : * lundi : de 14h00 à 17h00 * mardi : de 10h00 à 12h00 * jeudi : de 14h00 à 19h00 * samedi (premier du mois) : de 10h00 à 12h00 sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme : www.puy-dedome.gouv.fr rubriques : actions de lÉtat/environnement, eau, prévention des risques/icpe/dossier en cours dinstruction/Industrie-agriculture : procédure dautorisation ; sur un poste informatique en préfecture du Puy-de-Dôme, au bureau de lEnvironnement, 5? étage du bâtiment situé rue dAssas à Clermont Ferrand (63000), du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00 (15h30 le vendredi). Article 3 : Un avis au public linformant de louverture de lenquête : Un avis au public linformant de louverture de lenquête sera affiché : en mairies dEnnezat et de Saint-Ignat par les soins des maires quinze jours au moins avant le début de louverture de lenquête publique, et pendant toute sa durée. Laffichage sera également réalisé, dans les mêmes conditions de durée, par chaque maire des communes dont une partie du territoire est touchée par le périmètre de 3 km correspondant au rayon daffichage fixé par la nomenclature des installations classées pour les rubriques dans lesquelles linstallation doit être rangée, cestà dire en mairies de Clerlande, Entraigues, Martres-sur-Morge, Surat et Varennes-sur-Morge ; par la société LIMAGRAIN, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches devront être visibles et lisibles de la, ou sil y a lieu, des voies publiques, et être conformes à larrêté du ministre de la Transition écologique en date du 9 septembre 2021, paru au Journal Officiel du 28 novembre 2021 ; par les soins du Préfet du Puy-de-Dôme dans deux journaux diffusés dans tout le département du Puy-de-Dôme (« La Montagne » et « le Semeur Hebdo ») quinze jours au moins avant louverture de lenquête et sera rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci ; sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme, (www.puy-dedome.gouv.fr rubriques : actions de lEtat/environnement, eau, prévention des risques/icpe/dossier en cours dinstruction/Industrie-agriculture : procédure dautorisation), quinze jours au moins avant louverture de lenquête. Article 4 : Désignation du commissaire enquêteur Pierre ROSNET, ingénieur des travaux publics, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Alain NERON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public : en mairie dEnnezat : lundi 25 novembre 2024, de 10h00 à 12h00 lundi 9 décembre 2024, de 14h00 à 17h00 en mairie de Saint-Ignat : jeudi 5 décembre 2024, de 16h00 à 19h00 Toute personne ayant des observations et/ou des propositions à présenter pourra soit : les inscrire sur un des registres ouverts à cet effet et déposés en mairies dEnnezat, siège de lenquête publique, et de Saint-Ignat pendant les heures douverture, les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal lors des permanences, les adresser, au siège de lenquête en mairie dEnnezat, par lettre simple ou recommandée à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre, les adresser par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquêtespubliques environnement@puy-de-dome.gouv.fr. Ces observations seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtres mises en ligne avec le rapport denquête. Après la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le demandeur et lui communiquera sur place les observations consignées dans un procès verbal. Le responsable du projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Il consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le commissaire enquêteur retournera en préfecture lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et conclusions motivées, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, sauf demande motivée de report. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés à la société LIMAGRAIN. Ils seront également mis à disposition du public à la préfecture du Puy-de-Dôme (Bureau de lEnvironnement), en mairies dEnnezat et de Saint-Ignat ainsi que sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Article 5 : Décision A lissue de la procédure, lexécution anticipée des travaux pourra être autorisée par décision spéciale du préfet. La décision dautorisation environnementale ou de rejet sera prise par arrêté préfectoral après léventuel avis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Article 6 : Demande dinformations Des informations peuvent également être demandées auprès de la société LIMAGRAIN 21, avenue de la gare 63720 ENNEZAT (alban.ferret@limagrain.com) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Préfet du Puyde Dôme avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Article 7 : Exécution Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les Maires des communes intéressées, le commissaire enquêteur et le Directeur Général de la société LIMAGRAIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté. Fait à CLERMONT-FERRAND, le Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Jean-Paul VICAT Voies et délais de recours En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de larticle L.411-2 du Code des relations entre le public et ladministration, la présente décision peut faire lobjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit dun recours administratif soit dun recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant lauteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de lauteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par lautorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis lapplication « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/254077

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

9630367 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Société LIMAGRAIN communes dEnnezat et Saint-Ignat li: Une enquête publique dune duree de 15 jours est ouverte du lundi 25 novembre 2024 à partir de 10h00 au lundi 9 décembre 2024 inclus jusquà 17h00 sur le territoire des communes dEnnezat et de Saint Ignat à légard de la demande dautorisation environnementale présentée par la société LIMAGRAIN. Cette demande concerne le projet dextension et de modification du complexe agro-industriel quelle exploite 21 avenue de la Gare sur le territoire des communes dEnnezat et Saint-Ignat et relève de : la nomenclature des installations classées: régime de lautorisation pour les rubriques 2160-2a et 3110 ; régime de lenregistrement pour les rubriques 1511-1, 2160-1 et 2260-1 ; non classé pour les rubriques 2564-1 et 4702 II ; la nomenclature «Loi sur lEau» : régime de lautorisation pour la rubrique 2.1.5.0-2 Conformément aux dispositions de larticle L181-30 du code de lenvironnement la société LIMAGRAIN a présenté une demande danticipation des travaux incluse dans le dossier. Cette demande préalablement portée à la connaissance du public porte sur : un travail préparatoire sur les parcelles YA 72 et 76, réseaux et voiries ; des travaux fondations spéciales ; des travaux infrastructures bâtiments : terrassement, Massifs (hors dalle) ; la mise en place dune base-vie ; la création du merlon en limite de site côté magasin produits finis. Un exemplaire de ce dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête en mairies dEnnezat, siège de lenquête, et de Saint-Ignat où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures douverture au public de ces services : Mairie dEnnezat : lundi mardi jeudi vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi samedi : de 10h00 à 12h00 Mairie de Saint-Ignat : lundi : de 14h00 à 17h00 mardi : de 10h00 à 12h00 jeudi : de 14h00 à 19h00 samedi (premier du mois) : de 10h00 à 12h00 Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme à ladresse : www.puy-de-dome.gouv.fr rubriques : actions de lÉtat/environnement, eau, prévention des risques/icpe/dossier en cours dinstruction/Industrieagriculture : procédure dautorisation. Il pourra également être consulté sur un poste informatique situé à la préfecture du Puy-de-Dôme bureau de lenvironnement, rue dAssas, à Clermont-Ferrand aux heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00 (15h30 le vendredi). M. Pierre ROSNET, ingénieur de travaux publics, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête publique relative à la demande susvisée. Il recevra, en personne, les observations du public : en mairie dEnnezat: lundi 25 novembre 2024, de 10h00 à 12h00 lundi 9 décembre 2024, de 14h00 à 1 7h00 en mairie de Saint-Ignat : jeudi 5 décembre 2024, de 16h00 à 19h00 Toute personne ayant des observations et propositions à présenter pourra pendant toute la durée de lenquête : soit les inscrire sur le registre ouvert en mairies à cet effet, soit, à loccasion de ses permanences, les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, soit les adresser, en mairie dEnnezat, siège de lenquête publique, par lettre simple ou recommandée à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête, soit les communiquer par voie dématérialisée à ladresse suivante : . Ces observations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme. pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtres mises en ligne avec le rapport denquête. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, communication du dossier denquête publique auprès du Préfet du Puy-de-Dôme Bureau de lEnvironnement. Des informations peuvent également être demandées auprès de la société LIMAGRAIN 21, avenue de la Gare 63720 ENNEZAT (M. Alban FERRET : alban.ferret@limagrain.com) Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance à la préfecture du Puy-de-Dôme, sur son site internet, et en mairie dEnnezat et de Saint Ignat du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, lexécution anticipée des travaux pourra être autorisée par décision spéciale du préfet. La demande dautorisation environnementale donnera lieu à une décision dautorisation assortie de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet du Puyde Dôme. Le présent avis est affiché en mairies dEnnezat et de Saint-Ignat (communes dimplantation), Clerlande, Entraigues, Martres-sur-Morge, Surat et Varennes-sur Morge (communes impactées par le rayon daffichage de 3 kms de la nomenclature des installations classées).

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Aux termes des délibérations du 12.12.2023, les Délégués de Sections réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont : pris acte du changement de statut juridique du GAEC DORE ALLIER, Administrateur représenté par M. Florent PONCHON, et nommé en remplacement lEARL DORE ALLIER, domiciliée 10 rue de Chez le Tailleur 63350 VINZELLES, représentée par M. Florent PONCHON ; nommé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de VISAS 4 COMMISSARIAT, la société HOLDING V4, ayant son siège social situé 56 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND, en remplacement de GESTION 4 CONSEIL, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2028. Pour avis

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Aux termes des délibérations du 12.12.2023, les Délégués de Sections réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont : pris acte du changement de statut juridique du GAEC DORE ALLIER, Administrateur représenté par M. Florent PONCHON, et nommé en remplacement lEARL DORE ALLIER, domiciliée 10 rue de Chez le Tailleur 63350 VINZELLES, représentée par M. Florent PONCHON ; nommé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de VISAS 4 COMMISSARIAT, la société HOLDING V4, ayant son siège social situé 56 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND, en remplacement de GESTION 4 CONSEIL, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2028. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LIMAGRAIN SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ST BEAUZIRE (Puy-de-Dôme) R.C.S. Clermont-Ferrand 775 633 357 CONVOCATIONS Les associés de la cooperative sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Information des associés sur les questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire concernant les points suivants : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2023 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice Document visé à larticle L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime Approbation de ces rapports, des comptes annuels de lexercice et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés et des rapports du Conseil dAdministration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L529-1 du Code Rural et approbation desdites conventions Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration Remplacement dun Commissaire aux comptes suppléant Fixation de lallocation globale pour indemnités aux Administrateurs Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs Constatation de la variation du capital social Délégations de pouvoirs pour laccomplissement des formalités 2 Discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire 3 Election des Délégués chargés de représenter les sections à lAssemblée Générale Ordinaire Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : SECTION N° 5 Lundi 20 novembre 2023 à 8 h 30 Salle des Fêtes LUZILLAT Consultation documents : Mairie de Luzillat 63350 LUZILLAT Président de lassemblée de la section N° 5 : Sébastien VIDAL SECTION N° 4 Jeudi 23 novembre 2023 à 8 h 30 Salle des Fêtes EFFIAT Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Aigueperse 10, Rte de Clermont 63260 AIGUEPERSE Président de lassemblée de la section N° 4 : Sébastien VIDAL SECTION N° 3 : Jeudi 23 novembre 2023 à 15 h 00 Salle des Fêtes ENNEZAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 3 : Sébastien VIDAL SECTION N° 2 Vendredi 24 novembre 2023 à 8 h 30 Salle des Fêtes VERTAIZON Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Chignat Avenue Jean Moulin 63910 VERTAIZON Président de lassemblée de la section N° 2 : Sébastien VIDAL SECTION N° 1 Vendredi 24 novembre 2023 à 15 h 00 Salle des Fêtes PERRIER Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Issoire Z.I. Le Chapeau Rouge 63500 ISSOIRE Président de lassemblée de la section N° 1 : Sébastien VIDAL SECTION N° 6 Mercredi 29 novembre 2023 à 9 h 00 Limagrain Domaine de Mons AUBIAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 6 : Sébastien VIDAL LAssocié qui ne pourrait pas assister à lAssemblée Générale de la section à laquelle il appartient pourra se faire représenter par un autre Associé de la même section, ou son conjoint, ou un ascendant ou descendant majeur muni dun pouvoir. LAssocié mandaté par dautres Associés ne peut représenter plus dun Associé en plus de sa personne. LAssemblée Générale Ordinaire des Délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le Mardi 12 décembre 2023 à 17 H 00 au Centre de Réception Limagrain Domaine de Mons Aubiat (63), afin de délibérer sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section. Les Associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du quinzième jour précédant les Assemblées de section, des comptes annuels, et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023, du rapport du Conseil dAdministration aux associés, des documents prévus à larticle L521-3-1 du code rural et la pêche maritime, paragraphes II et III, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, de la déclaration de performance extra-financière et du texte des résolutions proposées soit sur les lieux indiqués cidessus pour chaque réunion des Assemblées Générales de Section, soit au siège social de la Coopérative Limagrain rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme). Pour le Conseil dadministration :

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Avis Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration du 20.01.2023, les administrateurs ont pris acte de la démission de M. Pascal VIGUIER, Demeurant à Chappes (63720), Chemin de la Croze, de son mandat dAdministrateur à compter rétroactivement du 10.01.2023. Pour avis

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Avis Aux termes des délibérations du 13.12.2022, les Délégués de Sections réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont : pris acte du changement de statut juridique du GAEC JACOB, Administrateur représenté par M. Claude JACOB, et nommé en remplacement lEARL JACOB, domiciliée Route de Gignat 63340 Antoingt, représentée par M. Claude JACOB ; nommé en qualité dadministrateur Mme Quiterie FOULET, demeurant 40 rue du Palais 63500 Issoire et ce à compter du 13.12.2022, en remplacement de Mme Valérie MAZZA, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2024 ; nommé en qualité dadministrateur à compter du 13.12.2022 et pour une durée de trois ans lEARL DELOCHE LEMEE, domiciliée 1 chemin des Creuses 63200 Ménétrol et représentée par Monsieur Eric DELOCHE. Pour avis

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LIMAGRAIN SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ST BEAUZIRE (Puy-de-Dôme) R.C.S. Clermont-Ferrand 775 633 357 Convocations Les associés de la cooperative sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Information des associés sur les questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire concernant les points suivants : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2022 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice Document visé à larticle L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime Approbation de ces rapports, des comptes annuels de lexercice et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés et des rapports du Conseil dAdministration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L529-1 du Code Rural et approbation desdites conventions Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration Nomination dun nouvel Administrateur dans le collège des Associés Coopérateurs Nomination dun nouvel Administrateur dans le collège des Associés Non-Coopérateurs Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes Fixation de lallocation globale pour indemnités aux Administrateurs Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs Constatation de la variation du capital social Délégations de pouvoirs pour laccomplissement des formalités 2 Discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire 3 Election des Délégués chargés de représenter les sections à lAssemblée Générale Ordinaire Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : SECTION N° 4 Lundi 21 novembre 2022 à 8 h 30 Salle des Fêtes EFFIAT Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Aigueperse 10, Rte de Clermont 63260 Aigueperse Président de lassemblée de la section N° 4 : Sébastien VIDAL SECTION N° 5 Lundi 21 novembre 2022 à 15 h 00 Salle des Fêtes LUZILLAT Consultation documents : Mairie de Luzillat 63350 LUZILLAT Président de lassemblée de la section N° 5 : Sébastien VIDAL SECTION N° 3 : Mardi 22 novembre 2022 à 8 h 30 Salle des Fêtes ENNEZAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 3 : Sébastien VIDAL SECTION N° 2 Vendredi 25 novembre 2022 à 8 h 30 Salle des Fêtes LA ROCHE NOIRE Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Chignat Avenue Jean Moulin 63910 VERTAIZON Président de lassemblée de la section N° 2 : Sébastien VIDAL SECTION N° 1 Vendredi 25 novembre 2022 à 15 h 00 Salle des Fêtes PERRIER Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Issoire Z.I. Le Chapeau Rouge 63500 ISSOIRE Président de lassemblée de la section N° 1 : Sébastien VIDAL SECTION N° 6 Mardi 29 novembre 2022 à 10 h 45 Limagrain Domaine de Mons AUBIAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 6 : Sébastien VIDAL LAssocié qui ne pourrait pas assister à lAssemblée Générale de la section à laquelle il appartient pourra se faire représenter par un autre Associé de la même section, ou son conjoint, ou un ascendant ou descendant majeur muni dun pouvoir. LAssocié mandaté par dautres Associés ne peut représenter plus dun Associé en plus de sa personne. LAssemblée Générale Ordinaire des Délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le Mardi 13 décembre 2022 à 17 H 00 au Centre de Réception Limagrain Domaine de Mons Aubiat (63), afin de délibérer sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section. Les Associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du quinzième jour précédant les Assemblées de Sections, des comptes annuels, et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022, du rapport du Conseil dAdministration aux associés, des documents prévus à larticle L521-3-1 du code rural et la pêche maritime, paragraphes II et III, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, de la déclaration de performance extra-financière et du texte des résolutions proposées soit sur les lieux indiqués ci-dessus pour chaque réunion des Assemblées Générales de Sections, soit au siège social de la Coopérative Limagrain rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme). Pour le Conseil dadministration, Le Président Sébastien VIDAL

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Avis Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration du 21.01.2022, les administrateurs ont pris acte de la démission de M. Sébastien BRIFFOND, Représentant lEARL LES MONTADES domiciliée à Saint Beauzire (63360), 5 rue des Pradeaux Epinet, de son mandat dAdministrateur à compter rétroactivement du 17.01.2022. Pour avis

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SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Avis Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration du 14.12.2021, les administrateurs ont décidé de nommer M. Sébastien VIDAL, Demeurant Rue du Levant Ceyssat 63800 Saint-Georges-Es-Allier, en qualité de Président à compter du 14.12.2021, en remplacement de M. Pascal VIGUIER. Aux termes des délibérations du 14.12.2021, les Délégués de Sections réunis en Assemblée Générale Mixte ont : pris acte du changement de statut juridique du GAEC LES MONTADES, administrateur représenté par M. Sébastien BRIFFOND, et nommé en remplacement, à compter du 14.12.2021 et pour la durée du mandat restant à courir, lEARL LES MONTADES, domiciliée 5 rue des Pradeaux Epinet, 63360 Saint-Beauzire, représentée par M. Sébastien BRIFFOND ; pris acte de la fin du mandat dadministrateur de lEARL BLATEYRON, représentée par M. Philippe BLATEYRON, et nommé en remplacement à compter du 14.12.2021 et pour une durée de trois années lEARL DU COLOMBIER, domiciliée 2 place du Colombier, La Cote Rouge, 63350 Maringues, représentée par M. Xavier CHOCHEYRAS ; pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Daniel JACQUEMOND qui na pas sollicité son renouvellement et nommé en remplacement à compter du 14.12.2021 et pour une durée de trois années Mme Valérie MAZZA, demeurant La Mothe, 03110 Brout Vernet ; pris acte de la fin du mandat dadministrateur du GAEC VIVIER BRUNIER, représenté par Mme. Annick BRUNIER, qui na pas sollicité son renouvellement, et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis

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LIMAGRAIN SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ST BEAUZIRE (Puy-de-Dôme) R.C.S. Clermont-Ferrand 775 633 357 Convocations Les associés de la cooperative sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Information des associés sur les questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) concernant les points suivants : En matière ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2021 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice Document visé à larticle L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime Approbation de ces rapports, des comptes annuels de lexercice et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés et des rapports du Conseil dAdministration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L529-1 du Code Rural et approbation desdites conventions Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes Fixation de lallocation globale pour indemnités aux Administrateurs Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs En matière extraordinaire : Approbation des modifications des obligations des associés concernant lactivité Approvisionnement et des critères de souscription du capital social Approbation des modifications des articles 8 et 14-4 des statuts En matière ordinaire : Constatation de la variation du capital social Délégations de pouvoirs pour laccomplissement des formalités 2 Discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) 3 Election des Délégués chargés de représenter les sections à lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : SECTION N° 4 Mardi 23 novembre 2021 à 8 h 30 Salle des Fêtes EFFIAT Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Aigueperse 10, Rte de Clermont 63260 Aigueperse Président de lassemblée de la section N° 4 : Pascal VIGUIER SECTION N° 5 Mardi 23 novembre 2021 à 15 h 00 Salle des Fêtes LUZILLAT Consultation documents : Mairie de Luzillat 63350 LUZILLAT Président de lassemblée de la section N° 5 : Pascal VIGUIER SECTION N° 3 : Jeudi 25 novembre 2021 à 8 h 30 Salle des Fêtes ENNEZAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 3 : Pascal VIGUIER SECTION N° 2 Vendredi 26 novembre 2021 à 8 h 30 Salle des Fêtes REIGNAT Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Chignat Avenue Jean Moulin 63910 VERTAIZON Président de lassemblée de la section N° 2 : Pascal VIGUIER SECTION N° 1 Vendredi 26 novembre 2021 à 15 h 00 Salle des Fêtes PERRIER Consultation documents : Silo LIMAGRAIN Issoire Z.I. Le Chapeau Rouge 63500 ISSOIRE Président de lassemblée de la section N° 1 : Pascal VIGUIER SECTION N° 6 Mardi 30 novembre 2021 à 10 h 45 Limagrain Domaine de Mons AUBIAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 6 : Pascal VIGUIER LAssocié qui ne pourrait pas assister à lAssemblée Générale de la section à laquelle il appartient pourra se faire représenter par un autre Associé de la même section, ou son conjoint, ou un ascendant ou descendant majeur muni dun pouvoir. LAssocié mandaté par dautres Associés ne peut représenter plus dun Associé en plus de sa personne. LAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) des Délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le Mardi 14 décembre 2021 à 17 H 00 au Centre de Réception Limagrain Domaine de Mons Aubiat (63), afin de délibérer sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section. Les Associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du quinzième jour précédant les Assemblées de Sections, des comptes annuels, et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021, du rapport du Conseil dAdministration aux associés, des documents prévus à larticle L521-3-1 du code rural et la pêche maritime, paragraphes II et III, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, de la déclaration de performance extra-financière, du texte des résolutions proposées et du projet de nouveaux statuts, soit sur les lieux indiqués cidessus pour chaque réunion des Assemblées Générales de Sections, soit au siège social de la Coopérative Limagrain rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire (Puyde Dôme). Pour le Conseil dadministration, Le Président Pascal VIGUIER

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Avis Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration du 30.08.2021, les administrateurs ont décidé de nommer M. Sébastien CHAUFFAUT, Demeurant 23 route des bords de Rance 35730 Pleurtuit, en qualité de Directeur Général à compter du 27.09.2021, en remplacement de M. Damien BOURGAREL, démissionnaire en date du 29.01.2021. Pour avis, le Président

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Avis Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration extraordinaire du 29/01/2021, les administrateurs ont pris acte de la démission de M. Damien Bourgarel de ses fonctions de Directeur Général à compter de la même date. Pour avis

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Avis Aux termes des délibérations dune assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15/12/2020, les Délégués de Sections ont : pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Bernard MONTEL et ont nommé en remplacement, à compter du 15/12/2020 et pour une durée de trois années, LEARL BELIN, exploitation agricole à responsabilité limitée, domiciliée à LE CHEIX (63200), 26 rue de la Garde, représentée par M. Etienne BELIN, demeurant à LE CHEIX (63200), 26 rue de la Garde, pris acte de la fin de mandat dadministrateur de lEARL RAYNAUD, représentée par M. Claude RAYNAUD, et ont nommé en remplacement, à compter du 15/12/2020 et pour une durée de trois années, le GAEC DORE ALLIER, groupement agricole dexploitation en commun, domicilié à VINZELLES (63350), 10 rue de Chez le Tailleur, représenté par M. Florent PONCHON, demeurant LUZILLAT (63350), 3 rue des Charmes. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LIMAGRAIN SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ST BEAUZIRE (Puy-de-Dôme) R.C.S. Clermont-Ferrand 775 633 357 Convocations Les associés de la cooperative sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Information des associés sur les questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) concernant les points suivants : En matière ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice Document visé à larticle L521-3-1 Ill du Code rural et de la pêche maritime Approbation de ces rapports, des comptes annuels de lexercice et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés et des rapports du Conseil dAdministration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L529-1 du Code Rural et approbation desdites conventions Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration Affectation en réserves de sommes inscrites en compte de créances Fixation de lallocation globale pour indemnités aux Administrateurs Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs En matière extraordinaire : Mise en conformité des statuts de la Coopérative avec larrêté ministériel du 20 février 2020 En matière ordinaire : Constatation de la variation du capital social Délégations de pouvoirs pour laccomplissement des formalités 2 Discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) 3 Election des Délégués chargés de représenter les sections à lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : SECTION N° 3: Lundi 16 novembre 2020 à 15 h 00 Salle des Fêtes ENNEZAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 3 : Pascal VIGUIER SECTION N° 4 Mercredi 18 novembre 2020 à 8 h 30 Salle des Fêtes EFFIAT Consultation documents : Dépôt LIMAGRAIN Aigueperse 10, Rte de Clermont 63260 Aigueperse Président de lassemblée de la section N° 4 : Pascal VIGUIER SECTION N° 5 Mercredi 18 novembre 2020 à 15 h 00 Salle des Fêtes LUZILLAT Consultation documents : Mairie de Luzillat 63350 LUZILLAT Président de lassemblée de la section N° 5 : Pascal VIGUIER SECTION N° 2 Jeudi 19 novembre 2020à 15 h 00-Salle des Fêtes-REIGNAT Consultation documents : Dépôt LIMAGRAIN Chignat Avenue Jean Moulin 63910 VERTAIZON Président de lassemblée de la section N° 2 : Pascal VIGUIER SECTION N° 1 Vendredi 20 novembre 2020 à 8 h 30 Salle des Fêtes PERRIER Consultation documents : Dépôt LIMAGRAIN Issoire Z.I. Le Chapeau Rouge 63500 ISSOIRE Président de lassemblée de la section N° 1 : Pascal VIGUIER SECTION N° 6 Mardi 1 w décembre 2020 à 14 h 00 NOVOTEL CLERMONT-FERRAND Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 6 : Pascal VIGUIER LAssocié qui ne pourrait pas assister à lAssemblée Générale de la section à laquelle il appartient pourra se faire représenter par un autre Associé de la même section, ou son conjoint, ou un ascendant ou descendant majeur muni dun pouvoir. LAssocié mandate par dautres Associés ne peut représenter plus dun Associé en plus de sa personne. LAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) des Délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le Mardi 15 décembre 2020 à 1 7 H 00 à la Salle des Fêtes 63720 ENNEZAT, afin de délibérer sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section. Les Associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du quinzième jour précédant les Assemblées de Sections, des comptes annuels, et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020, du rapport du Conseil dAdministration aux associés, du document prévu au Ill de larticle L521-3-1 du code rural et la pêche maritime, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, de la déclaration de performance extra financière, du texte des résolutions proposées et du projet de nouveaux statuts, soit sur les lieux indiqués ci-dessus pour chaque réunion des Assemblées Générales de Sections, soit au siège social de la Coopérative Limagrain rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme). En cas dimpossibilité de tenir ces Assemblées de section en présentiel compte tenu de la crise sanitaire, celles-ci se tiendront dans un format dématérialisé. Pour le Conseil dadministration : Le Président Pascal VIGUIER

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LIMAGRAIN SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ST BEAUZIRE (Puy-de-Dôme) R.C.S. Clermont-Ferrand 775 633 357 CONVOCATIONS Les associés de la cooperative sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Information des associés sur les questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) concernant les points suivants : En matière ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice Document visé à larticle L521-3-1 III du Code rural et de la pêche maritime Approbation de ces rapports, des comptes annuels de lexercice et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés et des rapports du Conseil dAdministration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L529-1 du Code Rural et approbation desdites conventions Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration Affectation en réserves de sommes inscrites en compte de créances Fixation de lallocation globale pour indemnités aux Administrateurs Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs En matière extraordinaire : Mise en conformité des statuts de la Coopérative avec larrêté ministériel du 20 février 2020 En matière ordinaire : Constatation de la variation du capital social Délégations de pouvoirs pour laccomplissement des formalités 2 Discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) 3 Election des Délégués chargés de représenter les sections à lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : SECTION N° 3 : Lundi 16 novembre 2020 à 15 h 00 Salle des Fêtes ENNEZAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 3 : Pascal VIGUIER SECTION N° 4 Mercredi 18 novembre 2020 à 8 h 30 Salle des Fêtes EFFIAT Consultation documents : Dépôt LIMAGRAIN Aigueperse 10, Rte de Clermont 63260 Aigueperse Président de lassemblée de la section N° 4 : Pascal VIGUIER SECTION N° 5 Mercredi 18 novembre 2020 à 15 h 00 Salle des Fêtes LUZILLAT Consultation documents : Mairie de Luzillat 63350 LUZILLAT Président de lassemblée de la section N° 5 : Pascal VIGUIER SECTION N° 2 Jeudi 19 novembre 2020 à 15 h 00 Salle des Fêtes REIGNAT Consultation documents : Dépôt LIMAGRAIN Chignat Avenue Jean Moulin 63910 VERTAIZON Président de lassemblée de la section N° 2 : Pascal VIGUIER SECTION N° 1 Vendredi 20 novembre 2020 à 8 h 30 Salle des Fêtes PERRIER Consultation documents : Dépôt LIMAGRAIN Issoire Z.I. Le Chapeau Rouge 63500 ISSOIRE Président de lassemblée de la section N° 1 : Pascal VIGUIER SECTION N° 6 Mardi 1er décembre 2020 à 14 h 00 NOVOTEL CLERMONT-FERRAND Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 6 : Pascal VIGUIER LAssocié qui ne pourrait pas assister à lAssemblée Générale de la section à laquelle il appartient pourra se faire représenter par un autre Associé de la même section, ou son conjoint, ou un ascendant ou descendant majeur muni dun pouvoir. LAssocié mandaté par dautres Associés ne peut représenter plus dun Associé en plus de sa personne. LAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) des Délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le Mardi 15 décembre 2020 à 17 H 00 à la Salle des Fêtes 63720 ENNEZAT, afi n de délibérer sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section. Les Associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du quinzième jour précédant les Assemblées de Sections, des comptes annuels, et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020, du rapport du Conseil dAdministration aux associés, du document prévu au III de larticle L521-3-1 du code rural et la pêche maritime, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, de la déclaration de performance extra-financière, du texte des résolutions proposées et du projet de nouveaux statuts, soit sur les lieux indiqués ci-dessus pour chaque réunion des Assemblées Générales de Sections, soit au siège social de la Coopérative Limagrain rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire (Puyde-Dôme). En cas dimpossibilité de tenir ces Assemblées de section en présentiel compte tenu de la crise sanitaire, celles-ci se tiendront dans un format dématérialisé. Pour le Conseil dadministration : Le Président Pascal VIGUIER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LIMAGRAIN Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 SAINT-BEAUZIRE SIREN 775 633 357 RCS CLERMONT-FERRAND Avis Aux termes des délibérations en date du 12 décembre 2019 les Délégués de Sections, réunis en Assemblée Générale Ordinaire ont: pris acte du changement de statut juridique du GAEC DE LYVAS représenté par Mme Séverine DARSONVILLE, Et nomme en qualité dadministrateur en remplacement du GAEC DE LYVAS, Mme Séverine DARSONVILLE, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, puis renouvelé son mandat pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022, pris acte de la fin de mandat dadministrateur de M. Bruno GUEGUEN représentant de lEARL GUEGUEN ce dernier nayant pas sollicité son renouvellement , et nomme en remplacement le GAEC JACOB domicilié Route de Gignat, Antoingt à ST GERMAIN LEMBRON (63340), représenté par M. Claude JACOB, pour une durée de 3 ans soit jusqu à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022, pris acte de la fin de mandat dadministrateur de M. Philippe AYMARD représentant de la SCEA AYMARD, ce dernier nayant pas sollicité son renouvellement, et nommé en remplacement lEARL DES DAUPHINS domicilié 18 Rue du Pré dAmour à MONTMPENSIER (63260), représenté par Mme Marielle BOILE, pour une durée de 3 ans soit jusqu à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022, pris acte de la fin de mandat dadministrateur de M. Patrice GRAND, gui na pas sollicité son renouvellement et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

L I M A G R A I N SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ST BEAUZIRE (Puy-de-Dôme) R.C.S. Clermont-Ferrand 775 633 357 CONVOCATIONS Les associés de la cooperative sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2018-2019 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2019 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice Approbation de ces rapports, des comptes annuels de lexercice et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés et des rapports du Conseil dAdministration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L529-1 du Code Rural et approbation desdites conventions Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration Fixation de lallocation globale pour indemnités aux Administrateurs Approbation du budget nécessaire aux formations des Administrateurs Constatation de la variation du capital social Délégations de pouvoirs pour laccomplissement des formalités Discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Questions diverses 2 Election des Délégués de section à lAssemblée Générale Ordinaire Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : SECTION N°5 : Mardi 19 novembre 2019 à 8 h 30 Salle des Fêtes LUZILLAT Consultation documents : Mairie de Luzillat 63350 LUZILLAT Président de lassemblée de la section N° 5 : Pascal VIGUIER SECTION N° 3 Mardi 19 novembre 2019 à 15 h Salle des Fêtes ENNEZAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 3 : Pascal VIGUIER SECTION N° 4 Mercredi 20 novembre 2019 à 8 h 30 Salle des Fêtes AUBIAT Consultation documents : Dépôt LIMAGRAIN Aigueperse 10, Rte de Clermont 63260 Aigueperse Président de lassemblée de la section N° 4 : Pascal VIGUIER SECTION N° 2 Vendredi 22 novembre 2019 à 8 h 30 Salle des Fêtes BEAUREGARD LEVEQUE Consultation documents : Dépôt LIMAGRAIN Chignat Avenue Jean Moulin 63910 VERTAIZON Président de lassemblée de la section N° 2 : Pascal VIGUIER SECTION N° 1 Vendredi 22 novembre 2019 à 15 h Salle des Fêtes CHIDRAC Consultation documents : Dépôt LIMAGRAIN Issoire Z.I. Le Chapeau Rouge 63500 ISSOIRE Président de lassemblée de la section N° 1 : Pascal VIGUIER SECTION N° 6 Mardi 26 novembre 2019 à 16 h Limagrain Domaine de Mons AUBIAT Consultation documents : Siège social Coopérative Limagrain Rue Henri Mondor 63360 ST-BEAUZIRE Président de lassemblée de la section N° 6 : Pascal VIGUIER LAssocié qui ne pourrait pas assister à lAssemblée Générale de la section à laquelle il appartient pourra se faire représenter par un autre Associé de la même section, ou son conjoint, ou un ascendant ou descendant majeur muni dun pouvoir. LAssocié mandaté par dautres Associés ne peut représenter plus dun Associé en plus de sa personne. LAssemblée Générale Ordinaire des Délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le Jeudi 12 décembre 2019 à 17 H 00 au Centre de Réception Limagrain Domaine de Mons Aubiat (63), afi n de délibérer sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section. Les Associés auront la faculté de prendre connaissance, à partir du quinzième jour précédant les Assemblées de Sections, des comptes annuels, du rapport du Conseil dAdministration aux associés, du texte des résolutions proposées, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, des comptes consolidés, du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, du projet de nouveaux statuts, soit sur les lieux indiqués cidessus pour chaque réunion des Assemblées Générales de Sections, soit au siège social de la Coopérative Limagrain rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire (Puyde-Dôme) Pour le Conseil dadministration : Le Président Pascal VIGUIER

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 17/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PUY DE DOME, Société coopérative agricole à capital variable (SKACV), ZI rue des Manzats 63800 COURNON D AUVERGNE MAICENTRE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE, Société d'intéret collectif agricole (SICA), 63720 ENNEZAT