LGS

17 février 2021

• En 10/02/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS LGS (Procédure ouverte le 08/08/2018 )

03 octobre 2019

• Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 02/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/11/2017 DANS LA PROCEDURE SAS LGSDate d'effet : 02/10/2019

11 septembre 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018

13 août 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 08/08/2018, le tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SAS LGS, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 02/08/2018 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/08/2018 Date d'effet : 08/08/2018

23 septembre 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/09/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS LGS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/09/2016

30 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 23/09/2016 Date d'effet : 23/03/2016

24 septembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS LGS SOUS LE NUMERO 4172604, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/09/2015

NC

• J065 2018-08-08 Ouverture liquidation judiciaire 2018-08-22 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON,05 2016-03-23 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-05-26 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,25 2016-09-21 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-10-18 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON,28 2015-09-23 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-10-27 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON