LES PROS DU DEMENAGEMENT

06 mars 2025

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 février 2025

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

01 septembre 2023

• Radiation du RCS de Montpellier le 31/08/2023

02 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour présentation du titre au du diplôme requis pour lexercice de l'activité réglementée

13 août 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de marchandises ( véhicule n'excédant pas 3.5 t ) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.