LES BAYONNES AUTOMOBILES

10 septembre 2024

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal de Commerce PONTOISE en date du 02/02/2024.

08 février 2024

• Radiation d'office à compter du 02/02/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

02 février 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/02/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/02/2024

15 juin 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13 juin 2022 , a prononcé la faillite personnelle de M. Hichem HAMZAOUI pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise

14 juin 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/06/2022, a prononcé la faillite personnelle de M. Hichem HAMZAOUI pour une durée de 15 ans, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise

08 février 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 4 février 2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

04 février 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/02/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

01 septembre 2021

• Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 30 août 2021 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00361 date de cessation des paiements le 1 janvier 2021 et a désigné liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

30 août 2021

• Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 30/08/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00361 date de cessation des paiements le 01/01/2021 et a désigné liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .