LEGAL

Active Liquidation judiciaire
SIREN
440 370 922
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 370 922 00054
NUMÉRO DE TVA
FR35440370922
DATE DE CREATION
31 décembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Transformation du thé et du café - 1083Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS
1851 + 2 autres dirigeants
ADRESSE
38 RUE JEAN MERMOZ, 75008 PARIS France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 10/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 11/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/12/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Publication des comptes Année 2022
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    E
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux
LEGAL
Capital social
5000001,00 €
Statut RCS
Inscritele 31 décembre 2001
Statut INSEE
Inscritele 20 décembre 2001
Statut RNE
Inscritele 31 décembre 2001
Observations RNE

  • 23 décembre 2024

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , maintient M. Pierre Jarrossay, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras,

  • 19 décembre 2024

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Pierre Jarrossay, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras.

  • 18 décembre 2024

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , maintient M. Pierre Jarrossay, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras,

  • 10 octobre 2024

    • Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08/10/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202403255 date de cessation des paiements le 16/09/2024, et a désigné juge commissaire : M. Pierre Jarrossay, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  • 09 octobre 2024

    • Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08/10/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202403255 date de cessation des paiements le 16/09/2024, et a désigné juge commissaire : M. Pierre Jarrossay, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  • 08 octobre 2024

    • Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08/10/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202403255 date de cessation des paiements le 16/09/2024, et a désigné juge commissaire : M. Pierre Jarrossay, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  • 03 décembre 2019

    • Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 02/12/2019 la clôture du plan de sauvegarde.

  • 02 décembre 2019

    • Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 02/12/2019 la clôture du plan de sauvegarde.

  • 28 décembre 2015

    • MENTION D'OFFICE : Par jugement du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde plus de trois ans après le prononcé du plan sur requête du débiteur à l'égard de la société - Commissaire à l'exécution du plan : Maître Stéphane MARTIN 6 Boulevard de Sébastopol 75004 PARIS

  • 16 juillet 2008

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU AU 02/07/2008.

  • 25 mars 2008

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 02/05/2008.

  • 22 octobre 2007

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 2/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AVEC PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS. A NOMME M. SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE, M. KLOTZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 6 BD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS AVEC MISSION DE SURVEILLER. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS. MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  • 08 novembre 2006

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/10/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 7 CITE PARADIS 75010 PARIS 10 NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS 08

  • 27 avril 2006

    • Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : LEGAL LE GOUT NOUVELLE DENOMINATION : LEGAL Date d'effet : 11/04/2006

  • 05 mars 2004

    • La société a par décision du 23/02/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 23/02/2004
    • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
Paris B 440370922
Tribunal de commerce
Greffe de Paris

Secteur d'activité de LEGAL

Domaine d'activité
Industries alimentaires
Activité (Code NAF ou APE)
Transformation du thé et du café (1083Z)
Activité principale déclarée
EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE TOREFACTION ET BRULERIE DE CAFE L'ACHAT ET LA VENTE EN GROS DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUTES MARCHANDISES SE RAPPORTANT A CETTE EXPLOITATION : CAFE VERTSET PRODUITS COLONIAUX (EXPORTATION MARCHE COMMUN) L'EXPLOITATION DE TOUTES SUCCURSALES ET DE TOUS DEPOTS DE MARCHANDISES ET DE TOUTES USINES QUI POURRAIENT ETRE CREEES TOUTES PARTICIPATIONSDANS TOUTES AFFAIRES SIMILAIRES OU NON POUVANT INTERESSER LA SOCIETE OU FAVORISER SON DEVELOPPEMENT
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

59 sociétés exercent la même activité que LEGAL dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transformation du thé et du café" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché du café - France (36 pages)

    Cette étude décrypte les dynamiques du marché du café en France, produit universel aux enjeux économiques majeurs. Avec 5,9 milliards deuros de chiffre daffaires en 2024 (+37 % depuis 2017), une présence dans 93 % des foyers et un secteur industriel en pleine expansion, le café simpose comme un pilier de la consommation.

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 12 octobre 2006 (18 ans)

      LEGAL - 75008

      Siège social

      • SIRET44037092200054
      • ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices - 4637Z
      • Adresse38 RUE JEAN MERMOZ, 75008 PARIS France

    • Depuis le 18 septembre 2006 (18 ans)

      LEGAL - 92000

      Établissement secondaire

      • SIRET44037092200062
      • ActivitéTransformation du thé et du café - 1083Z
      • Adresse257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU LE TIVOLI, 92000 NANTERRE France

    • Depuis le 30 octobre 2004 (20 ans)

      LEGAL - 76620

      Établissement secondaire

      • SIRET44037092200039
      • ActivitéTransformation du thé et du café - 1083Z
      • Adresse5 RUE SAINT-JUST, 76620 LE HAVRE France
Établissements

Dirigeants de LEGAL

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de LEGAL

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Compte

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    52640000,00
  • Résultats net
    -6952000,00
  • Marge brute
    3620000,00
  • Résultats d'exploitation
    -6216000,00
  • Ebitda
    -3549000,00

Documents de LEGAL

22 derniers documents officiels

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

    Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

  • Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

    Changement de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision de réduction - Décision d'augmentation - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal

    Démission de directeur général - Changement de président

22 Documents officiels

  • Cité 9 fois entre 2001 et 2022

    SOCIETE PARISIENNE DE PARTICIPATIONS

    • SIREN632001855

    Dirigeants : Alain FRYDMAN , Hervé FRADET , Alain BOU ANHA , Bruno PELLETIER , CARMYN

  • Cité 2 fois en 2023

    CAPZA TRANSITION SLP

    • SIREN834902215

    Dirigeant : BDO IDF

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

30 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

    Dénomination : LEGAL. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2024 LEGAL Societé par actions simplifiée Siège social : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris 440370922 R.C.S. Paris Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de To…

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 17 décembre 2024.SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL.38 rue Jean Mermoz 75008 Paris.RCS Paris 440 370 922.Activite : torréfaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail.Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris…

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 17 décembre 2024.SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL.38 rue Jean Mermoz 75008 Paris.RCS Paris 440 370 922.Activite : torréfaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail.Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris…

30 Annonces

Juridique

1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées

  • En cours
  • Clôturées
Procédures collectives

Marques déposées par l'entreprise LEGAL

COMPTOIR legal LE HAVRE - 1851

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000004951815

SELECTION DEGUSTATION legal le Goût L'EPRESSO N°7 TRADIZIONE INTENSE & FRUITE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 1130

FMARK0000000004765072

legal Le Goût L'ESPRESSO TRADIZIONE N°7 INTENSE & FRUITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004483362

legal Le Goût SELECTION BIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 113043

FMARK0000000004463377

FAMILIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0711

FMARK0000000004320762

LEGAL FAMILIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004318438

LEGAL TRADITION FAMILIALE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004310658

LEGAL J'AIME LE GOUT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004301240

J'AIME LE GOÛT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0711

FMARK0000000004301243

LEGAL LE GOUT L ESPRESSO LUNGO TENTAZIONE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004078412

LEGAL LE GOUT L ESPRESSO TENTAZIONE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004078529

Legal Le Goût L'ESPRESSO ELEGANZA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004053807

Légal Le Goût L'ESPRESSO FORTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004053812

Légal Le Goût L'ESPRESSO LUNGO TRADIZIONE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004053815

Légal Le Goût L'ESPRESSO SPLENDORE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004053821

legal Le Goût L'ESPRESSO SUBLIMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004053826

LEGAL LE GOUT CAFE NOIR ARABICA RARE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091130

FMARK0000000004053265

legal le gout L'ESPRESSO MATINO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071130

FMARK0000000004038620

VERTUO

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000003964406

NOIR PROFOND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 43

FMARK0000000003952820

legal Caféo Classique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09113043

FMARK0000000003951195

CAFÉO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113043

FMARK0000000003951154

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 07113043

FMARK0000000003896888

LEGAL L ESPRESSO PROFONDO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113043

FMARK0000000003896264

legal L L'ESPRESSO TRADIZIONE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07113043

FMARK0000000003896270

legal L L'ESPRESSO SENSUAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07113043

FMARK0000000003896275

legal ESPRESSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07113043

FMARK0000000003896279

legal ESPRESSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07113043

FMARK0000000003896288

LEGAL LE GOUT L ESPRESSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 303543

FMARK0000000003879520

AMOUR SECRET ET EXQUIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875905

AMOUR AUTHENTIQUE ET GOURMAND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875907

AMOUR CORSÉ ET PUISSANT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875909

AMOUR FORT ET HARMONIEUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875903

AMOUR VELOUTE ET DELICIEUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875911

AMOUR INTENSE ET PROFOND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875913

AMOUR RAFFINE ET VOLUPTUEUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875914

AMOUR RARE ET SAVOUREUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875920

AMOUR TROPICAL ET VIBRANT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875924

AMOUR DOUX ET SUBTIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003875902

LE GOÛT D'UN AMOUR PARTAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003872309

LE GOÛT DE L'AMOUR PARTAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003872313

LEGAL LE GOUT CAFE BIO PUR ARABICA BIOLOGIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003821244

legal Le Goût CAFÉ NOIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003708681

LEGAL LE GOUT CAFE NOIR ARABICA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3043

FMARK0000000003703411

LEGAL LE GOUT CRee eN 1851 GRAND ARAbICA PUR ARABICA D'EXCEPTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000003424053

TORREFACTEURS DEPUIS 1851

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000003422873

TORREFACTEURS DEPUIS 1851

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000003394999

LEGAL LE GOÛT DEPUIS 1851 LE CAFE BISTROT PETIT NOIR POUR LES AMOUREUX DE SAVEURS OUBLIEES ET AUTHENTIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000003395000

1851

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000003393600

CAFÉO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 30

FMARK0000000003379227

LE CAFÉ BISTROT

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