LE VERSEAU

12 janvier 2012

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

20 décembre 2007

• Etablissement principal donné en location-gérance MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A ANNONAY (07100) LES SIX CHEMINS A MME CHALENCON NADIA (2007 A 132) A COMPTER DU 01.07.2007 POUR UNE DUREE DE 3 ANS, RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE. SUIVANT ACTE DE M. DE L'HERMUSIERE NOTAIRE A ANNONAY (07100) EN DATE DU 25.06.2007. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 06.07.2007. date d'effet : 01/07/2007

26 septembre 2000

• RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A ANONNAY LE VERSEAU QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR LA SOCIETE LE VERSEAU A LA SOCIETE BAR RESTAURANT DES SIX CHEMINS (2000-B-38), A COMPTER DU 22.07.2000. REPRISE DE L'ACTIVITE DE BAR RESTAURANT A COMPTER DU 10.08.2000.

16 mars 2000

• - RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE LE BAR DES ARTISTES (99-B-121) A COMPTER DU 31.12.99 SUIVANT ACTE DE M. DE L'HERMUSIERE NOTAIRE A ANNONAY DU 14.12.99 PULBICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 17.12.99. - REMISE EN LOCATION GERANCE DE CE MEME FONDS A LA SOCIETE BAR LES SIX CHEMINS ( 2000-B-38), A COMPTER DU 05.01.2000 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. SUIVANT ACTE SSP DU 05.01.2000. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 20.01.2000.
• ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT PLATS A EMPORTER JEUX DE BOULES SIS A ANNONAY LES SIX CHEMINS AU PRIX DE 350.000 FRS A COMPTER DU 04.06.99, A LA SOCIETE ELIFRAN ( 98-B-129). SUIVANT ACTE DE M. DE L'HERMUZIERE NOTAIRE A ANNONAY EN DATE DU 04.06.99. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 10.06.99. PUIS MISE EN LOCATION GERANCE DE CE MEME FONDS ( SANS REPRISE D'ACTIVITE ENTRE) A LA SOCIETE LE BAR DES ARTISTES (99-B-121) A COMTPER DU 01.07.99 JUSQU'AU 30.06.2002, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TR SUIVANT ACTE DE ME DE L'HERMUSIERE NOTAIRE A ANNONAY EN DATE DU 23.06.99 PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 02.07.99.

01 avril 1999

• VENTE DU FONDS DE CAFE RESTAURANT PLATS A EMPORTER JEUX DE BOULES SIS A ANNONAY LES SIX CHEMINS OU 91 AVENUE FERDINAND JANVIER A ANNONAY A LA SOCIETE ELIFRAN (98-B-129) , A COMPTER DU 01.10.98. SUIVANT ACTE DE ME DE L'HERMUSIERE NOTAIRE A ANNONAY EN DATE DU 01.10.98. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 09.10.98. - LA SOCIETE EST DESORMAIS SANS ACTIVITE.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR