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Dernière modification le15/01/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
- SIREN
- 315 001 784 315001784
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 315 001 784 00034 31500178400034
- NUMÉRO DE TVA
- FR33315001784 FR33315001784
- DATE DE CREATION
- 06 février 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 RUE ELLA MAILLART PARC D'AFFAIRES LAROISEAU I - BP 191, 56000 VANNES 16 RUE ELLA MAILLART PARC D'AFFAIRES LAROISEAU I - BP 191, 56000 VANNES
- DIRIGEANTS
- Nicolas MALLEBRERA + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
- Capital social
- 609,80 € 609,80
- Statut RCS
- Inscrite le 06 février 1979 06/02/1979
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 06 février 1979 06/02/1979
-
10 janvier 2019
- Changement de dénomination à compter du 01/01/2019 Ancienne : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats Nouvelle : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, société d'avocats Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2019 : Nouveau : BRET-DIBAT Sophie, Gérant, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2019 : Modifié : MALLEBRERA Nicolas, Ernest, Jacques, Gérant, Associé indéfiniment responsable, 9 rue Lieutenant Ryckebush, 56000 Vannes
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NC
- DUREE DE LA SOCIETE : 10 ANS TACITEMENT RENOUVELABLES - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Vannes D 315001784 Vannes D 315001784
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
Secteur d'activité de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Cabinet d'avocats Cabinet d'avocats
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
575 sociétés exercent la même activité que MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Morbihan (56)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 2012 (13 ans)
MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS - 56000
Siège social
- SIRET 31500178400034 31500178400034
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 16 RUE ELLA MAILLART PARC D'AFFAIRES LAROISEAU I - BP 191, 56000 VANNES
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Fermés
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Du 15 mai 1994 au 01 mars 2012
MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS - 56000
Ancien établissement
- SIRET 31500178400026 31500178400026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 7 B RUE VINCENT ROUILLE, 56000 VANNES
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Du 01 janvier 1900 au 15 mai 1994
MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS - 56000
Ancien établissement
- SIRET 31500178400018 31500178400018
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 9 RUE VINCENT ROUILLE, 56000 VANNES
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Dirigeants de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
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Actuels
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Nicolas MALLEBRERA
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 15 janvier 2019 (6 ans)
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Sophie BRET-DIBAT
Née en 1984 (41 ans)
Gérant Depuis le 15 janvier 2019 (6 ans)
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Pascal DAVID
Né en 1963 (62 ans)
Gérant Depuis le 15 janvier 2019 (6 ans)
-
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Anciens
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Nicolas MALLEBRERA
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Co-gérant Du 26 novembre 2011 au 15 janvier 2019
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Pascal DAVID
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 26 novembre 2011 au 15 janvier 2019
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Nicolas MALLEBRERA
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 19 novembre 2011 au 26 novembre 2011
-
Pascal DAVID
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 novembre 2011 au 26 novembre 2011
-
Emeric BERNERY
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 19 novembre 2011 au 26 novembre 2011
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Pascal DAVID
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 janvier 2007 au 19 novembre 2011
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Emeric BERNERY
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 janvier 2007 au 19 novembre 2011
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Pascal DAVID
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
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Finances de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
10 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts par Maîtres DAVID et MALLEBRERA à Maître Sophie BRET-DIBAT - Modification(s) statutaire(s) - Ancienne : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Nouvelle : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, société d'avocats - Agrément des cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A VANNES (56000), 16 RUE ELLA MAILLART, PARC D'AFFAIRES LAROISEAU I, BP 191 - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A VANNES (56000), 16 RUE ELLA MAILLART, PARC D'AFFAIRES LAROISEAU I, BP 191 - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts par Me Emeric BERNERY au profit de Me Pascal DAVID et Me Nicolas MALLEBRERA
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts par Me Emeric BERNERY au profit de Me Pascal DAVID et Me Nicolas MALLEBRERA
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts par Me Emeric BERNERY au profit de Me Pascal DAVID et Me Nicolas MALLEBRERA
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts par Me Emeric BERNERY au profit de Me Pascal DAVID et Me Nicolas MALLEBRERA
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BERNERY, SOCIETE D'AVOCATS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Changement de dénomination en celle de J.E. MORVANT - P. DAVID - N. MALLEBRERA - E. BERNERY, SOCIETE D'AVOCATS - Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATIONS STATUTAIRES - CESSION DE PARTS PAR MR JEAN-EUGENE MORVANT AU PROFIT DE MR PASCALDAVID, MR EMERIC BERNERY ET MR NICOLAS MALLEBRERA
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers
Changement de gérant Changement de dénomination en celle de J.E. MORVANT - P. DAVID, - CESSION DE PARTS ENTRE MAITRE MORVANT JEAN-EUGENE ET MAITRE DAVID PASCAL Changement de gérant Changement de dénomination en celle de J.E. MORVANT - P. DAVID, - TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A VANNES, 7 BIS RUE VINCENT ROUILLE Changement de gérant Changement de dénomination en celle de J.E. MORVANT - P. DAVID,
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Cité 1 fois en 2012
SCI SARAH
- SIREN 538553058 538553058
Dirigeants : Nicolas MALLEBRERA , Pascal DAVID
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A VANNES (56000), 16 RUE ELLA MAILLART, PARC D'AFFAIRES LAROISEAU I, BP 191 - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Pascal, Claude, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLEBRERA Nicolas, Ernest, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRET-DIBAT Sophie
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Co-gérant associé : DAVID Pascal, Claude, Alexandre Co-gérant associé : MALLEBRERA Nicolas, Ernest, Jacques
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
9 événements depuis 2005
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lundi 15 janvier 2019
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Sophie BRET-DIBAT, NICOLAS MALLEBRERA et Pascal DAVID sont promus gérant de l'entreprise.
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NICOLAS MALLEBRERA et Pascal DAVID démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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vendredi 26 novembre 2011
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Pascal DAVID et NICOLAS MALLEBRERA accèdent au poste de co-gérant.
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Emeric BERNERY, Pascal DAVID et NICOLAS MALLEBRERA quittent leurs fonctions de gérant.
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vendredi 19 novembre 2011
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Emeric BERNERY, NICOLAS MALLEBRERA et Pascal DAVID assument maintenant la fonction de gérant.
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Pascal DAVID, Nicolas MALLEBRA et Emeric BERNERY renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 23 janvier 2007
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Pascal DAVID démissionne de son poste de gérant.
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Emeric BERNERY, Pascal DAVID et Nicolas MALLEBRA assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pascal DAVID est promue gérant de l'entreprise.
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9 événements ont marqué le parcours de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS depuis 2005