MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS

Active
  • SIREN315 001 784
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL315 001 784 00034
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33315001784

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/01/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxMORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
  • Statut RCSInscriteDepuis le 06 février 1979
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
  • Statut RNEInscriteDepuis le 06 février 1979
    Observations RNE

    • 10 janvier 2019

      • Changement de dénomination à compter du 01/01/2019 Ancienne : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats Nouvelle : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, société d'avocats Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2019 : Nouveau : BRET-DIBAT Sophie, Gérant, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2019 : Modifié : MALLEBRERA Nicolas, Ernest, Jacques, Gérant, Associé indéfiniment responsable, 9 rue Lieutenant Ryckebush, 56000 Vannes

    • NC

      • DUREE DE LA SOCIETE : 10 ANS TACITEMENT RENOUVELABLES - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle
  • Numéro RCSVannes D 315001784
  • Tribunal de commerceGreffe de Vannes
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeCabinet d'avocats
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Historique de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS

9 événements depuis 2005

...
Historique

9 événements ont marqué le parcours de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts par Maîtres DAVID et MALLEBRERA à Maître Sophie BRET-DIBAT - Modification(s) statutaire(s) - Ancienne : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Nouvelle : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, société d'avocats - Agrément des cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts par Maîtres DAVID et MALLEBRERA à Maître Sophie BRET-DIBAT - Modification(s) statutaire(s) - Ancienne : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Nouvelle : MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, société d'avocats - Agrément des cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège A VANNES (56000), 16 RUE ELLA MAILLART, PARC D'AFFAIRES LAROISEAU I, BP 191 - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège A VANNES (56000), 16 RUE ELLA MAILLART, PARC D'AFFAIRES LAROISEAU I, BP 191 - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 6 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts par Me Emeric BERNERY au profit de Me Pascal DAVID et Me Nicolas MALLEBRERA

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts par Me Emeric BERNERY au profit de Me Pascal DAVID et Me Nicolas MALLEBRERA

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts par Me Emeric BERNERY au profit de Me Pascal DAVID et Me Nicolas MALLEBRERA

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA, société d'avocats - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts par Me Emeric BERNERY au profit de Me Pascal DAVID et Me Nicolas MALLEBRERA

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BERNERY, SOCIETE D'AVOCATS

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Changement de dénomination en celle de J.E. MORVANT - P. DAVID - N. MALLEBRERA - E. BERNERY, SOCIETE D'AVOCATS - Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATIONS STATUTAIRES - CESSION DE PARTS PAR MR JEAN-EUGENE MORVANT AU PROFIT DE MR PASCALDAVID, MR EMERIC BERNERY ET MR NICOLAS MALLEBRERA

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers

Changement de gérant Changement de dénomination en celle de J.E. MORVANT - P. DAVID, - CESSION DE PARTS ENTRE MAITRE MORVANT JEAN-EUGENE ET MAITRE DAVID PASCAL Changement de gérant Changement de dénomination en celle de J.E. MORVANT - P. DAVID, - TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A VANNES, 7 BIS RUE VINCENT ROUILLE Changement de gérant Changement de dénomination en celle de J.E. MORVANT - P. DAVID,

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Pascal, Claude, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLEBRERA Nicolas, Ernest, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRET-DIBAT Sophie

Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Co-gérant associé : DAVID Pascal, Claude, Alexandre Co-gérant associé : MALLEBRERA Nicolas, Ernest, Jacques

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, SOCIETE D'AVOCATS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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