LE PATIS

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Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 27 juin 2024 Dénomination : LE PÂTIS. Forme : Société civile dexploitation agricole. Objet : La société a pour objet lexercice, Dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1 000 euros Cession de parts et agrément : soumis à agrément. Siège social : 49, la Maison Rouge MONTJEAN SUR LOIRE 49570 Mauges sur Loire. Gérant : Monsieur Mathieu BILLOTTE, demeurant 101, rue Bressigny, 49100 Angers. La société sera immatriculée au RCS dAngers.Pour avis.