LE LEZ PROCESS

06 février 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/01/2019, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
• Radiation du RCS le 06/02/2019 avec effet au 29/01/2019

13 avril 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/04/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE redressement

07 février 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 DE LE LEZ PROCESS (SARL) ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR: SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE - 2, Place de la liberté - 29200 BREST DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/04/2016.

13 janvier 2015

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE PAR CONTINUATION, ET A DESIGNE SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 13/01/2015.

04 novembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 04/11/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,JUSQU'AU 26/05/2015, DE LE LEZ PROCESS (SARL) ( Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 ).

29 avril 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 29/04/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUSQU'AU 26/11/2014, DE LE LEZ PROCESS (SARL) ( Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 )

27 novembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 26/11/2013, le tribunal de commerce DE BREST a prononcé le redressement judiciaire de LE LEZ PROCESS (SARL) et a désigné Mandataire Judiciaire : SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE 2, Place de la liberté 29200 BREST - Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN LE CHEPHREN 27 COURS RAPHAEL BINET - BP 80927 35009 RENNES CEDEX avec la mission suivante : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion date de cessation des paiements: 21/11/2013 et a fixé la période d'observation pour une période de 6 mois.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.