LE CONCEPT

09 septembre 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/09/2021, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.Date d'effet : 08/09/2021

08 mars 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 08/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS ACTIVITE - L641-1 A L'EGARD DE : LE CONCEPT (SAS) A NOMME: LIQUIDATEUR : Me Michel GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 07 MARS 2017 LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU LIQUIDATEUR LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 08/03/2017

26 juillet 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 05 JUILLET 2016, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 05/07/2016

28 janvier 2016

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE : Me Michel GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/01/2016

04 juin 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/06/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS JUSQU'AU 17 DECEMBRE 2015 Date d'effet : 03/06/2015

17 décembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Michel GALY - 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 17/12/2014