- Dernière modification le03/05/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2010Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE COCO LOCO
- SIREN443 641 428443641428
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 641 428 0002644364142800026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03443641428FR03443641428
- DATE DE CREATION08 octobre 2002
- CODE NAF ou APE5630Z - Débits de boissons5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSESUN7 1 RUE LAMARTINE, 38000 GRENOBLE FranceSUN7 1 RUE LAMARTINE, 38000 GRENOBLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE COCO LOCO LE COCO LOCO
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 avril 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 octobre 2002
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSGrenoble B 443641428Grenoble B 443641428
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1748 entreprises du secteur "Débits de boissons" dans l'Isère (38)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des débits de boissons - France
Le marché des débits de boissons regroupe l’ensemble des établissements dont l’activité principale ou secondaire est la commercialisation de boissons alcoolisées. Ces établissements peuvent proposer une consommation sur place ou à importer, leur activité est conditionnée à la possession de licence d’exploitation.
Cartographie de LE COCO LOCO
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 8 fois entre 2004 et 2006
SARL LE MAE-VAS
- SIREN779533538
Dirigeant : Regis NOUVION
Cité 1 fois en 2002
VEODIS ELECTRICITE
- SIREN306880139
Dirigeants : J.P.FAUCHE INVESTISSEMENTS , RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES
Cité 1 fois en 2004
MONSIEUR ROBERT GIRARD
- SIREN410717250
Cité 1 fois en 2002
VALENTINE
- SIREN441578861
Dirigeant : Gérard TERRONE
Cité 1 fois en 2004
GARAZ
- SIREN443808977
Cité 1 fois en 2002
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
- SIREN605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Daniel KARYOTIS , Philippe CHARVERON , Claudine DOZORME , Thierry BRAILLARD et 36 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 15 juin 2004 au 30 avril 2013
Regis NOUVION
Ancien Gérant
Du 03 février 2004 au 15 juin 2004
Gérard TERRONE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 16 décembre 2004 au 14 juin 2011
SUN7 - 38000
Ancien établissement
- SIRET44364142800026
- ActivitéDébits de boissons - 5630Z
- AdresseSUN7 1 RUE LAMARTINE, 38000 GRENOBLE France
Du 01 octobre 2002 au 16 décembre 2004
LE COCO LOCO - 38000
Ancien établissement
- SIRET44364142800018
- ActivitéAdministration d'entreprises - 741J
- Adresse13 PLACE GRENETTE, 38000 GRENOBLE France
Historique de LE COCO LOCO
2 événements depuis 2004
lundi 15 juin 2004
Regis NOUVION succède à Gerard TERRONE en tant que gérant.
lundi 03 février 2004
Gerard TERRONE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE COCO LOCO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE COCO LOCO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE COCO LOCO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE COCO LOCO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE COCO LOCO

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LE COCO LOCO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 9 actes | |||||
Document | |||||
Document Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Apport Partiel | |||||
Document Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
Document Requête et Ordonnance | |||||
Document Apport Partiel | |||||
Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts - Acte modificatif | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) |
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de LE COCO LOCO
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LE COCO LOCO
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LE COCO LOCO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise LE COCO LOCO, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2010 | 30-06-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 134900 | 143200 | -5,80 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 134900 | 143200 | -5,80 % |
Valeur ajoutée (VA) | 50400 | 71000 | -29,01 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 8056 | 1818 | 343,12 % |
Résultat d'exploitation | -14851 | -21179 | 29,88 % |
RCAI | -21876 | -29541 | 25,95 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -31100 | -28379 | -9,59 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif LE COCO LOCO
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LE COCO LOCO.
Date de clôture | 30-06-2010 | 30-06-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 358700 | 371500 | -3,45 % |
immobilisations incorporelles | 305000 | 305000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 53200 | 65600 | -18,90 % |
immobilisations financières | 515 | 825 | -37,58 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 9296 | 18433 | -49,57 % |
stocks et en-cours | 4100 | 3940 | 4,06 % |
créances | 4772 | 14333 | -66,71 % |
disponibilités : trésorerie | 424 | 160 | 165,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 371500 | 393600 | -5,61 % |
Bilan Passif LE COCO LOCO
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LE COCO LOCO doit en date 30-06-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2010 | 30-06-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 823 | 31900 | -97,42 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 370700 | 361800 | 2,46 % |
dettes financières et emprunts | 340500 | 274400 | 24,09 % |
dettes fournisseurs | 13945 | 41700 | -66,56 % |
dettes fiscales et sociales | 9883 | 33500 | -70,50 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 6325 | 12178 | -48,06 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 371500 | 393600 | -5,61 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société LE COCO LOCO
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 0,22 % | 8,10 % | 14,80 % |
Endettement | 41373,03 % | 860,19 % | 450,41 % |
Fonds de roulement | -17346 EU | -65200 EU | -51100 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 94,20 % | 60,50 % | 76,60 % |
Taux de VA | 37,36 % | 49,58 % | 59,06 % |
Rentabilité d'exploitation | 5,97 % | 1,27 % | 17,91 % |
Rentabilité nette finale | -23,05 % | -19,82 % | 0,54 % |
Capacité d'autofinancement | -10,87 % | -6,76 % | 12,30 % |
Rentabilité financière | -3778,86 % | -88,96 % | 2,14 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 29,06 % | 44,76 % | 38,95 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 9,33 ans |
Coût de la dette | 87,33 % | 460,62 % | 25,37 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 2,07 % | 3,05 % | 3,96 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -48,08 jours | -166,70 jours | -79,17 jours |
Poids des stocks | 11,09 jours | 10,04 jours | 5,21 jours |
Délai clients | 12,91 jours | 36,53 jours | 25,58 jours |
Délai Fournisseurs | 37,73 jours | 106,29 jours | 58,76 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 1,15 jours | 0,41 jour | 0,14 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LE COCO LOCO et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 135000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 204800 €
* Sur 59508 sociétés de Restauration
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 188000 €
* Sur 8514 sociétés de Restauration
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 250000 €
* Sur un total de 138992 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -15000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9000 €
* Sur 59508 sociétés de Restauration
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8000 €
* Sur 8514 sociétés de Restauration
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9000 €
* Sur un total de 138992 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
29/12/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 29/12/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
05/05/2011
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 05/05/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
23/06/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/06/2011Avis de dépôt
26/04/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/04/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.