- Dernière modification le09/09/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE CLOS DE LA NOE MITRIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN490 681 970490681970
- SIRET DU SIEGE SOCIAL490 681 970 0002949068197000029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15490681970FR15490681970
- DATE DE CREATION15 juin 2006
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSFORVIS MAZARS SA + 1 autre dirigeant
- ADRESSE9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE France9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE CLOS DE LA NOE MITRIE LE CLOS DE LA NOE MITRIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 septembre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 août 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 septembre 2020
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 490681970Toulouse D 490681970
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement location desdits immeubles Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement location desdits immeubles
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de LE CLOS DE LA NOE MITRIE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE CLOS DE LA NOE MITRIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2006 et 2017
FRANCE CAPITAL S.A
- SIREN419083548419083548
Cité 3 fois en 2009
LE NANTAIA
- SIREN510328123510328123
Cité 3 fois en 2009
LE VICTORIA
- SIREN510481831510481831
Cité 2 fois entre 2011 et 2020
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN380867978380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Valérie WANQUET , Gérald GREGOIRE , Frédéric BARAUT , Herve LE FLOC'H et 11 autres
Cité 2 fois entre 2011 et 2015
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN397942004397942004
Dirigeant : Olivier NIVAULT
Cité 2 fois en 2009
LE MAS RAPHAEL
- SIREN483395331483395331
Cité 2 fois en 2009
SCI LES BALCONS DE SEVIGNE
- SIREN489562462489562462
Cité 2 fois en 2009
LES BALCONS DE L'HIPPODROME
- SIREN490992823490992823
Dirigeants : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER , Charles DE BOISRIOU
Cité 2 fois en 2009
LE CLOS DE L ALBAREDE
- SIREN491010484491010484
Dirigeant : Stephane AUBAY
Cité 2 fois en 2009
LES ALLEES DU TAILLY
- SIREN492912126492912126
Cité 2 fois en 2009
LE MOULIN CESSONNAIS
- SIREN492913702492913702
Cité 2 fois en 2009
LES TERRASSES DE CESSON
- SIREN492914106492914106
Cité 2 fois en 2009
LE CLOS DES LAVANDIERES
- SIREN497892695497892695
Cité 2 fois en 2009
RETRAITE TRESUM
- SIREN498475359498475359
Cité 2 fois en 2009
SOCIAL TRESUM 2
- SIREN498478478498478478
Cité 2 fois en 2009
LA CORNICHE DE LA ROSELIERE
- SIREN498481316498481316
Cité 2 fois en 2009
LES MARQUISATS ANNECIENS
- SIREN498481399498481399
Cité 2 fois en 2009
LE BELVEDERE DU TRESUM
- SIREN498481746498481746
Cité 2 fois en 2009
LA CANTONADE
- SIREN498482157498482157
Dirigeants : MAZARS , Charles DE BOISRIOU
Cité 2 fois en 2009
LE DOMAINE DE BELLIS
- SIREN499933059499933059
Cité 2 fois en 2009
L'ALLEE DES CHENES
- SIREN499933935499933935
Cité 2 fois en 2009
SCI LES JARDINS DE GAUSSEN
- SIREN500746821500746821
Cité 2 fois en 2009
LE CLOS DE L'HORLOGER
- SIREN501381941501381941
Cité 2 fois en 2009
SCI JARDIN GABRIEL
- SIREN501984249501984249
Cité 2 fois en 2009
LE CAMPUS DE LA JONELIERE
- SIREN502910631502910631
Cité 2 fois en 2009
LE COURS DES HAUTS PAVES
- SIREN503166944503166944
Cité 2 fois en 2009
COTE SEINE
- SIREN503312803503312803
Cité 2 fois en 2009
LES JARDINS DE MANTES
- SIREN503315939503315939
Cité 2 fois en 2009
LE PARC SAINT-JOSEPH
- SIREN503346140503346140
Cité 2 fois en 2009
LE COURS CHARPENNES
- SIREN504586322504586322
Cité 2 fois en 2009
LES HAUTS DE BASTIDE
- SIREN504712324504712324
Dirigeants : ACG AUDIT CONSULTING GROUP , Jean CHENEBEAU
Cité 2 fois en 2009
VILLA FLORALIE
- SIREN505058693505058693
Cité 2 fois en 2009
LES ACADEMIADES OCCITANES
- SIREN508128519508128519
Cité 2 fois en 2009
CARRE BRIAND
- SIREN508214509508214509
Cité 2 fois en 2009
LES HAUTS DE LA MARTELLIERE
- SIREN508839081508839081
Cité 1 fois en 2006
SELEXIA
- SIREN381422690381422690
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Christophe GEORGHIOU
Cité 1 fois en 2009
LE PARC VENISSIAN
- SIREN497617340497617340
Cité 1 fois en 2009
SOCIAL TRESUM 1
- SIREN498478361498478361
Cité 1 fois en 2009
SOCIAL TRESUM 3
- SIREN498478411498478411
Cité 1 fois en 2009
LES TERRES DE SAINT-SIMON
- SIREN499932069499932069
Cité 1 fois en 2009
LES LOGIS DE LA DOMBE
- SIREN499946176499946176
Cité 1 fois en 2009
LES RIVES DE VAUCOULEURS
- SIREN501006860501006860
Cité 1 fois en 2017
MONTESQUIEU PARTICIPATIONS
- SIREN562090290562090290
Dirigeants : Bruno VERGE , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , Jérôme DE VIENNE , Nathalie VERGÉ , Marie BURGUBURU et 4 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 juillet 2017
FORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 08 juillet 2017
Charles DE BOISRIOU
Commissaire aux comptes suppléant
- Ancien
Du 22 décembre 2016 au 20 août 2020
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 12 juin 2017 au 20 août 2020
LE CLOS DE LA NOE MITRIE - 31000
Ancien établissement
- SIRET4906819700002949068197000029
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE France
Du 12 juin 2006 au 12 juin 2017
LE CLOS DE LA NOE MITRIE - 31000
Ancien établissement
- SIRET4906819700001149068197000011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS BAT 6, 31000 TOULOUSE France
Historique de LE CLOS DE LA NOE MITRIE
8 événements depuis 2006
mercredi 22 décembre 2016
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION prend le relais de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL en tant que gérant.
mercredi 29 janvier 2015
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL succède à CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER en tant que gérant.
vendredi 02 juillet 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER succède à FRANCE CAPITAL S A en tant que gérant.
lundi 02 juin 2009
FRANCE CAPITAL S A accède au poste de gérant.
FRANCE CAPITAL S A quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 01 août 2006
FRANCE CAPITAL S A assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
FRANCE CAPITAL SA renonce à son rôle de gérant.
lundi 18 juillet 2006
FRANCE CAPITAL SA accède au poste de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de LE CLOS DE LA NOE MITRIE depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS DE LA NOE MITRIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS DE LA NOE MITRIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS DE LA NOE MITRIE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS DE LA NOE MITRIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CLOS DE LA NOE MITRIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE CLOS DE LA NOE MITRIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification des commissaires aux comptes - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification des commissaires aux comptes - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification des commissaires aux comptes - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine LE CLOS DE LA NOE MITRIE Sociéte civile de Construction Vente au capital de 5.000 Siège social : 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE 490 681 970 R.C.S. Toulouse Suivant déclaration en date du 10 juillet 2020, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SA au capital de 125.112.255 12 Place des Etats Unis - 92545 MONTROUGE CEDEX - 380.867.978 RCS NANTERRE, A décidé de dissoudre la société LE CLOS DE LA NOE MITRIE en application de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées pa... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU CHARLES nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL devient gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL SA n'est plus gérant. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant FRANCE CAPITAL SA SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant FRANCE CAPITAL SA SA à directoire et à conseil de s : THOMAS Charles nom d'usage : THOMAS n'est plus représentant permanent; AUBAY Stéphane nom d'usage : AUBAY devient représentant permanent.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE CLOS DE LA NOE MITRIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
13/09/2020
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 13/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.