- Dernière modification le17/11/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE MAS RAPHAEL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN483 395 331483395331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL483 395 331 0001848339533100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18483395331FR18483395331
- DATE DE CREATION21 juillet 2005
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE France78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE MAS RAPHAEL LE MAS RAPHAEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 novembre 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 novembre 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 novembre 2012
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 483395331Toulouse D 483395331
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de LE MAS RAPHAEL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE MAS RAPHAEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2011 et 2012
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN380867978380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Valérie WANQUET , Gérald GREGOIRE , Frédéric BARAUT , Herve LE FLOC'H et 11 autres
Cité 3 fois en 2009
LE NANTAIA
- SIREN510328123510328123
Cité 2 fois entre 2005 et 2012
SELEXIA
- SIREN381422690381422690
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Christophe GEORGHIOU
Cité 2 fois entre 2005 et 2009
FRANCE CAPITAL S.A
- SIREN419083548419083548
Cité 2 fois en 2009
LE CLOS DE LA NOE MITRIE
- SIREN490681970490681970
Dirigeant : Charles DE BOISRIOU
Cité 2 fois en 2009
LES BALCONS DE L'HIPPODROME
- SIREN490992823490992823
Dirigeants : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER , Charles DE BOISRIOU
Cité 2 fois en 2009
LE CLOS DE L ALBAREDE
- SIREN491010484491010484
Dirigeant : Stephane AUBAY
Cité 2 fois en 2009
LE MOULIN CESSONNAIS
- SIREN492913702492913702
Cité 2 fois en 2009
LE PARC VENISSIAN
- SIREN497617340497617340
Cité 2 fois en 2009
RETRAITE TRESUM
- SIREN498475359498475359
Cité 2 fois en 2009
SOCIAL TRESUM 1
- SIREN498478361498478361
Cité 2 fois en 2009
SOCIAL TRESUM 3
- SIREN498478411498478411
Cité 2 fois en 2009
SOCIAL TRESUM 2
- SIREN498478478498478478
Cité 2 fois en 2009
LE BELVEDERE DU TRESUM
- SIREN498481746498481746
Cité 2 fois en 2009
L'ALLEE DES CHENES
- SIREN499933935499933935
Cité 2 fois en 2009
LES RIVES DE VAUCOULEURS
- SIREN501006860501006860
Cité 2 fois en 2009
LE CLOS DE L'HORLOGER
- SIREN501381941501381941
Cité 2 fois en 2009
SCI JARDIN GABRIEL
- SIREN501984249501984249
Cité 2 fois en 2009
LE CAMPUS DE LA JONELIERE
- SIREN502910631502910631
Cité 2 fois en 2009
LE COURS DES HAUTS PAVES
- SIREN503166944503166944
Cité 2 fois en 2009
COTE SEINE
- SIREN503312803503312803
Cité 2 fois en 2009
LES JARDINS DE MANTES
- SIREN503315939503315939
Cité 2 fois en 2009
LE PARC SAINT-JOSEPH
- SIREN503346140503346140
Cité 2 fois en 2009
LE COURS CHARPENNES
- SIREN504586322504586322
Cité 2 fois en 2009
LES HAUTS DE BASTIDE
- SIREN504712324504712324
Dirigeants : ACG AUDIT CONSULTING GROUP , Jean CHENEBEAU
Cité 2 fois en 2009
VILLA FLORALIE
- SIREN505058693505058693
Cité 2 fois en 2009
LES ACADEMIADES OCCITANES
- SIREN508128519508128519
Cité 2 fois en 2009
LE VICTORIA
- SIREN510481831510481831
Cité 1 fois en 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN397942004397942004
Dirigeant : Olivier NIVAULT
Cité 1 fois en 2009
SCI LES BALCONS DE SEVIGNE
- SIREN489562462489562462
Cité 1 fois en 2009
LES ALLEES DU TAILLY
- SIREN492912126492912126
Cité 1 fois en 2009
LES TERRASSES DE CESSON
- SIREN492914106492914106
Cité 1 fois en 2009
LE CLOS DES LAVANDIERES
- SIREN497892695497892695
Cité 1 fois en 2009
LA CORNICHE DE LA ROSELIERE
- SIREN498481316498481316
Cité 1 fois en 2009
LES MARQUISATS ANNECIENS
- SIREN498481399498481399
Cité 1 fois en 2009
LA CANTONADE
- SIREN498482157498482157
Dirigeants : MAZARS , Charles DE BOISRIOU
Cité 1 fois en 2009
LES TERRES DE SAINT-SIMON
- SIREN499932069499932069
Cité 1 fois en 2009
LE DOMAINE DE BELLIS
- SIREN499933059499933059
Cité 1 fois en 2009
LES LOGIS DE LA DOMBE
- SIREN499946176499946176
Cité 1 fois en 2009
SCI LES JARDINS DE GAUSSEN
- SIREN500746821500746821
Cité 1 fois en 2009
CARRE BRIAND
- SIREN508214509508214509
Cité 1 fois en 2009
LES HAUTS DE LA MARTELLIERE
- SIREN508839081508839081
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 06 juillet 2005 au 11 novembre 2012
LE MAS RAPHAEL - 31000
Ancien établissement
- SIRET4833953310001848339533100018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE France
Historique de LE MAS RAPHAEL
4 événements depuis 2005
vendredi 02 juillet 2011
FRANCE CAPITAL S A renonce à son rôle d'associé-gérant.
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER accède au poste de gérant.
lundi 13 septembre 2005
FRANCE CAPITAL S A prend le relais de FRANCECAITLA en tant qu'associé-gérant.
lundi 09 août 2005
FRANCECAITLA assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de LE MAS RAPHAEL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE MAS RAPHAEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE MAS RAPHAEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE MAS RAPHAEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE MAS RAPHAEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE MAS RAPHAEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL SA n'est plus gérant associé. SA à conseil d'administration CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant associé FRANCE CAPITAL SA SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant associé FRANCE CAPITAL SA SA à directoire et à conseil de s : THOMAS CHARLES nom d'usage : THOMAS n'est plus représentant permanent; AUBAY Stéphane nom d'usage : AUBAY devient représentant permanent.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE MAS RAPHAEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
23/11/2012
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 23/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.