France

LE MAS RAPHAEL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
483 395 331
SIRET DU SIEGE SOCIAL
483 395 331 00018
NUMÉRO DE TVA
FR18483395331
DATE DE CREATION
06 juillet 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Noms commerciaux
LE MAS RAPHAEL
Statut INSEE
Fermée le 11 novembre 2012 11/11/2012
Statut RNE
Radiée le 11 novembre 2012 11/11/2012

Établissements

    • LE MAS RAPHAEL - 31000

      Ancien établissement du 06 juillet 2005 au 11 novembre 2012

      • SIRET 48339533100018
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Documents de LE MAS RAPHAEL

  • Acte SSP - Apport Partiel

  • P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

  • P.V. d'Assemblée

4 Documents officiels

Annonces légales de LE MAS RAPHAEL

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL SA n'est plus gérant associé. SA à conseil d'administration CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient gérant.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de LE MAS RAPHAEL

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Entreprises liées

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LE MAS RAPHAEL

5 événements depuis 2005

  • vendredi 02 juillet 2011

    • FRANCE CAPITAL S A démissionne de son poste d'associé-gérant.

    • CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER assume maintenant la fonction de gérant.

  • lundi 13 septembre 2005

    • FRANCE CAPITAL S A prend le relais de FRANCECAITLA en tant qu'associé-gérant.

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de LE MAS RAPHAEL depuis 2005

Nos services pour les Société civile

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