- Dernière modification le15/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
- SIREN413 616 590413616590
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 616 590 0001941361659000019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77413616590FR77413616590
- DATE DE CREATION02 septembre 1997
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSMarie CHAPPAT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE28 PLACE DU GRAND JARDIN, 06140 VENCE France28 PLACE DU GRAND JARDIN, 06140 VENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 septembre 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 septembre 1997
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSGrasse D 413616590Grasse D 413616590
- Tribunal de commerceGreffe de Grasse Tribunal de commerce - Greffe de Grasse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2658 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Alpes Maritimes (06)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Cartographie de LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 août 2019
Marie CHAPPAT
Gérant
Depuis le 30 juillet 2019
Laurent PEGURIER
Gérant
Depuis le 15 février 2025
Marie CHAPPAT
Associé
Depuis le 15 février 2025
Laurent PEGURIER
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 30 juillet 2019
Laurent MARSOLLIER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 juillet 2019
Laurent PEGURIER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 1997 (27 ans)
LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N - 06140
Siège social
- SIRET4136165900001941361659000019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse28 PLACE DU GRAND JARDIN, 06140 VENCE France
Historique de LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
5 événements depuis 2005
vendredi 15 février 2025
Marie CHAPPAT et Laurent PEGURIER assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 15 août 2019
Marie CHAPPAT est promue gérant de l'entreprise.
lundi 30 juillet 2019
Laurent PEGURIER accède au poste de gérant.
Laurent PEGURIER et Laurent MARSOLLIER quittent leurs fonctions de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Laurent PEGURIER et Laurent MARSOLLIER sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Expédition d'un acte authentique Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts Démission de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification des statuts | |||||
Afficher l'acte | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. BENOIT Marie Madeleine Germaine nom d'usage : CHAPPAT devient gérant. BENOIT Marie Madeleine Germaine nom d'usage : CHAPPAT devient Associé | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. PEGURIER Laurent nom d'usage : PEGURIER devient Associé. MARSOLLIER Laurent nom d'usage : MARSOLLIER n'est plus gérant |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée