- Dernière modification le03/05/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCA BROTTE
Active
- SIREN382 632 867382632867
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 632 867 0001838263286700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31382632867FR31382632867
- DATE DE CREATION26 juillet 1991
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBenoit BROTTE + 1 autre dirigeant
- ADRESSEQUAI QUARTIER SAINT DENIS, 30290 LAUDUN L'ARDOISE FranceQUAI QUARTIER SAINT DENIS, 30290 LAUDUN L'ARDOISE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCA BROTTE SCA BROTTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 juillet 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 juillet 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 juillet 1991
Observations RNE 30 avril 2019
- Modification relative aux associés de société civile : BROTTE Benoit Raoul Charles Léonce nom d'usage : BROTTE Benoit devient Associé BROTTE Jean-Pierre Anselme nom d'usage : BROTTE Jean-Pierre n'est plus Associé
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSNimes D 382632867Nimes D 382632867
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeL'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles. L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6039 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Gard (30)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCA BROTTE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCA BROTTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2009 et 2014
BROTTE
- SIREN705920221705920221
Dirigeants : BROTTE PERE ET FILS , Marc BROCHUT , SODEC CONSEIL
Cité 1 fois en 2015
SCI BROTTE VIGNOBLES
- SIREN798030326798030326
Dirigeant : Laurent BROTTE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 février 2019
Benoit BROTTE
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Laurent BROTTE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 juillet 1991 (33 ans)
SCA BROTTE - 30290
Siège social
- SIRET3826328670001838263286700018
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseQUAI QUARTIER SAINT DENIS, 30290 LAUDUN L'ARDOISE France
Historique de SCA BROTTE
4 événements depuis 2005
mardi 27 février 2019
Benoit BROTTE accède au poste de gérant.
vendredi 10 octobre 2009
Laurence BROTTE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 30 janvier 2007
Laurence BROTTE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Laurent BROTTE est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de SCA BROTTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCA BROTTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCA BROTTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCA BROTTE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCA BROTTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCA BROTTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCA BROTTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SCA BROTTE. Siren : 382632867. Aux termes dune AGE du 02.01.2025 de la SCA BROTTE au capital de 771 000 dont le siege social est sis à LAUDUN (30290) Quartier Saint Denis (RCS NIMES 382 632 867), il a été décidé de transférer le siège social à CHATEAUNEUF DU PAPE (84230) 6 Avenue Pierre de Luxembourg, à compter du 01.01.2025 et de modifier larticle 4 des statuts. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. dAVIGNON.. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SCA BROTTE. Siren : 382632867. Aux termes dune AGE du 02.01.2025 de la SCA BROTTE au capital de 771 000 dont le siege social est sis à LAUDUN (30290) Quartier Saint Denis (RCS NIMES 382 632 867), il a été décidé, à compter du 01.01.2025, De transférer le siège social à CHATEAUNEUF DU PAPE (84230) 6 Avenue Pierre de Luxembourg et de modifier larticle 4 des statuts. Objet : lachat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, lentretien, le... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. BROTTE Benoit Raoul Charles Léonce nom d'usage : BROTTE devient gérant | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCA BROTTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Marque déposée par l'entreprise SCA BROTTE
CHATEAU DE BORD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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