LASER 3000

28 juin 2017

• Radiation du RCS le 28/06/2017 avec effet au 23/02/2016 Au lieu de l'établissement Suppression du fonds

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

21 décembre 2007

• 930020071221 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 01/10/2007 Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : 6 impasse de la Futaie ZA d'Alery 74960 CRAN GEVRIER ... nouvelle adresse : 20 impasse de la Futaie ZA d'Alery 74960 CRAN GEVRIER

12 juillet 2005

• Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif REPRISE DE L'OBSERVATION DU 02/03/2005 PAR JUGEMENT DU 01/03/2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCE LA CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A.R.L. LASER 3000. date d'effet : 01/03/2005

28 mai 2002

• Historique : - JUGEMENT DECLARATIF DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, RENDU PAR LE T.G.I. D'ANNEC Y A COMPE- TENCE COMMERCIALE, EN DATE DU 21/06/199 4 - CESSATION DES PAIEMENTS : 1/01/1994 - JUGE COM MISSAIRE : Mr LE NOAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Me GUEPIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS & ADMINIS TRATEUR : ME MEYNET. - Par JUGEMENT EN DATE DU 31/ 01/1995, le TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE, ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 29/11/1994 PAR LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DU PASSIF, DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIFS DE L A Sté NE POUR- RONT ETRE ALINENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN NOMME Me MEYNET, COMMISSAIRE A L'EX ECUTION DU PLAN CONFIRME LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LEURS FONCTIONS.

26 avril 1995

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 AOUT 1994, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMER- CIALE, DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 6 DECEMBRE 1994
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1995, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE, ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 29 NOVEMBRE 1994 PAR LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DU PASSIF, DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIFS DE LA SOCIETE NE POURRONT EPTRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN NOMME Me MEYNET, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - CONFIRME LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANIERS DANS LEURS FONCTIONS
• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 DECEMBRE 1994 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMER CIALE, DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 JANVIER 1995
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 1994, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMER- CIALE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, EN FIXE LA DATE DU 1er JANVIER 1994, OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MME DIEUDONNE, JUGE COMMISSAIRE, M. LE NOAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Me GUEPIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET Me MEYNET, ADMINISTRATEUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• RCS ANNECY : 84 B 187 PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 1994, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, EN FIXE LA DATE AU IER JANVIER 1994, A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME MMEM DIEUDONNE, JUGE COMMISSAIRE, M. LE NOAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME GUEPIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME MEYNET, ADMINISTRATEUR. PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1995, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE, ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 29 NOVEMBRE 1994 PAR LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DU PASSIF, DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIFS DE LA SOCIETE NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN - NOMME ME MEYNET, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - CONFIRME LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LEURS FONCTIONS.