LA STRASBOURGEOISE

20 octobre 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 01/10/2008 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

12 mars 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1999 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SOLAM SIX DESIGNE M.JEAN PIERRE DE LA UZAN ES QUALITE SOLAM SIX COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DENIS FACQUES - DUREE DU PLAN 12 MOIS - MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BRIGITTE PENET 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS - MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME DENIS FACQUES - JUGE COMMISSAIRE M.MOCTAR GUYE - N° 98J1076

6 novembre 1998

• ORDONNANCE DE REFERE DE MR LE 1ER PRESIDENT DE LA COUR DAPPEL DEPARIS EN DATE DU 09 10 1998 DESIGNE LE T C DE CRETEIL POUR CONNAITRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L EGARD DE LA STE

3 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 07 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 24 06 1998

26 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.12.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 24.12.1997

28 octobre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28 10 1997 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE DES STES SNC DU PUB SAINT GERMAIN DES PRES RCS 353316508, SNC BRASSERIE SCOSSA RCS 582098885, SND DUDOME VILLIERS RCS 352044044, SARL A L INNOCENT RCS 305164584, SA HOLDINGE LA GARRIQUE RCS 323401059;SA PUB SAINT GERMAIN DES PRES RCS 672037439, SARL LE COSMOS RCS 380659888 SOUS LE NUMERO973345 A LA STEJHC DE RESTAURATION RCS 411493935 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LE NUMERO 973345 JUGE COMMISSAIRE MR CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MALAFOSSE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

27 octobre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 10 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE AVEC CELLE DELA SA PUB SAINT GERMAIN DES PRES (97/3350) RC 67B3743, DE LA SARL LE COSMOS (97/3353) RC 91B1276, DU GROUPE DE LA SNC PUB SAINTGERMAIN DES PRES (97/3345) RC 90B1743, SNC BRASSERIE SCOSSA RC 58B9888, SNC DU DOME VILLIERS RC 89B13290, SARL A L'INNOCENT RC 76B347, SA HOLDING LA GARRIGUE RC 82B468; SOUS PATRIMOINE COMMUN

25 juin 1997

• JUGEMENT DU 24.06.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 973351, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 24.12.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29.08.96, JUGE COMMISSAIRE M.CAEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MALAFOSSE, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME FACQUES 22AVENUE VICTORIA 75001 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LESACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

21 décembre 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 OCTOBRE 1993

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DELIBERATION DU 19 AVRIL 1969

NC

• -REIMMATRICULATION DU NO 334 126 B

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981