SNC DU DOME VILLIERS

20 octobre 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 01/10/2008 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

12 mars 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1999 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SOLAM SIX DESIGNE M.JEAN PIERRE DE LA UZUN ES QUALITE SOLAM SIX COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DENIS FACQUES - DUREE DU PLAN 12 MOIS - MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BRIGITTE PENET 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS - MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME DENIS FACQUES - JUGE COMMISSAIRE : M.MOCTAR GUEYE - N° 98J1076

06 novembre 1998

• ORDONNANCE DE REFERE DE MR LE 1ER PRESIDENT DE LA COUR D APPEL DE PARIS EN DATE DU 09 10 1998 DESIGNE LE T C DE CRETEIL POUR CONNAITRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L EGARD DE LA STE

03 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 07 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 24 06 1998

26 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.12.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 24.12.1997

28 octobre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28 10 1997 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE, DES STES SNC PUB SAINT GERMAIN DES PRES RCS 353316508, SNC BRASSERIE SCOSSA RCS 582098885, SARL A LINNOCENT RCS 305164584, SA HOLDING LA GARRIQUE RCS 323041059, SA PUB SAINT GERMAIN DES PRES RCS 672037439, SA LA STRASBOURGEOISE RCS 582109468, SARL LE COSMOS RCS 380659888 SOUS LE NUMERO973345 A LA STE JHC DE RESTAURATION RCS 411493935 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LE NUMERO 973345 JUGE COMMISSAIRE MR CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MALAFOSSE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

27 octobre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 10 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE, LA SNC PUB SAINT GERMAIN DES PRES RC 90B1743, LA SNC BRASSERIE SCOSSA RC 58B9888, LA SARL A L'INNOCENT RC 76B347, LA SA HOLDING LA GARRIGUE RC 82B468 (97/3345) AVEC CELLE DE LA SA PUB SAINT GERMAIN DES PRES RC 67B3743 (97/3350) LA SA LA STRASBOURGEOISE RC 58B10946 (97/3351) ET LA SARL LE COSMOS RC 91B1276 (97/3353); SOUS PATRIMOINE COMMUN

24 juin 1997

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 24 06 1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 973345, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 08 1996, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MALAFOSSE ADMINISTRATEUR ME FACQUES 22 AVENUE VITORIA 75001 PARIS AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PENET-WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS SOUS PATRIMOINES DISTINCTS AVEC LA SNC PUB SAINT GERMAIN DES PRES RCS 90B1743, SNC BRASSERIE SCOSSA RCS 58B9888, SARL A L'INNOCENT RCS 76B347, SA HOLDING LA GARRIGUE RCS 82B468, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 24 12 1997. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.