- Dernière modification le17/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LA FREGATE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN879 953 396879953396
- SIRET DU SIEGE SOCIAL879 953 396 0001487995339600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59879953396FR59879953396
- DATE DE CREATION16 janvier 2020
- CODE NAF ou APE5630Z - Débits de boissons5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTS
- ADRESSELA FREGATE 9 RUE DE TROZOUL, 22560 TREBEURDEN FranceLA FREGATE 9 RUE DE TROZOUL, 22560 TREBEURDEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLA FREGATE LA FREGATE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 décembre 2022
Observations RNE 15 décembre 2022
- Radiation du RCS Saint-Brieuc le 15/12/2022 avec effet au 12/12/2022
- EN DATE DU 12/12/2022, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE LA FREGATE (SNC)
25 février 2021
- EN DATE DU 24/02/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE LA FREGATE (SNC), ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL DAVID - GOIC et ASSOCIES (Me Bruno DAVID) - Immeuble Le Sequoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 ET A FIXE AU 01/07/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSSaint-Brieuc B 879953396Saint-Brieuc B 879953396
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Activité principale déclaréeDébit de boissons restauration Débit de boissons restauration
- Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1808 entreprises du secteur "Débits de boissons" dans les Côtes d'Armor (22)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des débits de boissons - France
Le marché des débits de boissons regroupe l’ensemble des établissements dont l’activité principale ou secondaire est la commercialisation de boissons alcoolisées. Ces établissements peuvent proposer une consommation sur place ou à importer, leur activité est conditionnée à la possession de licence d’exploitation.
Cartographie de LA FREGATE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 11 février 2020 au 12 décembre 2022
Latifa HAMMOUDA
Ancien Associé-gérant
Du 11 février 2020 au 12 décembre 2022
Mounir HAMMOUDA
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 04 juillet 2019 au 12 décembre 2022
LA FREGATE - 22560
Ancien établissement
- SIRET8799533960001487995339600014
- ActivitéDébits de boissons - 5630Z
- AdresseLA FREGATE 9 RUE DE TROZOUL, 22560 TREBEURDEN France
Historique de LA FREGATE
1 événement depuis 2020
lundi 11 février 2020
Mounir HAMMOUDA et Latifa HAMMOUDA assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA FREGATE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA FREGATE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA FREGATE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA FREGATE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA FREGATE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LA FREGATE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 7313468001 - LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement en date du 12 décembre 2022 le Tribunal de commerce de Saint- Brieuc a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiee dans laffaire : LA FREGATE (SNC) 9, rue de Trozoul 22560 Trébeurden RCS Saint-Brieuc 879 953 396. Activité : débit de boissons, Restauration. Le Greffier SELARL PATY-TEPHO. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée Décisions du tribunal de commerce de Saint-Brieuc Par jugement du 24 fevrier 2021 le tribunal de commerce a prononcé la mise en liquidation judiciaire simplifiée de La Fregate (SNC), RCS Saint-Brieuc 879 953 396, 9, Rue de Trozoul , 22560 Trébeurden, activité : débit de boissons restauration. Mandataire liquidateur : SELARL David Goic et Associés (Me Bruno David), immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc cedex 2. A fixé au 1er juillet 2020 la date de cessation des pai... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise 7208372701 VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé établi à Trebeurden en date du 4 juillet 2019, il a été constitué une société en nom collectif présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA FREGATE Siège social : 9, Rue de Trozoul, Trébeurden (22560). Objet : restauration débit de boissons. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 500 euros. Associés : Mme Latifa FARAH, associée et gérante. M. Mounir HAMMOUDA, associé et gérant. Le... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : HAMMOUDA Latifa ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : HAMMOUDA Mounir | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LA FREGATE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
SELARL DAVID - GOIC et ASSOCIES (Me Bruno DAVID)
Imme Le Sequoia 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 - Saint-Brieuc Cédex 2
Jugement d'ouverture
02/03/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/03/2021Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.