- Dernière modification le12/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LA FONTAINE SUCREE
Active
- SIREN538 987 439538987439
- SIRET DU SIEGE SOCIAL538 987 439 0002253898743900022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71538987439FR71538987439
- DATE DE CREATION06 janvier 2012
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJérôme FORASACCO + 1 autre dirigeant
- ADRESSE93 RUE DU SALEVE, 01170 CROZET France93 RUE DU SALEVE, 01170 CROZET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLA FONTAINE SUCREE LA FONTAINE SUCREE
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 janvier 2012
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 janvier 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 janvier 2012
Observations RNE 10 octobre 2022
- Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 03/10/2022 : clôture de la procédure pour extinction du passif.
05 février 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 01/01/2021 : ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT 22 rue du cordier 01000 BOURG EN BRESSE.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 538987439Bourg-En-Bresse D 538987439
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, gestion et administration d'immeubles Acquisition, gestion et administration d'immeubles
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de LA FONTAINE SUCREE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 janvier 2012
Jérôme FORASACCO
Gérant
Depuis le 14 janvier 2012
Virginie COURTET
Gérant
Depuis le 12 octobre 2022
Jérôme FORASACCO
Associé
Depuis le 12 octobre 2022
Virginie COURTET
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
LA FONTAINE SUCREE - 01170
Siège social
- SIRET5389874390002253898743900022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse93 RUE DU SALEVE, 01170 CROZET France
- Fermé
Du 09 janvier 2012 au 01 janvier 2014
LA FONTAINE SUCREE - 01170
Ancien établissement
- SIRET5389874390001453898743900014
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse2 IMP DU JOURNANS, 01170 CESSY France
Historique de LA FONTAINE SUCREE
2 événements depuis 2012
mardi 12 octobre 2022
Jerome FORASACCO et Virginie COURTET assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 14 janvier 2012
Jerome FORASACCO et Virginie COURTET sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA FONTAINE SUCREE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA FONTAINE SUCREE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA FONTAINE SUCREE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA FONTAINE SUCREE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA FONTAINE SUCREE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LA FONTAINE SUCREE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/787 | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 32 Avenue Alsace Lorraine 01011 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Par jugement du 03 Octobre 2022 le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE a prononce la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire de la S.C.I. LA FONTAINE SUCREE SIREN N° 538 987 439, dont le siège social est situé chez M. Jérôme FORASACCO 93 rue du Salève 01170 CROZET. Le Greffier 2299601 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 20/00787 | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 32 Avenue Alsace Lorraine 01011 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Par jugement en date du 01/02/2021 le Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE a prononce louverture de la liquidation judiciaire de la SCI LA FONTAINE SUCREE, SIREN N°538 987 439 dont le siège social est sis au 93 rue du Salève, 01170 CROZET et nommé en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ SYNERGIE, Représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 BOURG-EN-BRESSE. Les cré... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement douverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 février 2020. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-EN-BRESSE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00787 | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : FORASACCO Jérôme Gérant associé : COURTET Virginie, Marie, Sophie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LA FONTAINE SUCREE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
17/02/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/02/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.