LA COMPAGNIE DU NET

11 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/04/2013 prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire simplifiée, fixe provisoirement au 31/10/2012 la date de cessation des paiements, juge-commissaire : M. René Chouillou, désigne liquidateur : SELARL C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 205 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre cedex, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.

14 novembre 2008

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

28 août 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20 Aout 2008, nommant SELARL L.RIFFIER & BASSE MISION CONDUITE PAR ME LAURENCE RIFFIER 205 avenue georges Clemenceau "Le Clemenceau" 92024 NANTERRE CEDEX représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.

24 mai 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 Mai 2005 décidant de faire application du régime dénéral de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 28 septembre 2005 administrateur ME GAY FRANCISQUE 03 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine

11 octobre 2005

• parution le 11 novembre 2005 Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11 ocobre 2005 arretant le plan de continuation, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'execution du plan ME GAY FRANCISQUE 03 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine maintient représentant des créanciers ME LAURENCE RIFFIER 205 rue georges Clemenceau "Le Clemenceau" 92000 Nanterre no du juge commissaire M.BAUDU JACQUES

27 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 27 Septembre 2005 Nommant M.BONNAFOUX JEAN JACQUES juge commissaire suppléant

25 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25 Janvier 2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

28 septembre 2004

• Parution le 19-10-2004 le tribunal de commece de Naterre a prononcé en date du 28 Septembre 2004, l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00838, date de cessation des paiements le 29 mars 2003, et a désigné juge commissaire M.BAUDU JACQUES, admisnistrateur ME GAY FRANCISQUE 03 avenue de Madrid 92200 neuilly sur Seine avec pour mission d'assiter la société débitrice dans tous les actes de gestion et de disposition, représentant des créanciers ME RIFFIER LAURENCE 205 avenue Georges Clemenceau "le Clemenceau au I" 92000 Nanterre. Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les 2 mois à compter de la date de parution au Bodacc.

21 septembre 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commce de Naterre, en date du 21-09-2004