L'UNIVERS ENCHANTE DE CATHLEYA

13 janvier 2023

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de En France et à l'étranger: exploitation et gestion de structures d'accueil en micro-crèche, accueil et garde de jeunes enfants. Toutes opérations industrielle et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements , fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. La prise, acquisition, exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelles concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce