L'UNION MWCJL

07 décembre 2021

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 07/12/2021

07 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 14 PL des Terrasses de l'Agora 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 14 PL des Terrasses de l'Agora EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 14 PL des Terrasses de l'Agora 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 14 PL des Terrasses de l'Agora EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

28 décembre 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.