- Dernière modification le08/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
L'ETANG DES BROYERES
- SIREN450 143 383450143383
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 143 383 0001345014338300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41450143383FR41450143383
- DATE DE CREATION29 septembre 2003
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCustodio CAMPOS MARQUES + 1 autre dirigeant
- ADRESSE833 AV DE LYON, 01960 PERONNAS France833 AV DE LYON, 01960 PERONNAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxL'ETANG DES BROYERES L'ETANG DES BROYERES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 décembre 2022
Observations RNE 06 décembre 2022
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 06/12/2022
06 septembre 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 450143383Bourg-En-Bresse D 450143383
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION DE BIENS SIS A PERONNAS (01) 833 AVENUE DE LYON ET TOUS AUTRES IMMEUBLES. ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION DE BIENS SIS A PERONNAS (01) 833 AVENUE DE LYON ET TOUS AUTRES IMMEUBLES.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de L'ETANG DES BROYERES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 décembre 2022
Custodio CAMPOS MARQUES
Gérant
Depuis le 08 décembre 2022
Sandra CAMPOS MARQUES
Gérant
- Anciens
Du 10 février 2004 au 08 décembre 2022
Sandra CAMPOS MARQUES
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2003 au 06 avril 2004
Custodio CAMPOS MARQUES
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2003 au 10 février 2004
Franck PONCET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 05 septembre 2003 au 06 septembre 2022
L'ETANG DES BROYERES - 01960
Ancien établissement
- SIRET4501433830001345014338300013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse833 AV DE LYON, 01960 PERONNAS France
Historique de L'ETANG DES BROYERES
5 événements depuis 2003
mercredi 08 décembre 2022
Sandra CAMPOS MARQUES et Custodio CAMPOS MARQUES accèdent au poste de gérant.
Sandra CAMPOS MARQUES quitte ses fonctions de co-gérant.
lundi 06 avril 2004
Custodio CAMPOS MARQUES renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 10 février 2004
Sandra CAMPOS MARQUES succède à Franck PONCET en tant que co-gérant.
lundi 09 décembre 2003
Franck PONCET et Custodio CAMPOS MARQUES assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de L'ETANG DES BROYERES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise L'ETANG DES BROYERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise L'ETANG DES BROYERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise L'ETANG DES BROYERES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de L'ETANG DES BROYERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de L'ETANG DES BROYERES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de L'ETANG DES BROYERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Divers Changement(s) de gérant(s) - COPIE D'UN ACTE NOTARIE DU 18/12/2003 | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Acte notarié Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de L'ETANG DES BROYERES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée