L'ESCALE

18 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 18/02/2016 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

24 mars 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 23/03/2009 nommant M. Andre juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

16 août 2005

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 25/07/2005 Nommant M. TRINGALI juge commissaire suppléant

3 juin 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 27/05/2004 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 Rue de Bruxelles - Centre d'Activites des Playes representee par Me C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER , nom du juge commissaire : M. SONEGOU

21 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 22/03/2004 Nommant M. GARNIER juge commissaire suppléant

4 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 04/12/2003 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 12/02/2004

25 juin 2003

• Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 23/06/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00207 , date de cessation des paiements le 20/06/2003 , et a désigné juge commissaire M. SONEGOU , juge commissaire suppléant M. TONINI , représentant créanciers SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES REPRESENTEE PAR ME C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 23/10/2003 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

20 juin 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 20/06/2003

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001