L'ARCHIPEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : SOCIETE L ARCHIPEL C/C. Siren : 811436658. COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS DECISION Par decision du 4 octobre 2024, qui tient compte des faits de lespèce, La Commission nationale des sanctions a prononcé à lencontre dune société exerçant lactivité de domiciliation située dans le département du Var, une interdiction dexercer lactivité de domiciliation pour une durée de six mois avec sursis et une sanction pécuniaire de 500 euros, à lencontre de son président, M. Nicolas POTIER une interdiction dexercer lactivité de domiciliation pour une durée de six mois avec sursis et une sanction pécuniaire de 300 euros et à lencontre de son directeur général, M. Yvan BONNIN, un avertissement, et décidé la publication de ces sanctions aux frais de la société, pour navoir pas respecté les obligations suivantes leur incombant en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues par le code monétaire et financier : lobligation de définir et mettre en place des dispositifs didentification et dévaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ainsi quune politique adaptée à ces risques (articles L. 561-4-1, L. 561-32 et R. 561-38 du code monétaire et financier) ; lobligation didentification et de vérification de lidentité des clients et bénéficiaires effectifs (articles L. 561-5, R. 561-5 à R. 561-11 du même code) ; lobligation de recueillir les informations relativesà la connaissance du client, à lobjet et à la nature de la relation daffaires (articles L. 561-5-1, L. 561-6 et R. 561-12 du même code) ; lobligation de conserver pendant cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation des relations les documents et informations relatifs à ses relations daffaires ou clients occasionnels, ainsi quaux mesures de vigilance mises en uvre (article L.561-12 du même code)..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Réduction de capital social

LARCHIPEL, Sociéte par actions simplifiée au capital de 9000 31 rue Chevalier Paul 83000 Toulon, 811 436 658 RCS Toulon. Aux termes dun Procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 01/07/2022 et du 08/11/2022, Il résulte quà compter du 08/11/2022 : -que le capital social a été réduit de 3000 pour le porter de 9000 à 6000 par voie de rachat et annulation dactions. M. BONNIN Yvan a démissionné de ses fonctions de Directeur général ; il résulte que statuant aux conditions prévues par la loi, lAssemblée a décidé de la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée sans création dun être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son objet social, sa durée, et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Président POTIER Nicolas, demeurant 130 Chemin du Rayolet Six-Fours-Les-Plages 83140 Six-Fours-Les-Plages. Sous sa nouvelle forme de société à responsabilité Limitée, la Société est gérée par POTIER Nicolas, demeurant 130 Chemin du Rayolet Six-Fours-Les-Plages 83140 Six-Fours-Les-Plages. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS de Toulon

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LARCHIPEL, Sociéte par actions simplifiée au capital de 9000 31 rue Chevalier Paul 83000 Toulon, 811 436 658 RCS Toulon. Aux termes dun Procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 01/07/2022 et du 08/11/2022, Il résulte quà compter du 08/11/2022 : -que le capital social a été réduit de 3000 pour le porter de 9000 à 6000 par voie de rachat et annulation dactions. M. BONNIN Yvan a démissionné de ses fonctions de Directeur général ; il résulte que statuant aux conditions prévues par la loi, lAssemblée a décidé de la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée sans création dun être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son objet social, sa durée, et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Président POTIER Nicolas, demeurant 130 Chemin du Rayolet Six-Fours-Les-Plages 83140 Six-Fours-Les-Plages. Sous sa nouvelle forme de société à responsabilité Limitée, la Société est gérée par POTIER Nicolas, demeurant 130 Chemin du Rayolet Six-Fours-Les-Plages 83140 Six-Fours-Les-Plages. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS de Toulon

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

LARCHIPEL, Sociéte par actions simplifiée au capital de 9000 31 rue Chevalier Paul 83000 Toulon, 811 436 658 RCS Toulon. Aux termes dun Procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 01/07/2022 et du 08/11/2022, Il résulte quà compter du 08/11/2022 : -que le capital social a été réduit de 3000 pour le porter de 9000 à 6000 par voie de rachat et annulation dactions. M. BONNIN Yvan a démissionné de ses fonctions de Directeur général ; il résulte que statuant aux conditions prévues par la loi, lAssemblée a décidé de la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée sans création dun être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son objet social, sa durée, et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Président POTIER Nicolas, demeurant 130 Chemin du Rayolet Six-Fours-Les-Plages 83140 Six-Fours-Les-Plages. Sous sa nouvelle forme de société à responsabilité Limitée, la Société est gérée par POTIER Nicolas, demeurant 130 Chemin du Rayolet Six-Fours-Les-Plages 83140 Six-Fours-Les-Plages. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS de Toulon

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LARCHIPEL. Siren : 811436658. LARCHIPEL, Societé par Actions Simplifiée au capital de 9 000 euros, 31 rue Chevalier Paul 83000 Toulon, 811 436 658 RCS Toulon. Aux termes dun PV de lAGO du 30/01/2020, Il résulte quà compter du 30/01/2020, Madame MARRONE Lucile a démissionné de ses fonctions de Directrice Générale. Mention au RCS de Toulon.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. [9000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Acte de création