KOZIO

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ALP00845051 KOZIO SAS au capital de 1000 Siege social : 25 rue dalsace 75010 PARIS RCS PARIS 920542552 Par décision du président du 20/10/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 15 boulevard du General Gallieni 94360 BRY-SUR-MARNE à compter du 21/10/2023 Présidence: M DAVID Tom demeurant 15 boulevard du General Gallieni 94360 BRY-SUR-MARNE. Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ALP00534697 Aux termes dun ASSP en date du 13/10/2022, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : KOZIO Objet social : Cabinet de conseil en cession et acquisition dentreprises Siège social : 25 rue dAlsace, 75010 PARIS Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS Président : DAVID Tom, Demeurant 25 rue dAlsace, 75010 PARIS Directeur général : Monsieur ROUX Xavier, demeurant 49 rue Manuel, 13100 AIX EN PROVENCE Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Clause dagrément : Sauf en cas de succession en ligne directe ou entre époux, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant ou au profit dune personne nommée administrateur, la cession dActions à un tiers non Associé à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la Société après que les Associés ont exercé leur droit de préemption tel que défini dans les stipulations suivantes, sous peine de nullité de ladite cession. Le prix de rachat des Actions par autrui est fixé dun commun accord entre les parties, ou à défaut daccord, le prix est déterminé en vertu des dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Les frais dexpertise sont également partagés entre, dune part, le cédant et, dautre part, au cessionnaire. La décision de lexpert est insusceptible de recours. Le présent Article 12.2, y compris les Articles 12.2.1 et 12.2.2, nécessite un vote à lunanimité des Associés pour être modifié. 12.2.1 Droit de préemption des Associés Le cédant doit notifier son projet de cession (ci-après, la « Notification de Cession») au Président et à chacun des autres Associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La Notification de Cession doit préciser les éléments suivants : le nombre dActions à céder; leur prix ; les modalités principales de la cession ; lidentité de lacquéreur potentiel : o sil sagit dune personne physique : les nom, prénom et adresse du domicile ; o sil sagit dune personne morale : les raison, forme et siège sociaux, le numéro dinscription au Registre du commerce et de sociétés, lidentité des dirigeants, le montant et la répartition du capital lorsquil sagit dune personne morale. Le cessionnaire proposé doit être de bonne foi. A la réception de celle-ci, le Président informe tous les Associés des conditions de forme et de délai qui régissent lexercice du droit de préemption. La Notification de Cession vaut offre de cession à tous les autres Actionnaires aux mêmes prix et conditions quau cessionnaire proposé. Aussi, chaque Associé bénéficie dun droit de préemption, quil peut exercer dans un délai de trois (3) mois après la réception de la Notification de Cession. Au terme de ce délai, les Associés ne sétant pas manifestés sont réputés avoir définitivement renoncé à leur droit de préemption pour la cession notifiée. Pour exercer son droit de préemption, lAssocié qui le désire notifie le nombre dActions quil souhaite acquérir. La réception de la Notification de Cession par les autres Associés est le point de départ dun délai de deux (2) mois au terme duquel lAssocié cédant pourra librement réaliser la mutation si personne na exercé son droit de préemption. A lissue du 3ème mois après la Notification de Cession, et avant lachèvement du 4ème mois après celle-ci, le Président notifie à tous les Associés le résultat de la procédure de préemption. Le Président rédige une liste avec le nom des Actionnaires ayant exercé leur droit et le nombre dActions quils ont préemptées. Lorsque le nombre dActions à vendre est inférieur au nombre de droits de préemption qui sont exercés, le Président répartit les Actions au prorata de la participation des Associés dans le capital, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans pouvoir excéder le nombre dActions quils souhaitent chacun acquérir par lexercice de leur droit de préemption. Si des droits de préemption sont exercés pour moins dActions que lAssocié cédant souhaite céder, alors ne seront préemptées que la quantité dActions demandée. Avec laccord du cédant, la Société peut acquérir les Actions non préemptées, quelle devra céder dans les six (6) mois ou les annuler en procédant à une réduction du capital social conformément à larticle L. 227-18 alinéa 2 du Code de commerce. À défaut de rachat par la Société, alors les Actions non préemptées peuvent être librement cédées par lAssocié cédant au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification et aux conditions qui y sont prévues. Lexercice de son droit de préemption par un Associé se traduit par la cession des Actions préemptées dans un délai dun (1) mois à compter de la notification de la préemption à lAssocié cédant, en contrepartie du paiement du prix mentionné dans la Notification de Cession. 12.2.2 Agrément Toute mutation des Actions de la Société nécessite lagrément des autres Associés, quelle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, quand bien même la cession serait faite par voie dadjudication publique en conséquence dune décision judiciaire. De même, le droit dagrément sapplique dans les cas dapport en société, dapport partiel dactifs, de fusion, de scission, de dévolution successorale, de liquidation de communauté des biens. En cas daugmentation du capital, ce droit sapplique à la cession des droits dattribution ou de souscription, ainsi quà la renonciation aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. La demande dagrément indique le nombre dActions concernées par la mutation, le prix y afférent, lidentité de lacquéreur ou, sil sagit dune personne morale, sa raison sociale, sa forme, ladresse de son siège social, son numéro dimmatriculation au Registre du commerce et des sociétés, lidentité de ses dirigeants ainsi que le montant et la répartition du capital. La demande dagrément est notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, qui doit la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois aux Associés. La décision des Associés doit alors intervenir dans un délai dun (1) mois à compter de la réception par leurs soins du courrier envoyé par le Président contenant la demande dagrément. Leur décision est notifiée par le Président à la personne qui demande lagrément par lettre recommandée avec accusé de réception (exception faite pour le Président Associé qui demanderait lagrément, par simple acte constatant la décision des Associés). A défaut du respect du délai dun (1) mois par les Associés pour prendre leur décision sur la demande dagrément, celui-ci est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi, et le cédant éventuel pourra réaliser la cession dans un délai dun (1) mois. À défaut du transfert effectif des Actions dans ce délai, lagrément devient caduc. Les Associés consultés nont pas besoin de motiver leur décision dacceptation ou de refus de lagrément. Dans le cas où lagrément est accordé, alors lAssocié cédant réalise la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le cédant devra adresser à la Société, dans les huit (8) jours calendaires de la mutation, les ordres de mouvement portant sur la cession des Actions. À réception de ces ordres de mouvement, linscription au compte des actionnaires acheteurs sera effectuée. Le prix de cession est réglé comptant au cédant dès la réception de lordre de mouvement régulièrement signé. En cas de défaut dinscription des ordres de mouvement relatifs à la cession, celle-ci sera constatée par le Président. Dans le cas où lagrément est refusé, soit le cédant renonce à son projet de cession dans les huit (8) jours qui suivent la notification de refus, par lettre recommandée avec accusé de réception, soit le Président est tenu de faire acquérir la totalité des Actions par la Société. La Société doit alors, dans ce cas, soit céder les Actions rachetées dans un délai de six (6) mois aux Associés ou à des tiers, soit les annuler en procédant à une réduction de capital social, et ce dans un délai de neuf (9) mois à compter de la notification du refus dagrément. Le Président provoquera une décision collective des Associés pour quils statuent sur le rachat des Actions par la Société et sur la réduction de capital. Les Actions achetées par les Actionnaires sont payées comptant, tandis que les Actions achetées par la Société peuvent être payées dans un délai de six (6) mois après la cession. Tom DAVID