KI TRANSPORTS

14 avril 2023

• Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, siège de la liquidation : 9 Rue DIDIER DAURAT 93100 Montreuil, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 06/04/2023

10 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021

23 décembre 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeurs est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.