KABA

Fermée definitivement

SIREN: 383 334 448
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 383 334 448 00057
NUMÉRO DE TVA: FR68383334448
DATE DE CREATION: 05 novembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres travaux d'installation n.c.a. - 4329B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 2 RUE DES SARRAZINS 2-4, 94000 CRETEIL
DIRIGEANTS: PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
12/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2016
Oui
Taille de l'entreprise Année 2016
Intermédiaire
Effectif Année 2016
131 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: KABA

Statut RCS: Radiée le 10 juillet 2017 10/07/2017

Statut INSEE: Fermée le 30 juin 2017 30/06/2017

Statut RNE: Radiée le 10 juillet 2017 10/07/2017

Observations RNE

10 juillet 2017
- Radiation. Fusion absorption par DORMA FRANCE RCS CRETEIL 442 556 213 Le 30/06/2017
06 juillet 2017
- Radiation. Fusion absorption par DORMA FRANCE - RCS CRETEIL 442 556 213 Le 30/06/2017
09 mai 2017
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CRETEIL
03 mai 2017
- La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
07 avril 2017
- Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 28/02/2017
16 juillet 2015
- Fusion absorption de la société ILCO UNICAN FRANCE (388 081 135 RCS VERSAILLES) à compter du 31/03/2015
- Fusion absorption de la société ILCO UNICAN FRANCE (388 081 135 RCS VERSAILLES) à compter du 31/03/2015
29 avril 2003
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 ASSEMBLEE DU 16.12.2002
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 ASSEMBLEE DU 16.12.2002
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 ASSEMBLEE DU 16.12.2002

Secteur d'activité de KABA

Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Activité (Code NAF ou APE): Autres travaux d'installation n.c.a. (4329B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie Région Parisienne (54)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

236 sociétés exercent la même activité que KABA dans le 94.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres travaux d'installation n.c.a." dans le Val-de-Marne (94)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/06/2023

Le marché de l'ascenseur - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'ascenseur en France : utilisation, concurrence des escaliers roulants, vieillissement du parc dascenseurs, enjeux liés à la modernisation et la maintenance, domination des grands groupes comme Otis, ThyssenKrupp, Kone et Schindler, et évolution réglementaire. Un document indispensable pour comprendre les défis d'un secteur en pleine concentration et en transformation.

Rapport complet officiel

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15/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- KABA - 78320
  
  Ancien établissement du 29 décembre 1994 au 30 juin 2017
  - SIRET 38333444800024
  - Activité Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - 3320C
  - Adresse 3 RUE DESCARTES ZAC DE LA FERME DES ROSES, 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS
- KABA - 94000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2017 au 30 juin 2017
  - SIRET 38333444800057
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 2 RUE DES SARRAZINS 2-4, 94000 CRETEIL
- KABA - 92150
  
  Ancien établissement du 05 août 2011 au 01 mai 2017
  - SIRET 38333444800040
  - Activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
  - Adresse 9 RUE PAGES, 92150 SURESNES
- KABA - 83140
  
  Ancien établissement du 05 août 2011 au 01 mars 2017
  - SIRET 38333444800032
  - Activité Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - 3320C
  - Adresse 641 CHE DE BASSAQUET PARC DE LA PREVOYANCE, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
- KABA - 78310
  
  Ancien établissement du 23 septembre 1991 au 29 décembre 1994
  - SIRET 38333444800016
  - Activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels - 333Z
  - Adresse 9 RUE DES OSIERS ZI DES MARAIS, 78310 COIGNIERES

Établissements

Dirigeants de KABA

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de KABA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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15/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

30/06/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

25981000,00

27000000,00

-3,77 %
Résultats net

3164000,00

517200,00

511,76 %
Marge brute

9468000,00

9486000,00

-0,19 %
Résultats d'exploitation

165000,00

-254300,00

164,88 %
Ebitda

577300,00

355500,00

62,39 %

Ratios financiers

2016

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

31,02 %

15,96 %

30,09 %
Endettement

56,09 %

130,03 %

12,35 %
Fonds de roulement

3207000 EU

949700 EU

3193000 EU

Documents de KABA

44 derniers documents officiels

06/07/2017

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption
16/06/2017

Rapport du commissaire aux apports
17/05/2017

Projet de traité de fusion

avec la société DORMA FRANCE
03/05/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs

Ancien siège : 9 Rue Pagès - 92150 SURESNES
04/08/2016

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de président
02/08/2016

Décision(s) de l'associé unique

Révocation de directeur général - Nomination de directeur général - Renouvellement de mandat de directeur général
16/07/2015

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Fusion absorption - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
16/07/2015

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Fusion absorption - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
03/03/2015

Rapport du commissaire aux apports
12/01/2015

Projet de traité de fusion

Fusion absorption
02/03/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de directeur général
03/01/2012

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/09/2011

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
14/09/2011

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
19/07/2011

Procès-verbal - Contrat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - apport de droits sociaux par la société ILCO UNICAN FRANCE à la Société KABA SAFLOK
19/07/2011

Procès-verbal - Contrat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - apport de droits sociaux par la société ILCO UNICAN FRANCE à la Société KABA SAFLOK
19/07/2011

Procès-verbal - Contrat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - apport de droits sociaux par la société ILCO UNICAN FRANCE à la Société KABA SAFLOK
22/06/2011

Rapport du commissaire aux apports

SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE
13/05/2011

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
27/01/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président
30/05/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président - Nomination de président - Démission de directeur général
16/03/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale - Modification du nom commercial
01/07/2004

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

SAS - Nomination de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
29/04/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Démission de directeur général - LOI DU 15.05.2001 - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/07/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président - Changement de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
21/03/2002

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
22/08/2001

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - EN KABA-SF2E
04/10/1999

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
24/08/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Démission(s) d'administrateur(s) - AGREMENT D'UN NOUVEL ACTIONNAIRE - Changement(s) d'administrateur(s)
01/04/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
17/09/1998

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) d'administrateur(s)
10/09/1997

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - L'ASSEMBLEE ACCEPTE L'AVANCEE DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCI CE EN COURS AU 30 JUIN 1997 - QUI S'ACHEVERA LE 30 JUIN DE CHAQUE ANNEE
29/05/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - CONFIRMATION DES MANDATS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTR ATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
07/04/1995

Acte modificatif

Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION OBJET SOCIAL
02/03/1995

Acte modificatif

Modification(s) statutaire(s) - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 78 COIGNIERES 9 RUE DES OSIERS A 78320 LE MESNIL ST DENIS 3 RUE DESCARTES ZAC DE LA FERME DES ROSES - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR SF2E SYSTEMES DE SF2E, ACQUISITIONS DE TITRES
31/01/1995

Acte modificatif

ENTRE LA SOCIETE SF2E SYSTEMES ET SF2E - Divers - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ENTRE LA STE SF2E SYSTEMES ET SF2E
31/01/1995

P.V. d'Assemblée
20/12/1994

Acte modificatif

Divers
13/12/1994

Acte modificatif

Modification(s) statutaire(s) - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION EXERCICE SOCIAL NOMINATION NOUVEAUX ADMINISTRATEURS - DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL ET ADMINISTRATEUR DEMISSION ADMINISTRATEUR NOMINATION NOUVEAU PRESIDENT
29/11/1994

Acte modificatif

Nomination de commissaire aux apports
03/08/1994

Acte modificatif

ACQUISITION D'ACTIONS EN VUE DE REDUIRE LE CAPITAL PAR ANNULATION DES ACTIONS.
01/01/1994

Acte modificatif
23/12/1993

Acte modificatif

REPORT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE EN COURS
14/12/1993

Requête et Ordonnance

44 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

20 annonces BODACC & JAL

11/07/2017

Annonce BODACC - Cessation
21/05/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION KABA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2249478 EUR Siège social 2-4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 383334448 RCS CRETEIL, est société absorbée. DORMA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 14297080 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 442556213 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 20011626 euros Passif : 13803504 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le…
07/05/2017

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Directeur général : BRINKER Bernhard ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik ; Président : VILLEROY DE GALHAU Henri ; Directeur général : GASPARI Roberto ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
02/02/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
09/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 16 Juillet 2015 Directeur général : GASPARI Roberto en fonction le 02 Août 2016 Directeur général : BRINKER Bernhard en fonction le 02 Août 2016 Président : VILLEROY DE GALHAU Henri en fonction le 04 Août 2016
05/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juillet 2015 Président : ROHMER Jean-Daniel modification le 16 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 16 Juillet 2015 Directeur général : GASPARI Roberto en fonction le 02 Août 2016 Directeur général : BRINKER Bernhard en fonction le 02 Août 2016
16/02/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
24/07/2015

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de l'activité.
02/03/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
10/02/2015

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION ILCO UNICAN FRANCE SAS capital de 2840000 EUR situé 3 RUE DESCARTES ZAC DE LA FERME DES ROSES 78320 LE MESNIL SAINT DENIS N° RCS 388081135 RCS VERSAILLES, est société absorbée. KABA SASU capital de 2249478 EUR situé 3 RUE DESCARTES ZAC DE LA FERME DES ROSES 78320 LE MESNIL SAINT DENIS N° RCS 383334448 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 15386365 euros Passif : 6846566 euros Actif net apporté : 8539799 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 369 actions d…
10/02/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
27/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
15/05/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Mai 2013 Président : ROHMER Jean-Daniel en fonction le 27 Janvier 2011 Directeur délégué : SEGMULLER Michael en fonction le 02 Mars 2012 Directeur général : GASPARI Roberto en fonction le 02 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Mai 2013
29/05/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
11/03/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Avril 2003 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT en fonction le 29 Avril 2003 Président : ROHMER Jean-Daniel en fonction le 27 Janvier 2011 Directeur délégué : SEGMULLER Michael en fonction le 02 Mars 2012 Directeur général : GASPARI Roberto en fonction le 02 Mars 2012
22/09/2011

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
27/07/2011

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la forme juridique.
04/02/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Avril 2003 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT en fonction le 29 Avril 2003 Président : ROHMER Jean-Daniel en fonction le 27 Janvier 2011
28/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
23/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)

20 Annonces

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Juridique

WEBKEYS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
KABA-SF2E.biz

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SF2E.biz

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORACOD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CESOTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HOTELUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BORNAUTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1997
- Date d'expiration
  
  26 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SF2E. LPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MONEX

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1995
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CODELA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de KABA

13 événements depuis 2004

vendredi 06 août 2016
- Henri VILLEROY DE GALHAU prend le relais de Jean ROHMER en tant que président.
- Henri VILLEROY DE GALHAU succède à Jean ROHMER en tant que président.
mercredi 04 août 2016
- Bernhard BRINKER assume maintenant la fonction de directeur général.

...

Historique

13 événements ont marqué le parcours de KABA depuis 2004

Le marché de l'ascenseur - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Ordonnance

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal - Contrat - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Contrat - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Contrat - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Requête et Ordonnance

11 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

P.V. d'Assemblée

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

9 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président