JUST CRAFTED

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

JUST CRAFTED Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 Siège : 14 Avenue Karsinenea 64500 ST JEAN DE LUZ 897467353 RCS de BAYONNE Par décision de lAGE du 12/03/2022, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 06/11/2022 au 40 Chemin arroilaberri 64122 URRUGNE. Mention au RCS de BAYONNE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte sous-seing privé du 19 mars 2021 il a eté constitué une SAS dénommée : JUST CRAFTED. Sigle : JC. Nom commercial : JUST CRAFTED. Siège : 14, avenue Karsinenea, 64500 SAINT JEAN DE LUZ. Capital : 1.000 EUR. Objet : Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lachat et à la vente au détail sur internet de tous articles et produits marchands (principalement : vêtements et accessoires) non réglementés sous toutes ses formes dopérations et tous services pouvant sy rattacher. Président : GAUDON Julien, 14, Avenue Karsinenea, 64500 SAINT JEAN DE LUZ. Transmission des actions : 1. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. La cession des actions sopère, à légard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres. 2. Les actions ne sont négociables quaprès limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas daugmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. 3. La cession dactions entre actionnaires ainsi que la cession à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote, les actions du cédant nétant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. À cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande dagrément indiquant lidentité du cessionnaire (nom, prénoms, adresse et nationalité ou sil sagit dune personne morale, dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux), le nombre dactions dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux actionnaires. Le Président dispose dun délai de trois mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des actionnaires. Cette notification est adressée par lettre recommandée avec demande daccusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, lactionnaire cédant peut librement réaliser la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans un délai de trente jours de la décision dagrément, à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. Lagrément résulte soit dune décision émanant de la collectivité des actionnaires, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de refus dagrément du cessionnaire proposé, la Société est tenue dans un délai dun mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lactionnaire cédant par un ou plusieurs actionnaires ou tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois, lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. 4. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu dune ordonnance de justice ou autrement. 5. En cas daugmentation de capital par émission dactions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de la collectivité des actionnaires dans les conditions prévues au 3. ci-dessus . 6. La cession de droit à attribution dactions gratuites, en cas dincorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes démission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande dagrément dans les conditions définies au 3. ci-dessus. Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 1. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. 2. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire justifiant dun mandat. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de BAYONNE.