JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Active
SIREN
317 168 698
SIRET DU SIEGE SOCIAL
317 168 698 00015
NUMÉRO DE TVA
FR29317168698
DATE DE CREATION
28 mars 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
17 RUE DES DODANES, 71500 LOUHANS
DIRIGEANTS
Yann MACHEREY
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/12/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté Score sectoriel
    68/100

Informations Légales

Noms commerciaux
JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Capital social
278982,30 €
Statut RCS
Inscrite le 28 mars 2000 28/03/2000
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
Statut RNE
Inscrite le 28 mars 2000 28/03/2000
Observations RNE

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro RCS
Chalon-sur-Saone D 317168698
Tribunal de commerce
Greffe de Chalon-sur-Saone

Secteur d'activité de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)

      JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N - 71500

      Siège social

      • SIRET 31716869800015
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 17 RUE DES DODANES, 71500 LOUHANS

Dirigeants de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Dirigeants

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Finances de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

14 derniers documents officiels

  • Procès-verbal de transformation

  • Copie des statuts mis à jour

  • Ordonnance

14 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2021

    ARC - CECCA
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    • SIREN 400172532

    Dirigeants : Nicolas GAGNEPAIN , Bruno BONNET , Arnaud COLLIN , ACKELA AUDIT

    • Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

      Changement de forme juridique - Changement de président - Cession d'actions - Changement de la dénomination sociale

  • Cité 1 fois en 2021

    MY PATRIMOINE

    • SIREN 898851845

    Dirigeant : Yann MACHEREY

    • Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

      Changement de forme juridique - Changement de président - Cession d'actions - Changement de la dénomination sociale

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    Président : MACHEREY Yann Michel Georges Abel

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital

    Gérant associé : MACHEREY Josiane Marie Evelyne né(e) DELPOUX Gérant associé : MACHEREY Yann Michel Georges Abel

3 Annonces

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Historique de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

5 événements depuis 2006

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