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Identité de l'entreprise
Mentions JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N pour contrat
JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N, société par actions simplifiée, au capital social de 278982,30 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DES DODANES, 71500 LOUHANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 317168698 représentée par M Yann MACHEREY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 317168698, est en activité depuis 24 ans. Domiciliée à LOUHANS (71500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-09-2021. Yann MACHEREY est président de la société JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 01-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 1 jour Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 02-07-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 31 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N | ||||
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| Adresse postale | 17 RUE DES DODANES 71500 LOUHANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317168698 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31716869800015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR29317168698 | ||||
| Numéro RCS | Chalon-sur-Saone B 317 168 698 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 02-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-03-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 02-07-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 31 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 278982,30 EURO Historique Du 02-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 30 jours Capital social : 278982,30 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 dirigeants de la société JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Dirigeants mandataires de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 02-10-2009 | M Yann MACHEREY |
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Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Ginette MONNARD , Ginette MONNARD , Claude MONNARD , Corinne TAMISIER , Francoise MONNARD et 2 autres
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Nicolas GAGNEPAIN , Bruno BONNET , Arnaud COLLIN , ACKELA AUDIT et 11 autres
SELARL LACHAL-LECLERC GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Jacques LACHAL , Pierre LECLERC
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement de forme juridique - Acte notarié - Changement de président - Acte notarié - Cession d'actions - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte notarié - ACTE RECTIFICATIF - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Changement de dénomination en celle de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE - Statuts mis à jour - Acte notarié - ACTE RECTIFICATIF - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Changement de dénomination en celle de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE - Statuts mis à jour - Acte notarié - ACTE RECTIFICATIF - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Constatation de réalisation des conditions suspensives de la cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Réalisation des conditions suspensives de l'acte de cession de parts du 19/06/90 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Réalisation de la condition suspensive en date du 17/10/05 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - Prestation de serment de Me RADOT du 18/12/90 - Acte notarié - Réalisation des conditions suspensives de l'acte de cession de parts du 19/06/90 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
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Etablissement Siège en activité depuis 45 ansAdresse : 17 RUE DES DODANES - 71500 LOUHANS