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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2012Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2012Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2012Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
JMS
- SIREN
- 491 746 103 491746103
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 746 103 00010 49174610300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR47491746103 FR47491746103
- DATE DE CREATION
- 05 septembre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de meubles - 4759A 4759A - Commerce de détail de meubles
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- ZI LES MESSUGUES RN7, 83480 PUGET-SUR-ARGENS ZI LES MESSUGUES RN7, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- CUISINELLA CUISINELLA
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2006 01/10/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 05 septembre 2006 05/09/2006
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22 juillet 2019
- Radiation du RCS le 22/07/2019 avec effet au 22/07/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/07/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/07/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 22/07/2019
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16 novembre 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 16/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps 83600 Fréjus COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 16/11/2015
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16 décembre 2014
- Jugement modifiant un plan de redressement PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/12/2014 JUGEMENT MODIFICATION LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORDONNE LA LEVEE DE L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL ORDONNE LE VERSEMENT DU PRIX ENTRE LES MAINS DE M°PELLIER georges andré Date d'effet : 15/12/2014
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23 juin 2014
- Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2014, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 10 ANS Date d'effet : 23/06/2014
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07 janvier 2014
- Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/01/2014, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois POUR SE TERMINER LE :17/06/2014 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/06/2013 Date d'effet : 06/01/2014
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18 juin 2013
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 17/06/2013, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 17/12/2013 Date de cessation des paiements : 07/06/2013 Date d'effet : 17/06/2013
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28 janvier 2009
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/09/2008
Secteur d'activité de JMS
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de meubles (4759A) Commerce de détail de meubles (4759A)
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Ameublement - négoce de l'ameublement (1880) Ameublement - négoce de l'ameublement (1880)
- Téléphone
- Mail de contact
546 sociétés exercent la même activité que JMS dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de meubles" dans le Var (83)
Les 7 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du mobilier de jardin - France
Cette étude offre une analyse exhaustive du marché des meubles de jardin en pleine croissance, avec une prévision de TCAC de 5,45% entre 2024 et 2032. Elle explore les différents segments de ce marché, la forte demande stimulée par l'urbanisation et l'amélioration du niveau de vie, ainsi que l'impact du confinement de 2020.
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Le marché du meuble - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du meuble, un secteur dynamique et en constante évolution. Avec une prévision de croissance jusqu'en 2027, le rapport explore les tendances de consommation, l'impact des innovations technologiques, l'évolution des préférences des consommateurs, et les conditions économiques globales.
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Le marché de la décoration d'intérieur - France
Cette étude offre une vision approfondie du marché de la décoration intérieure en France, incluant plusieurs types de produits, mais excluant les marchés du meuble, du tapis, de l'électroménager et du papier peint. Elle analyse le rôle des producteurs, détaillants, spécialistes du bricolage, grandes surfaces généralistes, pure players, showrooms et pop-up stores.
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Le marché des meubles de cuisine - France
Cette étude offre une vision détaillée du marché des meubles de cuisine en France et à l'échelle mondiale : dynamiques de croissance, influences du secteur de la construction et de l'immobilier, panorama concurrentiel avec les acteurs majeurs et l'émergence des "pure players" de la vente en ligne. Un document pour comprendre les tendances, les opportunités et les défis d'un secteur en constante évolution.
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Le marché de la distribution de spas - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du spa en France : variété de types et matériaux, distinction entre bassins privés et spas hôteliers, position de leader en Europe et deuxième rang mondial. Après un ralentissement au début des années 2010, le marché connaît une forte croissance, avec une hausse du chiffre d'affaires de 28% en 2021.
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Le marché du mobilier pour bébé - France
Cette étude offre un panorama complet du marché du mobilier pour bébés en France, analysant les tendances en matière de repos, de jouets et de sécurité. Elle traite de l'évolution du marché face à la baisse de la natalité et l'augmentation des achats de produits d'occasion.
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Le marché des arts de la table - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des arts de la table en France : évolution de la production, impact de la concurrence asiatique, succès de l'exportation, constante innovation en matière de design, influence de la crise de la Covid-19, rôle croissant du e-commerce et des ventes en solderies..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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CUISINELLA - 83480
Ancien établissement du 01 octobre 2006 au 11 mai 2017
- SIRET 49174610300010 49174610300010
- Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
- Adresse ZI LES MESSUGUES RN7, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
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Dirigeants de JMS
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Philippe PORTHEAULT
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 28 juillet 2009 au 22 juillet 2019
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Observation de conformité Jean-Philippe PORTHEAULT
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Co-gérant Du 17 février 2009 au 28 juillet 2009
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Jean-Michel KOHLER
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Co-gérant Du 17 février 2009 au 28 juillet 2009
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Jean-Michel KOHLER
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 10 octobre 2006 au 17 février 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JMS
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Finances de JMS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires1349400,001463900,00-7,82 %
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Résultats net-100200,00118700,00-184,41 %
-
Marge brute190600,00358200,00-46,79 %
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Résultats d'exploitation-111700,00111500,00-200,18 %
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Ebitda-95000,00125900,00-175,46 %
-
Dettes + 1 an371100,00312400,0018,79 %
-
BFR-189600,00-147400,00-28,63 %
-
Trésorerie38300,00112800,00-66,05 %
-
Endettement380700,00337900,0012,67 %
-
Taux de profitabilité-0,070,08-191,58 %
-
Rentabilité92.10 %-1381.04 %106,67 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation-40,01 %-2,61 %-54,42 %
-
Endettement-30,06 %-474,69 %-50,35 %
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Fonds de roulement-151200 EU-34500 EU-135800 EU
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Evolution de l'activité92,18 %106,08 %92,37 %
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Taux de VA14,12 %24,47 %20,53 %
-
Rentabilité d'exploitation-7,04 %8,60 %6,06 %
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Rentabilité nette finale-7,43 %8,11 %5,88 %
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Capacité d'autofinancement-6,68 %8,74 %6,27 %
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Rentabilité financière92,10 %-1381,04 %-63,79 %
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Coûts du travail19,89 %14,67 %13,98 %
-
Capacité de remboursementN/C0,32 an0,74 an
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Coût de la detteN/C1,53 %2,99 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent4,05 %4,73 %3,90 %
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Poids du BFR global-51,43 jours-36,75 jours-58,29 jours
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Poids des stocks22,86 jours17,60 jours2,94 jours
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Délai clients17,98 jours13,84 jours8,38 jours
-
Délai Fournisseurs28,45 jours19,82 jours0,23 jour
-
Liquidité immédiate10,39 jours28,12 jours22,38 jours
Documents de JMS
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 5 fois entre 2008 et 2010
3P3Z
- SIREN 504507062 504507062
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Cité 2 fois en 2009
127312734
- SIREN 127312734 127312734
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
-
Cité 2 fois en 2009
SCHMIDT GROUPE
- SIREN 326784709 326784709
Dirigeants : Anne LEITZGEN , Laurent BLUM , Caroline LEITZGEN , Pascal WESPISER , Caroline WEBER et 7 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Cité 2 fois en 2009
373410000
- SIREN 373410000 373410000
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Cité 2 fois entre 2006 et 2008
CEDRANE
- SIREN 481439719 481439719
Dirigeants : GROUPE ROBERTA , Sylvie JULIA
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 2009
542467899
- SIREN 542467899 542467899
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Cité 1 fois en 2009
155003155
- SIREN 155003155 155003155
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Cité 1 fois en 2008
MADAME ODETTE CAPARROS
- SIREN 301120077 301120077
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Cité 1 fois en 2008
SCI FREK
- SIREN 339294431 339294431
Dirigeant : Aurélien VISSUZAINE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Cité 1 fois en 2009
376806576
- SIREN 376806576 376806576
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Cité 1 fois en 2006
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN 410077820 410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2009
605216241
- SIREN 605216241 605216241
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
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Cité 1 fois en 2006
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 41 autres
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2009
MONSIEUR NICOLAS GRECH
- SIREN 750075004 750075004
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS ENTRE kohler jean-Michel et société 3P3Z
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2007)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-Gérant : KOHLER Jean-MichelCo-Gérant : PORTHEAULT Jean-Philippe.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA
61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle - 83600 - Fréjus
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA
61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle - 83600 - Fréjus
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER
61 avenue du XV corps - 83600 - Fréjus
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de JMS
5 événements depuis 2006
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lundi 28 juillet 2009
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Jean PORTHEAULT assume maintenant la fonction de gérant.
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Jean PORTHEAULT et Jean KOHLER renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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lundi 17 février 2009
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Jean KOHLER et Jean PORTHEAULT assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Jean KOHLER renonce à son rôle de gérant.
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lundi 10 octobre 2006
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Jean KOHLER accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de JMS depuis 2006