JMC.J

29 mai 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/05/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

22 janvier 2020

• Ordonnance du Président en date du 22/01/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAINCOURT Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

26 septembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/09/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/04/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

31 janvier 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/01/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/10/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

01 octobre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 01/10/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 04/06/2018

18 juillet 2016

• Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

15 décembre 2015

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 15/12/2015

14 mars 2013

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de bijouterie joaillerie est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

NC

• J002 2018-10-03 Ouverture redressement judiciaire 2018-11-20 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS ME SERRANO,J065 2020-05-29 Ouverture liquidation judiciaire 2020-10-20 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS ME CAMBON