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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Demande dAutorisation Environnementale Unique (AEU) « Loi sur leau » concernant la création dune centrale hydroélectrique sur la commune de OUNANS. Par arrête préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20220718-001 du 18 Juillet 2022 le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 8 août au lundi 29 août 2022 18h00, soit pendant 22 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Ounans. Elle concerne la demande dAEU présentée par la S.A.S JILEO, Représentée par M. Ambroise BAILLY. Elle sollicite lAE pour la création dun site hydroélectrique, en rive droite de la Loue, exploitant la chute présente au seuil de Ounans. Cette enquête portera sur la demande dAEU au titre de la Loi sur leau, Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier denquête ainsi que létude dincidence sur lenvironnement seront consultables : En mairie de OUNANS, soit les lundis de 16h00 à 18h30 et jeudis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00. Sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : Accueil Publications Annonces et avis Enquêtes publiques Enquête unique Loi sur leau Création dune centrale hydroélectrique-OUNANS. Sur un poste informatique à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.00). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra consigner ses observations : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet à la mairie de OUNANS; par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Création dune centrale hydroélectrique OUNANS). envoyées par courrier au siège de lenquête en mairie dOunans -8 Route de Salins-39380 OUNANS, à lattention du commissaire enquêteur qui lannexera au registre correspondant ; par correspondance à lattention du BCIE 8 rue de la Préfecture 39000 LONS-LE-SAUNIER M. Jean-Luc MILLET, retraité de France TELECOM, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de Ounans, aux jours et heures indiqués ci-après : le lundi 8 août 2022 de 15h00 à 18h00, le jeudi 18 août 2022 de 9h00 à 12h00, le lundi 29 août 2022 de 15h00 à 18h00. A lissue de lenquête, une copie durapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture du Jura BCIE, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse pré-citée, ainsi quà la mairie de Ounans. Toute information relative au projet peut être demandée auprès de M. Ambroise BAILLY (ambroisebailly@tutanota.com 06 73 23 28 87), Directeur Général de la S.A.S JILEO, dont le siège est situé 4 rue des Bernardines 21110 TART LABBAYE. Le présent avis sera affiché dans la mairie concernée et sur les lieux du projet, visible des voies publiques, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lautorité compétente pour prendre la décision dAE est le préfet du Jura.

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7298258701 AA Commune de OUNANS Demande dAutorisation Environnementale Unique (AEU) « Loi sur leau » concernant la création dune centrale hydroélectrique sur la commune de OUNANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME INSERTION Par arrête préfectoral n° DCPPATBCIE 20220718-001 du 18 juillet 2022, le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 8 août au lundi 29 août 2022, 18 h 00, Soit pendant 22 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Ounans. Elle concerne la demande dAEU présentée par la S.A.S JILEO, représentée par M. Ambroise BAILLY. Elle sollicite lAE pour la création dun site hydroélectrique, en rive droite de la Loue, exploitant la chute présente au seuil de Ounans. Cette enquête portera sur la demande dAEU au titre de la Loi sur leau, Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier denquête ainsi que létude dincidence sur lenvironnement seront consultables : En mairie de Ounans, soit les lundis de 16 h 00 à 18 h 30 et jeudis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 00. Sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Enquête unique Loi sur leau > Création dune centrale hydroélectrique-Ounans. Sur un poste informatique à la préfecture du Jura, Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE), uniquement sur rendezvous (03 84 86 84 00). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra consigner ses observations lundi 8 août au lundi 29 août 2022, 18 h 00 : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet à la mairie de Ounans ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : création dune centrale hydroélectrique Ounans). envoyées par courrier au siège de lenquête en mairie dOunans, 8, route de Salins, 39380 Ounans, à lattention du commissaire enquêteur qui lannexera au registre correspondant ; par correspondance à lattention du BCIE, 8, rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier. M. Jean-Luc MILLET, retraité de France Télécom, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de Ounans, aux jours et heures indiqués ci-après : le lundi 8 août 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, le jeudi 18 août 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 29 août 2022 de 15 h 00 à 18 h 00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture du Jura BCIE, sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse précitée, ainsi quà la mairie de Ounans. Toute information relative au projet peut être demandée auprès de M. Ambroise BAILLY (ambroisebailly@tutanota.com 06 73 23 28 87), directeur général de la S.A.S JILEO, dont le siège est situé 4, rue des Bernardines, 21110 Tart lAbbaye. Le présent avis sera affiché dans la mairie concernée et sur les lieux du projet, visible des voies publiques, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lautorité compétente pour prendre la décision dAE est le préfet du Jura.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion Demande dAutorisation Environnementale Unique (AEU) « Loi sur leau » concernant la création dune centrale hydroélectrique sur la commune de OUNANS. Par arrête préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20220718-001 du 18 Juillet 2022 le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 8 août au lundi 29 août 2022 18h00, soit pendant 22 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Ounans. Elle concerne la demande dAEU présentée par la S.A.S JILEO, Représentée par M. Ambroise BAILLY. Elle sollicite lAE pour la création dun site hydroélectrique, en rive droite de la Loue, exploitant la chute présente au seuil de Ounans. Cette enquête portera sur la demande dAEU au titre de la Loi sur leau, Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier denquête ainsi que létude dincidence sur lenvironnement seront consultables : En mairie de OUNANS, soit les lundis de 16h00 à 18h30 et jeudis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00. Sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : Accueil Publications Annonces et avis Enquêtes publiques Enquête unique Loi sur leau Création dune centrale hydroélectrique-OUNANS. Sur un poste informatique à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.00). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra consigner ses observations : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet à la mairie de OUNANS; par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Création dune centrale hydroélectrique OUNANS). envoyées par courrier au siège de lenquête en mairie dOunans -8 Route de Salins-39380 OUNANS, à lattention du commissaire enquêteur qui lannexera au registre correspondant ; par correspondance à lattention du BCIE 8 rue de la Préfecture 39000 LONS-LE-SAUNIER M. Jean-Luc MILLET, retraité de France TELECOM, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de Ounans, aux jours et heures indiqués ci-après : le lundi 8 août 2022 de 15h00 à 18h00, le jeudi 18 août 2022 de 9h00 à 12h00, le lundi 29 août 2022 de 15h00 à 18h00. A lissue de lenquête, une copie durapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture du Jura BCIE, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse pré-citée, ainsi quà la mairie de Ounans. Toute information relative au projet peut être demandée auprès de M. Ambroise BAILLY (ambroisebailly@tutanota.com 06 73 23 28 87), Directeur Général de la S.A.S JILEO, dont le siège est situé 4 rue des Bernardines 21110 TART LABBAYE. Le présent avis sera affiché dans la mairie concernée et sur les lieux du projet, visible des voies publiques, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lautorité compétente pour prendre la décision dAE est le préfet du Jura.

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