JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Active Dissolution Vigilance de conformité
SIREN
478 346 364
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 346 364 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR55478346364
DATE DE CREATION
26 août 2004
CODE NAF ou APE
6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Jérôme BARON + 1 autre dirigeant
FORME JURIDIQUE
12 RUE DU BOULODROME, 03410 DOMERAT France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 03/09/2025Insee : le 03/09/2025RNE : le 05/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/09/2024
  • Procédure collective
    Dissolution
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Capital social
498000,00 €
Statut RCS
InscriteDepuis le 26 août 2004
Statut INSEE
InscriteDepuis le 30 juillet 2004
Statut RNE
InscriteDepuis le 26 août 2004
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Montlucon D 478346364
Tribunal de commerce
Greffe de Montlucon

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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1 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermé

    • Du 30 juillet 2004 au 17 juillet 2024

      JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 03410

      Ancien établissement

      • SIRET47834636400019
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse12 RUE DU BOULODROME, 03410 DOMERAT France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

7 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Proces-verbal de dissolution

  • Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

  • Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

7 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2018

    BNP PARIBAS
    Nature déduite du lienBANQUE

    • SIREN662042449

    Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 43 autres

    • Décision(s) des associés - Acte notarié - Statuts mis à jour

      Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - DE MR DELOME ET MR FRACHON A MME QUACH MONTAGNE SOUS CONDITION SUSPENSIVE - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - DE MR MARC DELOME A MR JEROME BARON SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

5 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé : QUACH-MONTAGNE Alice ; Liquidateur, Associé : BARON Jérôme

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    40 rue Sergent Michel Berthet CS 60311 69337 Lyon cedex 09 Alice QUACH-MONTAGNÉ Jérôme BARON, notaires associés SCP au capital de 498 000 Siege social : 12 rue du Boulodrome, 03410 DOMERAT 478 346 364 RCS MONTLUCON DISSOLUTION ANTICIPÉE Par décisions de lAGE du 17/07/2024, Il a été décidé : 1/ la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour ; 2/ la nomination de Mme Alice QUACH-MONTAGNÉ, demeurant 31 lieudit la Boutelière 03370 COURCAIS, et M. Jér…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant, Associé : QUACH-MONTAGNE Alice ; Gérant, Associé : BARON Jérôme

5 Annonces

Juridique

1 procédure en cours

  • En cours

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

11 événements depuis 2004

...
Historique

11 événements ont marqué le parcours de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE depuis 2004

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