- Dernière modification le23/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2015Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JEL DEVELOPPEMENT
- SIREN491 148 664491148664
- SIRET DU SIEGE SOCIAL491 148 664 0001549114866400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96491148664FR96491148664
- DATE DE CREATION20 juillet 2006
- CODE NAF ou APE7010Z - Activités des sièges sociaux7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSERNST & YOUNG ATLANTIQUE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE18 RUE DE BEL AIR, 44470 CARQUEFOU France18 RUE DE BEL AIR, 44470 CARQUEFOU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJEL DEVELOPPEMENT JEL DEVELOPPEMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 novembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juillet 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 juillet 2006
Observations RNE 21 novembre 2019
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/11/2019
11 janvier 2019
- Par Ordonnance en date du 21/12/2018 le Président du tribunal de commerce de NANTES a nommé SELARL AJ UP en la personne de Maître DOLLEY Christophe commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
12 juillet 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 11/07/2018 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2018-41 désigne liquidateur Maître François HERVOUET 6 PLACE VIARME 44000 NANTES
25 janvier 2018
- Le Tribunal de commerce de Nantes, a prononcé en date du 24-01-2018, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2018-41, date de cessation des paiements le 09-05-2017, mandataire judiciaire Maître François HERVOUET 6 PLACE VIARME 44000 NANTES et a ouvert une période d'observation expirant le 11-07-2018. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNantes B 491148664Nantes B 491148664
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z) Activités des sièges sociaux (7010Z)
- Activité principale déclaréeRassembler au sein d'une même société les actions détenues par les actionnaires Rassembler au sein d'une même société les actions détenues par les actionnaires
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2442 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction modulaire - France
La construction modulaire désigne la construction de bâtiments préfabriqués ou conteneurs (ou modules) directement conçus en usine puis assemblés sur le site de construction. L’assemblage permet de créer des bâtiments capables de répondre à des besoins ponctuels ou permanents, comme les cantonnements de chantier, les bureaux ou encore les nouvelles formes d’habitation, telles que les maisons-conteneurs.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..
Cartographie de JEL DEVELOPPEMENT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2012
UNIV ANGELS
- SIREN505061374
Cité 1 fois en 2006
ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES
- SIREN449941319
Dirigeants : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX
Cité 1 fois en 2006
MONSIEUR LOUIS DREANO
- SIREN450112917
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 novembre 2016
ERNST & YOUNG ATLANTIQUE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 30 novembre 2016
Pascaline DEHAYE-LEROY
Commissaire aux comptes suppléant
- Ancien
Du 08 août 2006 au 21 novembre 2019
Jean-Etienne LESAVRE
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 juillet 2006 au 21 novembre 2019
JEL DEVELOPPEMENT - 44470
Ancien établissement
- SIRET49114866400015
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse18 RUE DE BEL AIR, 44470 CARQUEFOU France
Historique de JEL DEVELOPPEMENT
1 événement depuis 2006
lundi 08 août 2006
Jean-Etienne LESAVRE accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEL DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEL DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEL DEVELOPPEMENT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEL DEVELOPPEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEL DEVELOPPEMENT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de JEL DEVELOPPEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Changement de Commissaire aux Comptes - Donation/Partage | |||||
Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2019) - SAS JEL DEVELOPPEMENT, 18 Rue de Bel Air, 44470 Carquefou, RCS NANTES 491 148 664. 4401JAL20190000001353 | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2017, mandataire judiciaire Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan nommant Commissaire à l'exécution du plan . | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : de surveiller la débitrice dans sa gestion, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2006) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux |
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de JEL DEVELOPPEMENT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat JEL DEVELOPPEMENT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise JEL DEVELOPPEMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise JEL DEVELOPPEMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2015 | 30-09-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 224700 | 252100 | -10,87 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 224700 | 252100 | -10,87 % |
Valeur ajoutée (VA) | 147900 | 202900 | -27,11 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 65 | 9550 | -99,32 % |
Résultat d'exploitation | 3875 | 10806 | -64,14 % |
RCAI | -14743 | -5100 | -189,08 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -11112 | 61000 | -118,22 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif JEL DEVELOPPEMENT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société JEL DEVELOPPEMENT.
Date de clôture | 30-09-2015 | 30-09-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 2099900 | 2115600 | -0,74 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 15672 | -100,00 % |
immobilisations financières | 2099900 | 2099900 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 109600 | 194200 | -43,56 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 106400 | 133300 | -20,18 % |
disponibilités : trésorerie | 3158 | 60900 | -94,81 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 2227500 | 2310200 | -3,58 % |
Bilan Passif JEL DEVELOPPEMENT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise JEL DEVELOPPEMENT doit en date 30-09-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2015 | 30-09-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 1522900 | 1534000 | -0,72 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 704700 | 776200 | -9,21 % |
dettes financières et emprunts | 627500 | 666900 | -5,91 % |
dettes fournisseurs | 18529 | 15920 | 16,39 % |
dettes fiscales et sociales | 58700 | 93400 | -37,15 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 2227500 | 2310200 | -3,58 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société JEL DEVELOPPEMENT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 68,37 % | 66,40 % | 64,67 % |
Endettement | 41,20 % | 43,47 % | 49,46 % |
Fonds de roulement | 50400 EU | 85300 EU | 81800 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 89,13 % | 134,45 % | 113,16 % |
Taux de VA | 65,82 % | 80,48 % | 80,21 % |
Rentabilité d'exploitation | 0,03 % | 3,79 % | 0,70 % |
Rentabilité nette finale | -4,95 % | 24,20 % | -6,65 % |
Capacité d'autofinancement | -8,34 % | 23,68 % | -21,28 % |
Rentabilité financière | -0,73 % | 3,98 % | -0,85 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 61,55 % | 74,49 % | 76,69 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 11,17 ans | N/C |
Coût de la dette | 29572,31 % | 176,63 % | 3112,63 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 3,06 % | 2,53 % | 5,61 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 76,83 jours | 35,29 jours | 108,62 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 172,83 jours | 193,00 jours | 255,99 jours |
Délai Fournisseurs | 30,10 jours | 23,05 jours | 39,02 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 5,13 jours | 88,17 jours | 50,60 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de JEL DEVELOPPEMENT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 224700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 98000 €
* Sur 38794 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
CA médian en Pays de la Loire : 101100 €
* Sur 1577 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
* Sur un total de 714715 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 493800 €
* Sur un total de 30104 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3700 €
* Sur 38794 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
REX médian en Pays de la Loire : 2600 €
* Sur 1577 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714715 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 14100 €
* Sur un total de 30104 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
4 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/12/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 08/12/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Administrateur judiciaire
M DOLLEY ARMEL
44 RUE DE GIGANT - 44100 - NANTES
Mandataire judiciaire
ME HERVOUET FRANCOIS
6 PLACE VIARME - 44000 - NANTES
Extrait de jugement
05/06/2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 05/06/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
ME DOLLEY Armel
44 R DE GIGANT - 44000 - NANTES
Mandataire judiciaire
ME HERVOUET François
6 PL VIARME - 44000 - NANTES
Jugement prononçant
09/02/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
HERVOUET François
6 PL VIARME - 44000 - NANTES
Jugement prononçant
27/07/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/07/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
HERVOUET François
6 PL VIARME - 44000 - NANTES