- Dernière modification le12/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2019ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20191 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JASSP SAS
- SIREN508 617 560508617560
- SIRET DU SIEGE SOCIAL508 617 560 0002650861756000026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12508617560FR12508617560
- DATE DE CREATION23 octobre 2008
- CODE NAF ou APE6201Z - Programmation informatique6201Z - Programmation informatique
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSSami SBOUI + 2 autres dirigeants
- ADRESSEJASSP SAS 2 B RUE ALFRED NOBEL, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE FranceJASSP SAS 2 B RUE ALFRED NOBEL, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJASSP SAS JASSP SAS
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 octobre 2008
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 octobre 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 octobre 2008
Observations RNE 06 juillet 2021
- Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 05-07-2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX , sous le numéro 2019J487 .
12 janvier 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 11/01/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 7 avril 2021, soit jusqu'au 7 Juillet 2021
01 juillet 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 30/06/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 7 octobre 2020, soit jusqu'au 7 avril 2021
15 avril 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 14/04/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 7 Avril 2020, soit jusqu'au 7 Octobre 2020
07 octobre 2019
- Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 07/10/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J487 date de cessation des paiements le 08/04/2019, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 07/04/2020, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
20 octobre 2008
- Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Albert Einstein Pépinière d'Entreprise Cci 77 Ch amps-sur-Marne 77437 Marne La Vallee Cedex 2 : L'e ntreprise est bénéficiaire d'un contrat de domicil iation établi en application des dispositions des articles L 123-11 alinéa 2 et R.123-169 du code de commerce. L'identité (nom ou dénomination sociale , numéro unique d'identification et lieu d'immatri culation principale) de l'entreprise domiciliatair e est la suivante : CCI de Seine et Marne Cité Des cartes 1 rue Albert Einstein Champs sur Marne 7744 7 Marne la Vallée Cedex 2
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSMeaux B 508617560Meaux B 508617560
- Tribunal de commerceGreffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Programmation informatique (6201Z) Programmation informatique (6201Z)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet en France et dans le monde entier l'édition et la réalisation de progiciels et de logiciels applicatifs la conception et la réalisation de systèmes d'information le conseil pour les affaires et la gestion et le conseil en systèmes et logiciels informatiques la formation et l'organisation de manifestations professionnelles La société a pour objet en France et dans le monde entier l'édition et la réalisation de progiciels et de logiciels applicatifs la conception et la réalisation de systèmes d'information le conseil pour les affaires et la gestion et le conseil en systèmes et logiciels informatiques la formation et l'organisation de manifestations professionnelles
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2497 entreprises du secteur "Programmation informatique" en Seine-et-Marne (77)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la dématérialisation de factures - France
La facture électronique, définie comme un document commercial émis, transmis et reçu dans un format électronique structuré conforme, est en passe de devenir un élément essentiel pour les entreprises, en particulier dans le cadre des transactions B2B soumises à la TVA en France. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique mondiale, où le marché de la facturation électronique affiche une croissance rapide.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du software as a service - France
Un SaaS – « software as a service », littéralement « logiciel en tant que service » – est un nouveau modèle de distribution de logiciels. Deux caractéristiques distinguent un SaaS d’un logiciel traditionnel : son utilisation à distance et son prix.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la robotique - France
Les marchés de la robotique peuvent être traditionellement subdivisés en 2 grandes catégories : la robotique industrielle, utilisée pour de l’automatisation de tâches d’assemblage ou de confection ; la robotique de service, utilisée à la fois en milieu professionnel (dans la santé, l’agriculture) ou pour un usage personnel (robots aspirateurs ou robots de loisir par exemple). Les deux marchés sont en forte croissance, mais présentent des caractéristiques diverses.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du développement de site web - France
Le marché du développement des sites web regroupe les services de création et d’amélioration de sites internet. Cela inclut des métiers variés, allant du développement web à proprement parler à la conception d’une identité graphique, l’amélioration de l’expérience utilisateur en général, ou la sécurité des bases de données.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du cloud computing - France
Le cloud computing est un service qui fait référence à l'exploitation à distance de la puissance de stockage et/ou de calcul des serveurs informatiques. Le cloud computing se caractérise par sa flexibilité d'utilisation permettant à la fois aux utilisateurs les plus compétents de gérer eux-mêmes le serveur, ou de se concentrer exclusivement sur le développement et l'exploitation d'applications basées sur ce serveur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des VPN - France
Le VPN a été créé en 1996 par un employé de Microsoft, permettant une connexion plus sécurisée à Internet. Initialement utilisé par les entreprises pour accéder à des réseaux privés à distance, il a gagné en popularité auprès du grand public avec l'évolution des normes de cryptage et l'émergence de problèmes de confidentialité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des réseaux sociaux - France
Les réseaux sociaux correspondent aux sites internet par lesquels les utilisateurs peuvent se constituer un réseau d'amis ou de connaissances par le biais d'outils et d'interfaces afin de communiquer et d'interagir. Les réseaux sociaux - ou médias sociaux - regroupent des réalités assez différentes : réseaux sociaux "classiques" type Facebook, application de messagerie instantanée comme WhatsApp, de streaming vidéo comme YouTube et Twitch ou encore certains blogs sont tous considérés comme des médias sociaux.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du CRM - France
CRM est l'abréviation de Customer Relationship Management (gestion de la relation client). La gestion de la relation client peut être effectuée : en interne, facilitée par l'utilisation d'un logiciel de CRM externalisée : les différentes tâches liées à la gestion de la relation client sont confiées à un acteur externe.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des systèmes embarqués - France
On désigne sous le terme de système embarqué l’intégration de logiciels et de composants informatiques et électroniques dans un produit (outil électronique, véhicules, etc.) ou une infrastructure en vue de réaliser une tâche précise et relativement simple afin d’en augmenter les fonctionnalités, les performances ou l’automatisation.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du jeu mobile - France
Le marché du jeu mobile concerne les jeux vidéos jouables sur appareils mobiles, c'est-à-dire téléphones portables, smartphones, tablettes mobiles, téléphones mobiles. Les jeux mobiles sont principalement dissociables des jeux sur consoles, portables ou non, et des jeux PC.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des applications pour le sport - France
Les applications pour le sport peuvent être définies comme des applications téléchargeables sur smartphones, qui permettent aux utilisateurs de mesurer leurs activités et performances sportives ou de se fixer des objectifs via des programmes intégrés dans l’application. Elles peuvent s’utiliser seules, en gardant avec soi son smartphone pendant l’effort, soit en recourant à un bracelet connecté qui enregistre les données attendues, à l’image du bracelet Fitbit.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes no-code - France
Les plateformes no-code sont les plateformes de programmation visuelle qui permettent par un simple glisser-déposer à n’importe quel utilisateur de construire sa propre application, au sens large du terme. Ainsi, ces plateformes permettent de créer des sites Web, des newsletters et des formulaires en quelques clics, grâce à des interfaces très visuelles et intuitives, sans avoir aucune notion de programmation.
Cartographie de JASSP SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2024
VILLAGE BY CA BRIE PICARDIE
- SIREN848843934
Dirigeant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Cité 1 fois en 2008
MONSIEUR PHILIPPE DEPOUTOT
- SIREN479008666
Cité 1 fois en 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
- SIREN487625436
Dirigeants : Patrice GREGOIRE , Laure BELLUZZO , Christophe CARRE , Jean-Luc DUBAN , Gaëlle TOUROUL-CHEVALERIE et 23 autres
Cité 1 fois en 2008
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 24 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 novembre 2008
Sami SBOUI
Président
Depuis le 23 juillet 2015
Marc BEAUVAIS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 23 juillet 2015
Fabrice VENIARD
Commissaire aux comptes suppléant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 mars 2023 (2 ans)
JASSP SAS - 77420
Siège social
- SIRET50861756000026
- ActivitéProgrammation informatique - 6201Z
- AdresseJASSP SAS 2 B RUE ALFRED NOBEL, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE France
- Fermé
Du 13 octobre 2008 au 28 mars 2023
JASSP SAS - 77420
Ancien établissement
- SIRET50861756000018
- ActivitéProgrammation informatique - 6201Z
- Adresse1 RUE ALBERT EINSTEIN PEPINIERES D'ENTREPRISES CITE DESCARTE, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE France
Historique de JASSP SAS
1 événements depuis 2008
mardi 12 novembre 2008
Sami SBOUI accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JASSP SAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JASSP SAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JASSP SAS, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JASSP SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JASSP SAS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de JASSP SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) de l'associé unique Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Donation/Partage - Certificat de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification du Capital social JASSP SAS SASU au capital de 237000 Siège Social : 2 Bis rue Alfred Nobel Pepiniere des entreprises MAE 77420 chennevieres sur marne 508617560 RCS de MEAUX Lassocie unique, en date du 08/07/2024, Il a été décidé daugmenter le capital de 125076 par Apports de comptes courants pour le porter à 362076 . Article 6 et 7 des statuts modifiés en conséquence Mention au RCS de MEAUX [292373] | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement. | ||||
Afficher les 13 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement Greffe du tribunal de commerce de Meaux PLAN DE REDRESSEMENT 7350806301 TCM Date du jugement du tribunal de commerce de Meaux : 8 décembre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE JASSP SAS, 2 bis, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne. RCS Meaux 508 617 560. Activite : programmation informatique. Jugement en date du 8 décembre 2023 modifiant le plan de redressement. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Dénomination : JASSP SAS. Rectificatif à lannonce publiee dans lemoniteur77.com du 29/03/2023 concernant JASSP SAS, Il fallait lire : Transfert du siège le 02/03/2023, Et à compter du 03/03/2023 | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : JASSP SAS. Siren : 508617560. JASSP SAS SASU au capital de 237000 Siege social : 1 RUE ALBERT EINSTEIN 77420 Champs-sur-Marne 508 617 560 RCS de Meaux Le 02/01/2023, lassocié unique a décidé de transférer le siège social 2 bis, Rue ALFRED NOBEL 77420 Champs-sur-Marne, à compter du 03/01/2023 Mention au RCS de Meaux. | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire Greffe du tribunal de commerce de Meaux OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 7260794601 TCM Date du jugement : 5 juillet 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE JASSP SAS. 1, rue Albert-Einstein, Pépiniere dentreprise Cci 77 Champs-sur Marne Cedex 2, 77437 Marne-la-Vallée. RCS Meaux 508 617 560. Activité : programmation informatique. Jugement en date du 5 juillet 2021 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 6 ans. Commissaire à lexécution du plan : SCP Philippe Angel et De... | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - 7212579301 TCM Date du jugement : 7 octobre 2019. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE JASSP SAS, 1, rue Albert-Einstein, Pépiniere dentreprise Cci 77, Champs-sur-Marne cedex 2, 77437 Marne-la-Vallée. RCS Meaux 508 617 560. Activité : programmation informatique. Mandataire judiciaire : SCP Philippe Angel-Denis Hazane, mission conduite par Maître Angel, 49-51, avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Date de... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (06/10/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2019, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant administrateur Sté Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de maître CARDON, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au m... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président de la société : SBOUI Sami. Commissaire aux comptes titulaire : HEURTIER Sylvain. Commissaire aux comptes suppléant : FOUCAULT Olivier. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JASSP SAS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Procédures collectives
4 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
21/10/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/10/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement d'ouverture
23/10/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/10/2019Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
21/07/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 21/07/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.