JALUCE

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

13 juillet 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON EN DATE DU 24/04/2001 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET NOMMANT Me SAPIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTIENT Me SAPIN Administrateur - Me DUBOIS représentant des créanciers - Mme GAZQUEZ juge commissaire et Mr Julien FERRAND juge commissaire suppléant

12 juillet 2001

• Jugement du Tribunal de GRANDE INSTANCE de LYON en date du 24/04/2001 ARRETE le plan de redressement par continuation de la société - NOMME en qualité de commissaire à l'exécution : Me SAPIN

23 mars 2001

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON en date du 27/02/2001 décidant la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement jusqu'au 27/03/2001

NC

• DM du 06/05/93 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de VILLEURBANNE 69100 29 Petite Rue de la Doua à DECINES CHARPIEU 69150 52 Rue Raspail à compter du 18/05/91 DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Décembre 1999 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 14/12/1999 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON. Représentant des créanciers : Me BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 3 Administrateur : Me PEY 203 rue Dugesclin 69003 LYON Juge commissaire : MME GAZQUEZ Cessation des paiements en date du 14/12/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Février 2000 : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 25 Janvier 2000 AUTORISE la société à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 14 Mars 2000. DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mars 2000 : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 14/03/2000 AUTORISE la société à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 9 Mai 2000. DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mai 2000 : Le Tribunal de Grancde Instance de Lyon par jugement en date du 09/05/2000 AUTORISE la société à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 23 mai 2000. DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Mai 2000 : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 23/05/200 AUTORISE la société à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 27 Juin 2000. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Juillet 2000 Le Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 27/06/2000 AUTORISE la société à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 12/09/2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Octobre 2000 : Le Tribunal de Grance Instance de Lyon par jugement en date du 10/10/2000 AUTORISE la société à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 12/12/2000.