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Dernière modification le10/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER
- SIREN
- 380 184 002 380184002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 184 002 00018 38018400200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR22380184002 FR22380184002
- DATE DE CREATION
- 05 décembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités vétérinaires - 7500Z 7500Z - Activités vétérinaires
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 505 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 59450 SIN-LE-NOBLE 505 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 59450 SIN-LE-NOBLE
- DIRIGEANTS
- Patrick BROCHART
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER
- Capital social
- 279966,52 € 279966,52
- Statut RCS
- Radiée le 08 septembre 2025 08/09/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 24 mars 2025 24/03/2025
- Statut RNE
- Radiée le 24 mars 2025 24/03/2025
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22 août 2013
- Modification de l'intitulé de l'adresse (sans transfert) suite à une décision munincipale de renuméroter l'avenue, mention d'office a été faite le 22/08/2013. Ancienne Adresse : 77 avenue Leclerc 59450 Sin-Le-Noble Nouvelle Adresse : 505 avenue Leclerc 59450 Sin-Le-Noble
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20 août 2013
- Changement de dénomination à compter du 07/01/2003 Ancienne : SCP "CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART ET D SMAL ET P WAFLART" Nouvelle : SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART et A MASQUELIER Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/01/2003 : Nouveau : MASQUELIER Arnaud, Gérant Modifié : BROCHART Patrick Eugéne, Gérant Modifié : SMAL Didier Gabriel Pascal, Gérant Modifié : WAFLART Patrick, Gérant Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/01/2003 : Modifié : BROCHART Patrick Eugéne, Gérant, demeurant 37 rue Gaston Doumergue 59500 Douai Modifié : SMAL Didier Gabriel Pascal, Gérant, demeurant 96 allée Raymond Tellier 59500 Douai Modifié : WAFLART Patrick, Gérant, demeurant 15 rue Jean Moulin 62580 Vimy
- Changement de dénomination à compter du 01/01/2008 Ancienne : SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART et A MASQUELIER Nouvelle : SCP CLINIQUE VETERINAIRE des Docteurs P.BROCHART, P. WAFLART et A.MASQUELIER Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2008 : Partant : SMAL Didier Gabriel Pascal, Gérant
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NC
- - Ancienne dénomination : Scp "clinique vétérinaire des docteurs p Brochart et D Smal" date d'effet : 01.07.1996 conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Douai D 380184002 Douai D 380184002
- Tribunal de commerce
- Greffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
Secteur d'activité de SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER
- Domaine d'activité
- Activités vétérinaires Activités vétérinaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités vétérinaires (7500Z) Activités vétérinaires (7500Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de vétérinaire. Exercice en commun par ses membres de la profession de vétérinaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets et cliniques vétérinaires (1875) Cabinets et cliniques vétérinaires (1875)
- Téléphone
- Mail de contact
451 sociétés exercent la même activité que SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités vétérinaires" dans le Nord (59)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des vétérinaires - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des services vétérinaires, en croissance continue à l'échelle mondiale et attendu à 233,21 milliards de dollars américains d'ici 2034. Elle met en lumière le rôle essentiel des vétérinaires dans la santé animale, l'importance croissante des animaux de compagnie, et l'évolution des technologies dans le secteur.
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Établissements
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Fermés
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Du 01 novembre 1990 au 24 mars 2025
SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER - 59450
Ancien établissement
- SIRET 38018400200018 38018400200018
- Activité Activités vétérinaires - 7500Z
- Adresse 505 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 59450 SIN-LE-NOBLE
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Du 01 juillet 1996 au 24 mars 2025
SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER - 59182
Ancien établissement
- SIRET 38018400200026 38018400200026
- Activité Activités vétérinaires - 7500Z
- Adresse 99 AVENUE RAYMOND HONORE, 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
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Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2003
SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER - 59450
Ancien établissement
- SIRET 38018400200034 38018400200034
- Activité Activités vétérinaires - 7500Z
- Adresse 505 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 59450 SIN-LE-NOBLE
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Dirigeants de SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER
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Actuel
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Patrick BROCHART
Né en 1954 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 05 juin 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Patrick WAFLART
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 22 août 2013 au 05 juin 2025
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Patrick BROCHART
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 22 août 2013 au 05 juin 2025
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Arnaud MASQUELIER
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 22 août 2013 au 05 juin 2025
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Didier SMAL
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 août 2013
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Patrick WAFLART
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 août 2013
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Patrick BROCHART
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 août 2013
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER
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Finances de SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER
13 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Acte notarié
Statuts mis à jour suite au régularisation des actes du 07/01/2003 et du 27/12/2007
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Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P.BROCHART, P. WAFLART ET A.MASQUELIER SCP au capital de 279 966,52 Siège social 505 Avenue Leclerc 59450 SIN LE NOBLE 380 184 002 RCS Douai Par délibération en date du 31/05/2025 de lAssemblee Générale Extraordinaire, Il a été décidé dapprouver les comptes de liquidation, donné quitus et déchargé de son mandat le liquidateur, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de comm…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : BROCHART Patrick Eugéne
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P.BROCHART, P. WAFLART ET A. MASQUELIER SCP au capital de 279 966,52 Siège social 505 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 59450 SIN LE NOBLE 380 184 002 RCS Douai Par délibération en date du 24/03/2025 de lAssemblee Générale Extraordinaire, Il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur M. BROCHART Patrick demeurant 37 rue Gaston Doumergue 59500 DOUAI. Le siège de …
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Annonce JAL - Cession
CESSION DE CLIENTÈLE ET DÉLÉMENTS DACTIFS Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 2024, enregistré au service départemental de lenregistrement de LILLE le 10 mai 2024, Dossier n° 2024 00014830, reférence n° 5914P61 2024 A 02813, droits denregistrement : 182.521 euros. Clinique Vétérinaire des Docteurs P. Brochart, D. Smal, P. Waflart, A. Masquelier, société civile professionnelle de vétérinaires, dont le siège social est situé 505, avenue du Maréchal Leclerc 59450 SIN-LE-NOBLE et don…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant : BROCHART Patrick, Eugéne Gérant : SMAL Didier, Gabriel, Pascal Gérant : WAFLART Patrick Gérant : MASQUELIER Arnaud
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant : BROCHART Patrick, Eugéne Gérant : WAFLART Patrick Gérant : MASQUELIER Arnaud
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P.BROCHART, P. WAFLART ET A. MASQUELIER SCP au capital de 279 966,52 Siège social 505 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 59450 SIN LE NOBLE 380 184 002 RCS Douai Par délibération en date du 24/03/2025 de lAssemblee Générale Extraordinaire, Il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur M. BROCHART Patrick demeurant 37 rue Gaston Doumergue 59500 DOUAI. Le siège de …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Patrick Eugéne BROCHART
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER
5 événements depuis 2005
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mercredi 05 juin 2025
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Patrick BROCHART assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Arnaud MASQUELIER, Patrick WALFART et Patrick BROCHART renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 22 août 2013
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Didier SMAL, Patrick BROCHART et Patrick WALFART renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Arnaud MASQUELIER, Patrick BROCHART et Patrick WALFART accèdent au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick BROCHART, Patrick WALFART et Didier SMAL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS P BROCHART, D SMAL, P WAFLART ET A MASQUELIER depuis 2005