JACQUET BROSSARD

Active

SIREN: 400 545 919
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 400 545 919 00070
NUMÉRO DE TVA: FR23400545919
DATE DE CREATION: 30 avril 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 9 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 75014 PARIS
DIRIGEANTS: Séverine DARSONVILLE + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: JACQUET BROSSARD

Statut INSEE: Inscrite le 31 mars 1995 31/03/1995

Statut RNE: Inscrite le 30 avril 2001 30/04/2001

Observations RNE

06 décembre 2018
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS Sous le numéro 2015 B 27512
30 décembre 2015
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
04 juin 2013
- Fusion absorption de la société SAVEURS DE FRANCE BROSSARD SA dont le siège social est situé 5 Rue Pauling Techniparc 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE RCS EVRY 403 034 473 le 15/04/2013 (bodacc paru le 13/03/2013)
30 janvier 2012
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BROSSARD Forme juridique SA Siège social 15 rue Dosne - 75016 PARIS Rcs Rcs Paris B 484 729 249
30 mars 2001
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Secteur d'activité de JACQUET BROSSARD

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

27 855 sociétés exercent la même activité que JACQUET BROSSARD dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" à Paris (75)

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- JACQUET BROSSARD - 75014
  
  Siège social depuis le 01 juillet 2021 (4 ans)
  - SIRET 40054591900070
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 9 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 75014 PARIS
Fermés
- JACQUET BROSSARD - 75013
  
  Ancien établissement du 30 septembre 2015 au 01 juillet 2021
  - SIRET 40054591900062
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 76 AVENUE DE FRANCE 76-78, 75013 PARIS
- JACQUET BROSSARD - 91240
  
  Ancien établissement du 23 octobre 2006 au 30 septembre 2015
  - SIRET 40054591900054
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 5 RUE PAULING TECHNIPARC, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- JACQUET BROSSARD - 91070
  
  Ancien établissement du 29 novembre 2000 au 23 octobre 2006
  - SIRET 40054591900047
  - Activité Cuisson de produits de boulangerie - 158B
  - Adresse 2 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI LA MARINIERE, 91070 BONDOUFLE
- JACQUET BROSSARD - 91000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2000
  - SIRET 40054591900039
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 10 RUE JEAN MERMOZ SAINT GUENAULT, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- JACQUET BROSSARD - 63720
  
  Ancien établissement du 31 mars 1995 au 29 novembre 2000
  - SIRET 40054591900013
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse RUE DE LIMAGRAIN, 63720 CHAPPES
- JACQUET BROSSARD - 91000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 mars 1999
  - SIRET 40054591900021
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 2 RUE MARYSE BASTIE ZI SE ST GUENAULT, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Établissements

Dirigeants de JACQUET BROSSARD

Dirigeants

Depuis le 01-07-2016

JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION
- SIREN 318947132
- FONCTION JACQUET BROSSARD est Président
Voir la fiche
Depuis le 10-03-2017

CREPERIE LEBRETON
- SIREN 322904053
- FONCTION JACQUET BROSSARD est Président
Voir la fiche
Depuis le 29-03-2023

LES FEUILLETES DE MONSEGUR
- SIREN 323855122
- FONCTION JACQUET BROSSARD est Associé
Voir la fiche
Depuis le 24-02-2024

SAVANE BROSSARD
- SIREN 340558840
- FONCTION JACQUET BROSSARD est Président
Voir la fiche
Depuis le 28-01-2016

JACQUET PANIFICATION
- SIREN 422845982
- FONCTION JACQUET BROSSARD est Président
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de JACQUET BROSSARD

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

30/06/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2022
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2020
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

9085000,00

10329000,00

-12,04 %
Résultats net

4449000,00

323000,00

1277,40 %
Marge brute

-722000,00

1437000,00

-150,24 %
Résultats d'exploitation

1000,00

2743000,00

-99,96 %
Ebitda

-778000,00

1411000,00

-155,14 %

Ratios financiers

2024

2020

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

51,72 %

56,32 %

58,21 %
Endettement

84,83 %

75,70 %

70,01 %
Fonds de roulement

25564000 EU

14828000 EU

5935000 EU

Documents de JACQUET BROSSARD

76 derniers documents officiels

03/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/06/2024

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
17/11/2023

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/2022

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/10/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
05/10/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
28/04/2022

Extrait de procès-verbal

Changement de président directeur général
23/11/2021

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s)
23/11/2021

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s)
23/11/2021

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s)
23/11/2021

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s)
24/09/2021

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/09/2021

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/09/2020

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
15/09/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
15/09/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
15/09/2020

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
15/09/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
15/09/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
12/06/2020

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
04/02/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
20/06/2018

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
07/09/2017

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs
02/03/2017

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général délégué
12/10/2016

Procès-verbal

Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général délégué
30/12/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Techniparc 5 rue Pauling 91240 Saint-Michel-sur-Orge
06/05/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/06/2013

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Traité de fusion

Approbation de la fusion absorption de la société de la société SAVEURS DE FRANCE BROSSARD SA RCS EVRY 403 034 473 dont le siège social est situé 5 Rue Pauling Techniparc 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE
22/04/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
22/04/2013

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
04/03/2013

Projet de traité de fusion

Entre la société JACQUET BROSSARD RCS 400 545 919 Evry et la société SAVEURS DE FRANCE BROSSARD RCS 403 034 473
11/07/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
30/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Traité de fusion - Déclaration de conformité

Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Approbation de la fusion - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Traité de fusion - Déclaration de conformité

Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Approbation de la fusion - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Traité de fusion - Déclaration de conformité

Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Approbation de la fusion - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Traité de fusion - Déclaration de conformité

Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Approbation de la fusion - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Traité de fusion - Déclaration de conformité

Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Approbation de la fusion - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Traité de fusion - Déclaration de conformité

Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Approbation de la fusion - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
31/10/2011

Acte sous seing privé

Divers
09/06/2011

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président directeur général - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
15/04/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président directeur général - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
15/04/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président directeur général - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
12/01/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - DEPOT DES FONDS
10/10/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
01/04/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

DELEGUE
19/02/2008

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/02/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Libération du capital social - Reconstitution de l'actif net
01/12/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

DU 2 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI LA MARINIERE 91070 BONDOUFLE AU TECHNIPARC 5 RUE PAULING 91240 ST MICHEL SUR ORGE - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
03/11/2006

Acte sous seing privé

DE FONCTION D'UN ADMINISTRATEUR
16/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/02/2005

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

SUITE A ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/01/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
21/01/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE DIRRECTEUR GENERAL DELEGUE
28/01/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/08/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - SELON LOI NRE - Augmentation du capital social
20/08/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

SELON LOI NRE - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de directeur général - Changement de président
03/04/2002

Extrait de procès-verbal

PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2001

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Divers - Conversion du capital en euros - DU RUE LIMAGRAIN 63720 CHAPPES AU 2 RUE GUSTAVE EIFFEL 91070 BONDOUFLE - Réduction du capital social
02/05/2000

P.V. du Conseil d'Administration
23/02/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
23/04/1999

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
09/04/1999

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
09/04/1999

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
09/04/1999

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
14/05/1997

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
25/03/1997

Extrait de procès-verbal
17/03/1997

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
27/02/1997

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
14/01/1997

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
05/12/1996

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
05/12/1996

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
08/09/1995

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
22/05/1995

Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/04/1995

Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif

76 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

56 annonces BODACC & JAL

12/02/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Gibrat, nom d'usage : Gillet, Céline Suzette Henriette
10/01/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
08/01/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JACQUET BROSSARD SA au capital de 100 694 671,20 9 Boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 400 545 919 RCS PARIS Aux termes dune décision en date du 04/12/2024, lAssemblee Générale Ordinaire a nommé Céline GILLET demeurant À 10440 LA RIVIERE DE CORPS, 8 rue Louis Lachenal en qualité dAdministrateur pour une durée de trois années entières et consécutives, Soit jusquà lissue de lassemblée générale appelée À statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2027. Pour avis. Le Président Directeur…
28/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
28/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
26/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
20/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JACQUET BROSSARD SA au capital de 100 694 671,20 Siège social 9 Boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 400 545 919 RCS PARIS Aux termes dune decision en date du 04/04/2024, le Conseil dAdministration a - coopté Claude JACOB demeurant L ANTOING (63340), 6 chemin dAvigny en qualité dAdministrateur en remplacement de Guillaume DE QUATRE BARBES pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, Soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos a…
20/06/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Quatrebarbes, Guillaume ; Administrateur partant : Herbinet, Alain ; Administrateur partant : Thibaut, Estelle Pascale Marie-Françoise ; nomination de l'Administrateur : Jacob, Claude ; nomination de l'Administrateur : Guillemin, Cédric
28/11/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Deloche, Eric
04/08/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue le 20/07/2023 concernant JACQUET BROSSARD, lire pour la date de lAGO le 20/04/2023 258662]
27/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JACQUET BROSSARD S.A. au capital de 100 694 671,20 9 Boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 400 545 919 RCS PARIS Aux termes dune décision en date du 04/04/2023, lAssemblee Générale Ordinaire a nommé Eric DELOCHE demeurant à MENETROL (63200), 1 chemin des Creuzes en qualité dAdministrateur pour une durée de trois ans expirant à lissue de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2025. Pour avis. Le Président Directeur Général. [258043]
29/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Chauffaut, Sébastien ; nomination du Directeur général délégué : Raguet, Alexandre
17/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JACQUET BROSSARD S.A. au capital de 100 694 671,20 9 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 400 545 919 RCS PARIS Aux termes dune décision en date du 11/10/2022, le Conseil dAdministration a nomme Alexandre RAGUET demeurant à Pont du Château (63430), 4 chemin des Palisses, En qualité de Directeur Général Délégué en remplacement de Sébastien CHAUFFAUT pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin …
14/10/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Briffond, Sébastien ; Administrateur partant : Rigaud, Pierre-Antoine ; nomination de l'Administrateur : Arnaud, Joël Michel
14/10/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
08/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Vivier, nom d'usage : Brunier, Annick ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Fabre, nom d'usage : Darsonville, Séverine
02/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Montel, Bernard ; Administrateur partant : Raynaud, Claude ; nomination de l'Administrateur : Rigaud, Pierre-Antoine ; nomination de l'Administrateur : Belin, Etienne Paul Joseph Marie
02/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
02/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Chauffaut, Sébastien
05/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Thibaut, Eselle Pascale Marie-Françoise
05/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Bourgarel, Damien
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JACQUET BROSSARD SA au capital de 165 544 877,20 EUR 76/78 avenue de France 75013 PARIS 400 545 919 RCS PARIS Aux termes dune décision en date du 13/10/2020, le Conseil dAdministration a nomme Estelle THIBAUT demeurant à REIMS (51100), 16 rue Raussin, En qualité dAdministrateur pour une durée de trois ans expirant à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022. Aux termes dune décision en date du 07/04/2021, le Conseil dAdministration a const…
02/09/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Raynaud, Claude
02/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
26/02/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
24/09/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT ID ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS
24/09/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gueguen, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Briffond, Sébastien
24/09/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Duwer, Agnès Sylvie
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JACQUET BROSSARD S.A. au capital de 131 796 459,90 76-78 avenue de France 75013 PARIS 400 545 919 RCS PARIS Aux termes dun décision en date du 01/04/2019, le conseil dAdministration a acte de la démission de M. Jean-Yves FOUCAULT en qualité dAdministrateur à compter du 13/12/2019. Pour avis et mention Le Président Directeur Général 131311
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modifications diverses

JACQUET BROSSARD S.A. au capital de 131 796 459,90 76/78 avenue de France 75013 PARIS 400 545 919 RCS PARIS Aux termes des déliberations du 23 mai 2019, le Conseil dAdministration, Conformément aux dispositions prévues, a : constaté la conversion des Obligations Convertibles en Actions émises aux termes de lassemblée générale du 2 décembre 2011 en actions. Le capital social a ainsi été augmenté de 10.000.004,40 euros et porté de 131.796.459,90 euros à 141.796.464,30 euros par lémission au pair…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue dans lItinérant du 26/12/2019, concernant : JACQUET BROSSARD, Lire : «à compter du 13/12/2018 (et non: 2019). 133543
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants

JACQUET BROSSARD S.A. au capital de 165 544 877,20 Siège social : 76/78 Avenue de France 75013 PARIS 400 545 919 RCS PARIS Aux termes dune decision en date du 03/12/2019, lAssemblée Générale Mixte (extraordinaire et ordinaire) a : décidé de ne pas renouveler les mandats du Cabinet KPMG Audit ID en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et du Cabinet KPMG Audit IS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant nommé le Cabinet KPMG SA, Ayant son siège social sis 2 Avenue Gambetta Tour Eq…
23/06/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
13/02/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Foucault, Jean-Yves Marcel
10/05/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Vidal, Sébastien Gilles Marie
29/06/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Petoton, Jean-Luc Marie ; Administrateur partant : Flogny, Jean-Pierre Bernard ; nomination de l'Administrateur : Herbinet, Alain ; nomination de l'Administrateur : Gueguen, Bruno
20/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Force, Jacques Henri, nomination de l'Administrateur : De Quatrebarbes, Guillaume
14/03/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Rougier, Emmanuel, nomination du Directeur général délégué : Bougarel, Damien
23/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Heyraud, François Joseph Antony, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Brunier, Annick, Directeur général délégué partant : Aimond, Emmanuel Charles Jean, nomination du Directeur général délégué : Rougier, Emmanuel, Administrateur partant : Delsuc, Michel Pierre, nomination de l'Administrateur : Montel, Bernard
14/01/2016

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président du conseil d'administration et Directeur général : Heyraud, François Joseph Antony, Directeur général délégué : Aimond, Emmanuel Charles Jean, Administrateur : Foucault, Jean-Yves Marcel, Administrateur : Duwer, Agnès Sylvie, Administrateur : Petoton, Jean-Luc Marie, Administrateur : Flogny, Jean-Pierre Bernard, Administrateur : Delsuc, Michel Pierre, Administrateur : Vidal, Sébastien Gilles Marie, Administrateur : Force, Jacques Henri, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID…
15/05/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel modification le 15 Avril 2010 Directeur général délégué : AIMOND Emmanuel Charles Jean en fonction le 10 Octobre 2008 Administrateur : DUWER Agnès Sylvie en fonction le 06 Mai 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HEYRAUD François Joseph Antony modification le 31 Mai 2010 Administrateur : PETOTON Jean-Luc Marie en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : FLOGNY Jean-Pierre Bernard en fonction le 09 Juin 2011 Adm…
13/06/2013

Annonce BODACC - Fusion absorption de la société SAVEURS DE FRANCE BROSSARD SA dont le siège social est situé 5 Rue Pauling Techniparc 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE RCS EVRY 403 034 473 le 15/04/2013 (bodacc paru le 13/03/2013)
30/04/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 30 Mars 2001 Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel modification le 15 Avril 2010 Administrateur : RAYNAUD Claude Jean-Joseph en fonction le 21 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : MARANGE Denis en fonction le 19 Février 2008 Directeur général délégué : AIMOND Emmanuel Charles Jean en fonction le 10 Octobre 2008 Administrateur : DUWER Agnès Sylvie en fonction le 06 Mai 2009 Président du conseil d'administration Directeur gén…
30/04/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 30 Mars 2001 Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel modification le 15 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MARANGE Denis en fonction le 19 Février 2008 Directeur général délégué : AIMOND Emmanuel Charles Jean en fonction le 10 Octobre 2008 Administrateur : DUWER Agnès Sylvie en fonction le 06 Mai 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HEYRAUD François Joseph Antony modification le 31 Mai…
27/03/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION SAVEURS DE FRANCE- BROSSARD Forme juridique Société anonyme Au capital de 3 440 926 EUR Siège social 5 RUE Pauling Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE N° RCS 403034473 RCS EVRY, est société absorbée. JACQUET BROSSARD Forme juridique Société anonyme Au capital de 131 796 459,9 EUR Siège social 5 RUE Pauling Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE N° RCS 400545919 RCS EVRY, est société absorbante. Fusion par voie d'absorption par la société JACQUET BROSSARD de la société SAVEU…
13/03/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION SAVEURS DE FRANCE- BROSSARD Forme juridique Société anonyme Au capital de 3 440 926 EUR Siège social 5 RUE Pauling Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE N° RCS 403034473 RCS EVRY, est société absorbée. JACQUET BROSSARD Forme juridique Société anonyme Au capital de 131 796 459,9 EUR Siège social 5 RUE Pauling Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE N° RCS 400545919 RCS EVRY, est société absorbante. Fusion par voie d'absorption par la société JACQUET BROSSARD de la société SAVEU…
19/07/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 30 Mars 2001 Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel modification le 15 Avril 2010 Administrateur : RAYNAUD Claude Jean-Joseph en fonction le 21 Janvier 2005 Administrateur : POULET Jean Denis Marie en fonction le 01 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : MARANGE Denis en fonction le 19 Février 2008 Directeur général délégué : AIMOND Emmanuel Charles Jean en fonction le 10 Octobre 2008 Administrateur : DUWER Agnès Sylvie en fo…
07/02/2012

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BROSSARD Forme juridique SA Siège social 15 rue Dosne - 75016 PARIS Rcs Rcs Paris B 484 729 249.
19/06/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 30 Mars 2001 Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel modification le 15 Avril 2010 Administrateur : RAYNAUD Claude Jean-Joseph en fonction le 21 Janvier 2005 Administrateur : POULET Jean Denis Marie en fonction le 01 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : MARANGE Denis en fonction le 19 Février 2008 Directeur général délégué : AIMOND Emmanuel Charles Jean en fonction le 10 Octobre 2008 Administrateur : DUWER Agnès Sylvie en fo…
14/02/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
28/04/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DESCHAMPS Christian Jean Michel en fonction le 30 Mars 2001 Administrateur : DEBELLE Louis Charles Michel en fonction le 30 Mars 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 30 Mars 2001 Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel en fonction le 20 Août 2002 Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel modification le 15 Avril 2010 Administrateur : RAYNAUD Claude Jean-Joseph en fonction le 21 Janvier 2005 Administrateur : POULET Jean Denis Marie en fonction le 01 Dé…
11/02/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
23/01/2009

Annonce BODACC - Modification du capital.
21/10/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : ARNAUD Joel Francois Alain modification le 21 Janvier 2005. Administrateur : DESCHAMPS Christian Jean Michel en fonction le 30 Mars 2001. Administrateur : DEBELLE Louis Charles Michel en fonction le 30 Mars 2001. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 30 Mars 2001. Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel en fonction le 20 Août 2002. Président directeur général : FOUCAULT Jean-Yves Marcel modification le 20 Août 2002. Administrateur : RAYNAUD Claude Jean-Josep…
27/03/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : ARNAUD Joel Francois Alain modification le 21 Janvier 2005. Administrateur : DESCHAMPS Christian Jean Michel en fonction le 30 Mars 2001. Administrateur : DEBELLE Louis Charles Michel en fonction le 30 Mars 2001. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 30 Mars 2001. Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel en fonction le 20 Août 2002. Président directeur général : FOUCAULT Jean-Yves Marcel modification le 20 Août 2002. Administrateur : RAYNAUD Claude Jean-Josep…
02/03/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : ARNAUD Joel Francois Alain modification le 21 Janvier 2005. Administrateur : DESCHAMPS Christian Jean Michel en fonction le 30 Mars 2001. Administrateur : DEBELLE Louis Charles Michel en fonction le 30 Mars 2001. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 30 Mars 2001. Administrateur : FOUCAULT Jean-Yves Marcel en fonction le 20 Août 2002. Président directeur général : FOUCAULT Jean-Yves Marcel modification le 20 Août 2002. Directeur général délégué : THIEFFRY Augus…

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Juridique

BIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2019
- Date d'expiration
  
  20 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
JACQUET

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
J'AIME LE MIAM IN FRANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 28 jours

Classes :
J'aime, ils sèment

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 7 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 14 jours

Classes :
BROSSARD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2016
- Date d'expiration
  
  30 mars 2026
Expire dans 2 mois et 23 jours

Classes :
Brossard, plus on partage, plus c'est meilleur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2036
Expire dans 10 années et 11 jours

Classes :
BROSSARD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2035
Expire dans 9 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
JACQUET DEPUIS 1885

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2014
- Date d'expiration
  
  11 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PaniPlus

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2012
- Date d'expiration
  
  17 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAVANE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 1 jour

Classes :
NAPPEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2011
- Date d'expiration
  
  16 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
JACQUET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
JACQUET DEPUIS 1885

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2010
- Date d'expiration
  
  19 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 12 jours

Classes :
JACQUET DEPUIS 1885

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2010
- Date d'expiration
  
  19 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 12 jours

Classes :
JACQUET DEPUIS 1885

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2010
- Date d'expiration
  
  19 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 12 jours

Classes :
ENVIE DE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
C'EST JACQUEMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2010
- Date d'expiration
  
  02 février 2030
Expire dans 4 années et 27 jours

Classes :
JACQUET C'EST JACQUEMENT BON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
LES MATINS DE PETITE FOURNEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2009
- Date d'expiration
  
  27 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
COLLECTION DE PETITE FOURNEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
COLLECTION DE PETITE FOURNEE LA MOISSON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
COLLECTION DE PETITE FOURNEE L'OCCITAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
50 / 50

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
JACQUET, LE PETIT PLUS EN PLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 18 jours

Classes :
2 en 1 PLAISIR DU NATURE BIENFAITS DU COMPLET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
3 EN 1

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
2 EN 1

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
2 en 1

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTENAIRE DE VOS CREATIONS REPAS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2007
- Date d'expiration
  
  27 février 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 20 jours

Classes :
JACQUET FOOD SOLUTIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2027
Expire dans 1 année et 15 jours

Classes :
L'ATOUT JACQUET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2027
Expire dans 1 année et 4 jours

Classes :
JACQUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2006
- Date d'expiration
  
  22 mai 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
JACQUET, UN PAQUET DE SENSATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2005
- Date d'expiration
  
  31 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VILMORIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
JACQUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAVEURS DE FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2032
Expire dans 6 années et 18 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2001
- Date d'expiration
  
  13 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAXI JAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2001
- Date d'expiration
  
  12 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUALITY MIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROU'STICK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE GRAND MOELLEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GRAND MOELLEUX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES AUTRES SAVEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2000
- Date d'expiration
  
  30 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
RAVI QUE ÇA VOUS PLAISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2000
- Date d'expiration
  
  25 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE PAIN DE MIE ETONNAMMENT MOELLEUX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2000
- Date d'expiration
  
  25 avril 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Recette américaine Pain sandwich complet Grandes Tranches Extra Moelleux

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2000
- Date d'expiration
  
  14 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
RAVI QUE ÇA VOUS PLAISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2000
- Date d'expiration
  
  18 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pains Jacquet Maxi jac'nature Grandes tranches moelleuses.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2000
- Date d'expiration
  
  07 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pains Jacquet Maxi jac'nature Grandes tranches moelleuses

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2000
- Date d'expiration
  
  07 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2000
- Date d'expiration
  
  07 février 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 1 jour

Classes :
BUNY BUN'S GEANTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2000
- Date d'expiration
  
  04 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
P'tite ronde

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOURNEE DECOUVERTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1999
- Date d'expiration
  
  26 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOUILLETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1998
- Date d'expiration
  
  07 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RONDINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1998
- Date d'expiration
  
  07 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRUT DE LEVAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1998
- Date d'expiration
  
  07 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OMEGA 3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUROI LE PAIN DE MIE DUROI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
JACQUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
JACQUET PANIFICATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAINS JACQUET. M et S Moelleux & Savoureux

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
GBC JACQUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JACQUET CEREALES TECHNOLOGIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Le Moelleux Extrême

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1997
- Date d'expiration
  
  01 avril 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE M, MOELLEUX A L'EXTREME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1997
- Date d'expiration
  
  01 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
M & S, MOELLEUX ET SAVEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1997
- Date d'expiration
  
  01 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
M & S, MOELLEUX ET SDAVOUREUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1997
- Date d'expiration
  
  01 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1997
- Date d'expiration
  
  28 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAINS JACQUET QUALITY BAGELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAGUETTINE JACQUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRIELLINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 13 jours

Classes :
LES MATINS BONNE HUMEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  26 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES MATINS BONNE HUMEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLUTELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1993
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE PLAISIR RETROUVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1993
- Date d'expiration
  
  29 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES AUTHENTIQUES DE JACQUET

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1993
- Date d'expiration
  
  29 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GRAND MOELLEUX JACQUET

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 1992
- Date d'expiration
  
  25 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JACK'TOAST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRIOLAIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JACK'TENDRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAINS DE LA FORME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1991
- Date d'expiration
  
  21 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
JACQUET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1991
- Date d'expiration
  
  25 avril 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JACQUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1991
- Date d'expiration
  
  27 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUROI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1991
- Date d'expiration
  
  27 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
JAC'BRUNCH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1991
- Date d'expiration
  
  27 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRIOQUET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TEXAS BURGER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LOUSTICK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1990
- Date d'expiration
  
  25 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROUSTI LEGERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PJ PAIN BON MATIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PJ AU PAIN DORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA BONNE BRIOCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRANDEUR NATURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DESCHAMPS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KAMAKOA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1989
- Date d'expiration
  
  10 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BUN'S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1989
- Date d'expiration
  
  10 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
P'TITS DORÉS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1989
- Date d'expiration
  
  17 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE GOUT DE REFAIS -LE MOELLEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALAMO BUN'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAMPANOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1988
- Date d'expiration
  
  28 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA BOULANNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1988
- Date d'expiration
  
  23 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA GLANETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1988
- Date d'expiration
  
  23 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BISCOTTE TORSADEE JACQUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1988
- Date d'expiration
  
  23 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE QUALITE BOULANGERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1988
- Date d'expiration
  
  23 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA SEIGLETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1988
- Date d'expiration
  
  23 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE SEIGLON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1988
- Date d'expiration
  
  23 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES TOUT DORES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
JACOTTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAMPANETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JAC'SON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUALITY MIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CEREALES EN TRANCHES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROUSTI' JAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 1987
- Date d'expiration
  
  06 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE QUALITE BOULANGERE DUROI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 1987
- Date d'expiration
  
  06 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAIN OLYMPIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOULE PAYSANNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
DAYLIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1986
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHOCLINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 1986
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JACK BREAD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1986
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PETITES FOURNEES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1986
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2026
Expire dans 8 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TRANCHE FIN DUROI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUROI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRILLE JACQUET DIGESTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAIN DU TYROL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GOURMAND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1986
- Date d'expiration
  
  19 juin 2026
Expire dans 5 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES MALINS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1986
- Date d'expiration
  
  10 avril 2026
Expire dans 3 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BISCOTTINES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 janvier 1986
- Date d'expiration
  
  02 janvier 2036
Expire dans 9 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES BELLES TARTINES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JACK - MIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 1982
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JAC XXX

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1982
- Date d'expiration
  
  26 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :