JA IMMO GROUP

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 25 février 2025 une consultation du public est ouverte sur la demande denregistrement présentée par la société JA IMMO GROUP sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Société/Siège social : société JA IMMO GROUP 6 Clos des Eglantines 31280 MONS Nature du projet : exploiter une boulangerie industrielle sur le territoire de la commune de Saint Sulpice-la Pointe (81). La rubrique concernée par la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est : 2220.2.a) Préparation ou conservation de produits alimentaires dorigine végétale, par cuisson, Appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à lexclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes....]La quantité de produits entrants étant : 2. Autres installations : a) Supérieure à 10 t/ j. Emplacement de linstallation : Lieu-dit La Plaine Haute -ZAC des Portes du Tarn 81370 Saint Sulpice-la-Pointe. Durée de la consultation : 4 semaines Date douverture de la consultation du public : lundi 17 mars 2025 Date de clôture de la consultation du dossier : lundi 14 avril 2025 Consultation du dossier, pendant toute la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier : en version papier et électronique en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, en version électronique dans les mairies de Buzet sur Tarn (31660), Roquesérière (313180) et Azas (31380),aux jours et heures habituels douverture au public ; en version papier et électronique, à la préfecture du Tarn secrétariat général des affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09, aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le site internet de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Preventiondes-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-denquete-et-resume-non-technique-du-dossier Observations : pendant toute la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre mis à la disposition du public, déposé à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe; par lettre, adressée au préfet du Tarn secrétariat général des affaires départementales Bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09 ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-jaimmogroup@tarn.gouv.fravant la fin du délai de consultation du public. Les observations transmises par lettre et par courrier électronique seront annexées au registre par le préfet du Tarn. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci : en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe ; par lexploitant sur le site ; par mise en ligne sur les sites internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr et de la Haute Garonne www.haute-garonne.gouv.fr ; Le rayon de lavis daffichage prévu est de 1 kilomètre et comprend les communes de Buzet sur Tarn (31660), Roquesérière (313180) et Azas (31380), concernées par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. LAFONDau06 10 20 08 10, ou de la préfecture du Tarn secrétariat général des affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le préfet du Tarn.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte sous seing privé en date du 25/10/2024 il a eté constitué une SASU dénommée : JA IMMO GROUP. Siège social : 6 Clos des Eglantines 31280 MONS Capital : 100 Objet Social : Lacquisition du foncier, la construction et lexploitation, Notamment par voie de location, dun immeuble à vocation industrielle dune surface de plancher de 5635 m² situé sur le site des Portes du Tarn à Saint-Sulpice la Pointe (81) Président : M. FEREYROL Julien demeurant 6 Clos des Eglantines 31280 MONS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément et cession dactions : Toutes les cessions dactions sont libres Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE