ITON

25 novembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 25/11/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf

4 mars 2010

• : Jugement du 04/03/2010 ordonnant l'inaliénabilité du fonds de commerce sis 10 rue de Cocherel - 27000 EVREUX dépendant de l'actif de la SARL ITON ainsi que des participations détenues par la SARL ITON dans les SCI FRANKLIN ROOSEVELT, SCI HAMELET, SCI HAMELET III, SCI ESPACE VICTOR HUGO, SCI LE PARVIS et la SARL ECURIE DU BOIS pour la durée du plan.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 04/03/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURGOIN Yves 10 place Dupont de l'Eure 27000 Evreux

9 avril 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 09/04/2009 renouvelant la période d'observation jusqu'au 17/10/2009.

9 octobre 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 09/10/2008 renouvelant la période d'observation jusqu'au 17/04/2009.

17 avril 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 17/04/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/10/2008. Mandataire judicaire : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf Administrateur : Maître BOURGOIN Yves 10 place Dupont de l'Eure 27000 Evreux dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

16 octobre 2002

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 16/10/2002.

29 septembre 1994

• Historique des observations depuis le 29/09/1994 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 92B09053 $$$23/05/1997 Par Modification en date du 22.05.1997 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 92B09053 Publication : JOURNAL LES ANNONCES DE LA SEINE du 22.06.1992 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 01.03.1997 Radiation à l'ancien siege L'Etablissement secondaire devient siege et Etablissement Principal à compter du 01.03.1997 Mention du 24/06/2004 : ANCIENNE DENOMINATION : RAYNALD HUOT PROMOTION - R.H.P. NOUVELLE DENOMINATION : R.H.P. à compter du 01.03.2004 ANCIENNE DENOMINATION : RHP NOUVELLE DENOMINATION : ITON à compter du 17-09-2004