E.P.M.R.

09 novembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21.10.2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : MONTRAVERS Maris-hélène 62 boulevard de sebastopol 75002 PARIS Juge commissaire: Monsieur AGNIEL

25 octobre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 21-10-2010, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P20103130, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20-05-2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M AGNIEL - MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL , LIQUIDATEUR MAITRE MONTRAVERS MARIE-HELENE 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

03 juillet 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/07/2009, arrêtant le plan de redressement, désigne MONSIEUR HUOT RAYNALD comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris, Administrateur maintient ,MAÎTRE MONTRAVERS, 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, Mandataire Judiciaire, sous le numéro P200703073 , dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant la durée du plan.

02 juillet 2009

• : Jugement en date du 02.07.2009 du tribunal de commerce de PARIS arrete le plan de continuation dit que les biens et les parts constitutives du fonds de commerce seront inaliénables pendant la durée du plan,fixe la durée du plan à 10 ans désigne SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Maitre ABITBOL commissaire à l' execution du plan, maintien Mr AGNIEL juge commissaire,met fin à la mission de la SCP VALLIOT LE GUERRNEVE ABITBOL en la personne de Maitre ABITBOL 41 rue du four 75006 PARIS administrateur Maintien Maitre MONTRAVERS mandataire judiciaire 62 boulevard de sebastopol 75003 PARIS

05 décembre 2008

• : Par jugement en date du 23.10.2008, le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 25.04.2009. Maintien du juge commissaire, administrateur, mandataire judiciaire.

23 octobre 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.10.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25.10.2008

11 juin 2008

• : Par jugement en date du 15.05.2008, le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'obervation de 6 mois, soit jusqu'au 25.10.2008. Maintien du juge commissaire, administrateur et mandataire judiciaire.

19 mai 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.05.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25.04.2008

31 octobre 2007

• : Jugement du tribunal de commerce de Paris du 25.10.07 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABIBOL 41 rue du four 75006 PARIS avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : Me MONTRAVERS 62 Bd de sébastopol 75003 PARIS Ouverture d'une période d'observation de 6 mois

25 octobre 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 25.10.2007 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 073073 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.08.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.AGNIEL, ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 25.04.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

29 septembre 1994

• Historique des observations depuis le 29/09/1994 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 91B05902 Mention du 14/08/2003 : Transfert du siège au GTC EVREUX à compter du 27 juin 2003 sans maintien d'une activité à l'ancien siège. journal Publicateur : LE DEMOCRATE VERNONNAIS du 13/8/03 Ancienne dénomination : R.H.C.