- Dernière modification le27/10/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2016Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2016Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
VITISPHERE ALSACE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN793 414 186793414186
- SIRET DU SIEGE SOCIAL793 414 186 0001579341418600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19793414186FR19793414186
- DATE DE CREATION10 juin 2013
- CODE NAF ou APE4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- FORME JURIDIQUEUnion de sociétés coopératives agricolesUnion de sociétés coopératives agricoles
- DIRIGEANTS
- ADRESSE24 RUE DU STADE, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France24 RUE DU STADE, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxVITISPHERE ALSACE VITISPHERE ALSACE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 septembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 27 novembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 septembre 2018
Observations RNE NC
- DISSOLUTION
- Forme juridiqueUnion de sociétés coopératives agricoles Union de sociétés coopératives agricoles
- Numéro RCSColmar D 793414186Colmar D 793414186
- Tribunal d'instanceGreffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z)
- Activité principale déclaréeCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Convention collective déduiteIndustries chimiques (44) Industries chimiques (44)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 40 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de VITISPHERE ALSACE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise VITISPHERE ALSACE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2013 et 2015
SOCIETE COOPE AGRICOLE ALSACE APPRO
- SIREN301189353
Cité 3 fois entre 2013 et 2015
VITI.COM
- SIREN384102562
Dirigeants : Franck SANDER , AZ AUDIT , Pascal PORTEFAIX
Cité 3 fois entre 2013 et 2015
COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE
- SIREN775640865
Dirigeants : Marc MOSER , Denis FEND , GAEC DE L AUBACH , EARL DU RELAIS , GAEC DU VIEUX PRE et 19 autres
Cité 3 fois entre 2013 et 2015
COOPERATIVE AGRICOLE
- SIREN778741306
Dirigeants
- Ancien
Du 24 avril 2015 au 27 novembre 2017
Marc MOSER
Ancien Président du conseil d'administration
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 08 avril 2013 au 27 novembre 2017
VITISPHERE ALSACE - 68240
Ancien établissement
- SIRET79341418600015
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques - 4675Z
- Adresse24 RUE DU STADE, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE France
Historique de VITISPHERE ALSACE
2 événements depuis 2015
jeudi 24 avril 2015
Marc MOSER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
COOPERATIVE AGRICOLE D APPRO DU PIEMONT, VITI COM et COMPTOIR AGRICOLE D'ACHAT ET DE VENTE sont promus administrateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VITISPHERE ALSACE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VITISPHERE ALSACE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VITISPHERE ALSACE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VITISPHERE ALSACE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VITISPHERE ALSACE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de VITISPHERE ALSACE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Fusion - Dissolution - Acte SSP - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
| AA - AD - PV Document | |||||
| Document Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016) | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal président du conseil d'administration : MOSER (Marc, Jean, Paul) ; secrétaire : SCHIFFMANN (Patrick, Léon, Paul) ; trésorier : WOLFFER (Jean, Claude, Charles) ; administrateur : COMPTOIR AGRICOLE D'ACHAT ET DE VENTE (COAGRVh), VITI.COM (SASh), COOPERATIVE AGRICOLE D'APPRO DU PIEMONT (COAGRVh), SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ALSACE APPRO (COARLh) ; commissaire aux comptes titulaire : FNR REVICOOP (ASSh) ; commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SAh) ; vice-président du conseil d'administ... | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société VITISPHERE ALSACE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de VITISPHERE ALSACE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat VITISPHERE ALSACE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise VITISPHERE ALSACE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise VITISPHERE ALSACE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2016 | 30-06-2015 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 12645000 | 11949000 | 5,82 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 12645000 | 11949000 | 5,82 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 18426 | 48700 | -62,16 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 18426 | 48600 | -62,09 % |
| Résultat d'exploitation | 15469 | 45300 | -65,85 % |
| RCAI | 16454 | 46100 | -64,31 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 16452 | 46000 | -64,23 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif VITISPHERE ALSACE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société VITISPHERE ALSACE.
| Date de clôture | 30-06-2016 | 30-06-2015 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 8866 | 10392 | -14,68 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 5298 | 6824 | -22,36 % |
| immobilisations financières | 3568 | 3568 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 2465900 | 1667700 | 47,86 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 2399200 | 1667700 | 43,86 % |
| disponibilités : trésorerie | 66700 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 2474800 | 1678100 | 47,48 % |
Bilan Passif VITISPHERE ALSACE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise VITISPHERE ALSACE doit en date 30-06-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2016 | 30-06-2015 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 34600 | 18137 | 90,77 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 2438800 | 1657300 | 47,16 % |
| dettes financières et emprunts | 428 | 32100 | -98,67 % |
| dettes fournisseurs | 1684800 | 1031800 | 63,29 % |
| dettes fiscales et sociales | 45500 | 37700 | 20,69 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 708000 | 555700 | 27,41 % |
| Compte de régularisation passif | 1350 | 2700 | -50,00 % |
| Total passif | 2474800 | 1678100 | 47,48 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société VITISPHERE ALSACE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2016 | 2015 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 1,40 % | 1,08 % | N/C |
| Endettement | 1,24 % | 176,99 % | N/C |
| Fonds de roulement | 25726 EU | 7745 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 105,82 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 0,15 % | 0,41 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 0,15 % | 0,41 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 0,13 % | 0,38 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 0,15 % | 0,41 % | N/C |
| Rentabilité financière | 47,55 % | 253,63 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,02 an | 0,65 an | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | 0,59 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,90 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -1,18 jours | 1,22 jours | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
| Délai clients | 69,44 jours | 50,94 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 48,77 jours | 31,52 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 1,93 jours | 0,00 jour | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de VITISPHERE ALSACE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 12644900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1031200 €
5165 ème
VS.2015
* Sur 43989 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Grand Est : 1530000 €
368 ème
VS.2015
* Sur 2713 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251300 €
23990 ème
* Sur un total de 602356 sociétés
CA médian en Grand Est : 377000 €
1719 ème
* Sur un total de 30548 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 15500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 22600 €
24071 ème
VS.2015
* Sur 43989 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Grand Est : 33900 €
1602 ème
VS.2015
* Sur 2713 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8300 €
254410 ème
* Sur un total de 602356 sociétés
REX médian en Grand Est : 11500 €
14073 ème
* Sur un total de 30548 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 25 septembre 2018 au 25 septembre 2018
Dissolution
Annonce BODACC
04/10/2018
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 04/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.